Avec le developpement de la télévision numérique et des appareils permettant
l'enregistrement au format numérique, il est de plus en plus facile de se
constituer une videothéque de bonne qualité sous forme numérique.
En cas de visite de la police au de la gendarmerie à mon domicile, pour ces
fichiers vidéo, est-ce à moi de prouver qu'ils proviennent d'enregistrement à
la TV ?
A noter que je prend le temps de faire un peu de montage (suppression des
pubs, réencodage des fichiers en MP4).
Pour un film diffusé sur TF1, comment peuvent-ils différencier un fichier
enregistré sur la TNT d'un fichier téléchargé illégalement sur internet ?
quoi doit apporter la preuve ?
Au temps de la VHS, cela était permi (vu prix exhorbitant des VHS vierge, on
peut comprendre) et comme la redevance SORECOP a été étendue aux supports
vierge numérique, on peut peut supposer que cela l'est encore (sinon, à quoi
serviraient tous ses graveurs de salon et autre enregistreur à disque dur).
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Didier
> En cas de visite de la police au de la gendarmerie à mon domicile, pour ces fichiers vidéo, est-ce à moi de prouver qu'ils proviennent d'enregistrement à la TV ?
Il faudrait plutôt demander directement aux gendarmes :
1/ Quand est ce qu'ils auront l'intention d'aller faire une visite chez toi
2/ Qu'est ce qui va déclencher le fait qu'ils aient envie de venir chez toi pour vérifier tes videos enregistrées à la télé, et si cela leur arrive souvent d'aller chez les particuliers pour cette raison.
3/ Si le droit à la copie privée est toujours d'actualité...
A mon avis ton hypothèse de départ est plutôt à revoir ! Ça m'étonnerai que la police vienne par hasard frapper à ta porte sans raison valable....
Est ce que tu as parmis tes proches, ou trouvé sur le web, un témoignage d'une telle visite avec les circonstances ?
Je pense qu'ils vaut mieux lancer un débat à partir de faits réels (Enregistrements videos + visite de la police) plutôt que sur des hypothèses peut être invraissemblables...
> En cas de visite de la police au de la gendarmerie à mon domicile,
pour ces fichiers vidéo, est-ce à moi de prouver qu'ils
proviennent d'enregistrement à la TV ?
Il faudrait plutôt demander directement aux gendarmes :
1/ Quand est ce qu'ils auront l'intention d'aller faire une visite chez toi
2/ Qu'est ce qui va déclencher le fait qu'ils aient envie de venir chez toi
pour vérifier tes videos enregistrées à la télé, et si cela leur arrive
souvent d'aller chez les particuliers pour cette raison.
3/ Si le droit à la copie privée est toujours d'actualité...
A mon avis ton hypothèse de départ est plutôt à revoir ! Ça m'étonnerai que
la police vienne par hasard frapper à ta porte sans raison valable....
Est ce que tu as parmis tes proches, ou trouvé sur le web, un témoignage
d'une telle visite avec les circonstances ?
Je pense qu'ils vaut mieux lancer un débat à partir de faits réels
(Enregistrements videos + visite de la police) plutôt que sur des hypothèses
peut être invraissemblables...
> En cas de visite de la police au de la gendarmerie à mon domicile, pour ces fichiers vidéo, est-ce à moi de prouver qu'ils proviennent d'enregistrement à la TV ?
Il faudrait plutôt demander directement aux gendarmes :
1/ Quand est ce qu'ils auront l'intention d'aller faire une visite chez toi
2/ Qu'est ce qui va déclencher le fait qu'ils aient envie de venir chez toi pour vérifier tes videos enregistrées à la télé, et si cela leur arrive souvent d'aller chez les particuliers pour cette raison.
3/ Si le droit à la copie privée est toujours d'actualité...
A mon avis ton hypothèse de départ est plutôt à revoir ! Ça m'étonnerai que la police vienne par hasard frapper à ta porte sans raison valable....
Est ce que tu as parmis tes proches, ou trouvé sur le web, un témoignage d'une telle visite avec les circonstances ?
Je pense qu'ils vaut mieux lancer un débat à partir de faits réels (Enregistrements videos + visite de la police) plutôt que sur des hypothèses peut être invraissemblables...
steph92700
On 1 juil, 17:33, "Didier" wrote:
> En cas de visite de la police au de la gendarmerie mon domicile, > pour ces fichiers vid o, est-ce moi de prouver qu'ils > proviennent d'enregistrement la TV ?
Il faudrait plut t demander directement aux gendarmes :
1/ Quand est ce qu'ils auront l'intention d'aller faire une visite che z toi
2/ Qu'est ce qui va d clencher le fait qu'ils aient envie de venir che z toi pour v rifier tes videos enregistr es la t l , et si cela leur arrive souvent d'aller chez les particuliers pour cette raison.
3/ Si le droit la copie priv e est toujours d'actualit ...
A mon avis ton hypoth se de d part est plut t revoir ! a m' tonnerai que la police vienne par hasard frapper ta porte sans raison valable....
Est ce que tu as parmis tes proches, ou trouv sur le web, un t moignage d'une telle visite avec les circonstances ?
Je pense qu'ils vaut mieux lancer un d bat partir de faits r els (Enregistrements videos + visite de la police) plut t que sur des hypoth ses peut tre invraissemblables...
En droit pénal, il me semble que la justice et la police ont la charge de la preuve de la culpabilité, donc si on ne sait pas d'où viennent les films, qu'on ne peut pas prouver une origine frauduleuse, le doute vous bénéficie et vous restez innocent
On 1 juil, 17:33, "Didier" <didce...@gmail.com> wrote:
> En cas de visite de la police au de la gendarmerie mon domicile,
> pour ces fichiers vid o, est-ce moi de prouver qu'ils
> proviennent d'enregistrement la TV ?
Il faudrait plut t demander directement aux gendarmes :
1/ Quand est ce qu'ils auront l'intention d'aller faire une visite che z toi
2/ Qu'est ce qui va d clencher le fait qu'ils aient envie de venir che z toi
pour v rifier tes videos enregistr es la t l , et si cela leur arrive
souvent d'aller chez les particuliers pour cette raison.
3/ Si le droit la copie priv e est toujours d'actualit ...
A mon avis ton hypoth se de d part est plut t revoir ! a m' tonnerai que
la police vienne par hasard frapper ta porte sans raison valable....
Est ce que tu as parmis tes proches, ou trouv sur le web, un t moignage
d'une telle visite avec les circonstances ?
Je pense qu'ils vaut mieux lancer un d bat partir de faits r els
(Enregistrements videos + visite de la police) plut t que sur des hypoth ses
peut tre invraissemblables...
En droit pénal, il me semble que la justice et la police ont la charge
de la preuve de la culpabilité, donc si on ne sait pas d'où viennent
les films, qu'on ne peut pas prouver une origine frauduleuse, le doute
vous bénéficie et vous restez innocent
> En cas de visite de la police au de la gendarmerie mon domicile, > pour ces fichiers vid o, est-ce moi de prouver qu'ils > proviennent d'enregistrement la TV ?
Il faudrait plut t demander directement aux gendarmes :
1/ Quand est ce qu'ils auront l'intention d'aller faire une visite che z toi
2/ Qu'est ce qui va d clencher le fait qu'ils aient envie de venir che z toi pour v rifier tes videos enregistr es la t l , et si cela leur arrive souvent d'aller chez les particuliers pour cette raison.
3/ Si le droit la copie priv e est toujours d'actualit ...
A mon avis ton hypoth se de d part est plut t revoir ! a m' tonnerai que la police vienne par hasard frapper ta porte sans raison valable....
Est ce que tu as parmis tes proches, ou trouv sur le web, un t moignage d'une telle visite avec les circonstances ?
Je pense qu'ils vaut mieux lancer un d bat partir de faits r els (Enregistrements videos + visite de la police) plut t que sur des hypoth ses peut tre invraissemblables...
En droit pénal, il me semble que la justice et la police ont la charge de la preuve de la culpabilité, donc si on ne sait pas d'où viennent les films, qu'on ne peut pas prouver une origine frauduleuse, le doute vous bénéficie et vous restez innocent
lemeilleur
On 1 juil, 19:28, steph92700 wrote:
On 1 juil, 17:33, "Didier" wrote:
> > En cas de visite de la police au de la gendarmerie mon domicile, > > pour ces fichiers vid o, est-ce moi de prouver qu'ils > > proviennent d'enregistrement la TV ?
> Il faudrait plut t demander directement aux gendarmes :
> 1/ Quand est ce qu'ils auront l'intention d'aller faire une visite c hez toi
> 2/ Qu'est ce qui va d clencher le fait qu'ils aient envie de venir c hez toi > pour v rifier tes videos enregistr es la t l , et si cela leur arrive > souvent d'aller chez les particuliers pour cette raison.
> 3/ Si le droit la copie priv e est toujours d'actualit ...
> A mon avis ton hypoth se de d part est plut t revoir ! a m' tonnerai qu e > la police vienne par hasard frapper ta porte sans raison valable....
> Est ce que tu as parmis tes proches, ou trouv sur le web, un t moignage > d'une telle visite avec les circonstances ?
> Je pense qu'ils vaut mieux lancer un d bat partir de faits r els > (Enregistrements videos + visite de la police) plut t que sur des hypot h ses > peut tre invraissemblables...
En droit pénal, il me semble que la justice et la police ont la charge de la preuve de la culpabilité, donc si on ne sait pas d'où viennent les films, qu'on ne peut pas prouver une origine frauduleuse, le doute vous bénéficie et vous restez innocent- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
salut a mon avis tant que vous n en faite pas commerce et que c est uniquement pour votre collection personel et que vous ne diffuser rien que dans votre domicile et pour vous et votre famille habitant et proche basta.no problémo
On 1 juil, 19:28, steph92700 <photographe...@gmail.com> wrote:
On 1 juil, 17:33, "Didier" <didce...@gmail.com> wrote:
> > En cas de visite de la police au de la gendarmerie mon domicile,
> > pour ces fichiers vid o, est-ce moi de prouver qu'ils
> > proviennent d'enregistrement la TV ?
> Il faudrait plut t demander directement aux gendarmes :
> 1/ Quand est ce qu'ils auront l'intention d'aller faire une visite c hez toi
> 2/ Qu'est ce qui va d clencher le fait qu'ils aient envie de venir c hez toi
> pour v rifier tes videos enregistr es la t l , et si cela leur arrive
> souvent d'aller chez les particuliers pour cette raison.
> 3/ Si le droit la copie priv e est toujours d'actualit ...
> A mon avis ton hypoth se de d part est plut t revoir ! a m' tonnerai qu e
> la police vienne par hasard frapper ta porte sans raison valable....
> Est ce que tu as parmis tes proches, ou trouv sur le web, un t moignage
> d'une telle visite avec les circonstances ?
> Je pense qu'ils vaut mieux lancer un d bat partir de faits r els
> (Enregistrements videos + visite de la police) plut t que sur des hypot h ses
> peut tre invraissemblables...
En droit pénal, il me semble que la justice et la police ont la charge
de la preuve de la culpabilité, donc si on ne sait pas d'où viennent
les films, qu'on ne peut pas prouver une origine frauduleuse, le doute
vous bénéficie et vous restez innocent- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
salut a mon avis tant que vous n en faite pas commerce et que c est
uniquement pour votre collection personel et que vous ne diffuser rien
que dans votre domicile et pour vous et votre famille habitant et
proche basta.no problémo
> > En cas de visite de la police au de la gendarmerie mon domicile, > > pour ces fichiers vid o, est-ce moi de prouver qu'ils > > proviennent d'enregistrement la TV ?
> Il faudrait plut t demander directement aux gendarmes :
> 1/ Quand est ce qu'ils auront l'intention d'aller faire une visite c hez toi
> 2/ Qu'est ce qui va d clencher le fait qu'ils aient envie de venir c hez toi > pour v rifier tes videos enregistr es la t l , et si cela leur arrive > souvent d'aller chez les particuliers pour cette raison.
> 3/ Si le droit la copie priv e est toujours d'actualit ...
> A mon avis ton hypoth se de d part est plut t revoir ! a m' tonnerai qu e > la police vienne par hasard frapper ta porte sans raison valable....
> Est ce que tu as parmis tes proches, ou trouv sur le web, un t moignage > d'une telle visite avec les circonstances ?
> Je pense qu'ils vaut mieux lancer un d bat partir de faits r els > (Enregistrements videos + visite de la police) plut t que sur des hypot h ses > peut tre invraissemblables...
En droit pénal, il me semble que la justice et la police ont la charge de la preuve de la culpabilité, donc si on ne sait pas d'où viennent les films, qu'on ne peut pas prouver une origine frauduleuse, le doute vous bénéficie et vous restez innocent- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
salut a mon avis tant que vous n en faite pas commerce et que c est uniquement pour votre collection personel et que vous ne diffuser rien que dans votre domicile et pour vous et votre famille habitant et proche basta.no problémo
Alain Ternaute
"Didier" écrivait news:4a4b81c7$0$1543$:
A mon avis ton hypothèse de départ est plutôt à revoir ! Ça m'étonnerai que la police vienne par hasard frapper à ta porte sans raison valable....
en fait, c'est en cas d'une perquisition mais sans rapport avec le téléchargement illégal.
ils vont tomber à moment ou à un autre sur les DVD R contenant des fichiers au format MP4 et je me demandais ce qu'ils pouvaient en faire....
A mon avis ton hypothèse de départ est plutôt à revoir ! Ça m'étonnerai que la police vienne par hasard frapper à ta porte sans raison valable....
en fait, c'est en cas d'une perquisition mais sans rapport avec le téléchargement illégal.
ils vont tomber à moment ou à un autre sur les DVD R contenant des fichiers au format MP4 et je me demandais ce qu'ils pouvaient en faire....
_ _ vocatus
"Alain Ternaute" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Avec le developpement de la télévision numérique et des appareils permettant l'enregistrement au format numérique, il est de plus en plus facile de se constituer une videothéque de bonne qualité sous forme numérique.
En cas de visite de la police au de la gendarmerie à mon domicile, pour ces fichiers vidéo, est-ce à moi de prouver qu'ils proviennent d'enregistrement à la TV ?
A noter que je prend le temps de faire un peu de montage (suppression des pubs, réencodage des fichiers en MP4).
Pour un film diffusé sur TF1, comment peuvent-ils différencier un fichier enregistré sur la TNT d'un fichier téléchargé illégalement sur internet ?
.
La question est à poser aux auteurs de ces diffusions car jamais vu le droit anticiper sur la technique :-))))) cela se saurait
TF1 possède un site La Gendarmerie de même
Est-ce que les films qu sont diffusés sur TV sont identiques à 100% de ceux qui le sont en salle ? ne serait-ce que déjà au niveau du contenu ..non Parfois il y a des petits changements dans les scenarios .. des versions plus ou moins longues adaptées pour la TV et des pages de pub
Quand vous supprimez ces dernières vous n'êtes jamis pile poil sur le top sequence ...donc vous ne reproduisez pas lesupport original sans pub ;-)
Dans le generique de fin vous devriez trouver toute information legale ou de reference legale
Quand vous transcrivez de bandes à numerique le matériel utilisé laisse son empreinte sur le support comme lorsque vous prenez des photos avec un APN
victor
quoi doit apporter la preuve ?
Au temps de la VHS, cela était permi (vu prix exhorbitant des VHS vierge, on peut comprendre) et comme la redevance SORECOP a été étendue aux supports vierge numérique, on peut peut supposer que cela l'est encore (sinon, à quoi serviraient tous ses graveurs de salon et autre enregistreur à disque dur).
Merci d'avance.
"Alain Ternaute" <alaint@free.einvalliid.fr> a écrit dans le message de
news: XnF9C3BA699611E7alainTalinT@127.0.0.1...
Bonjour,
Avec le developpement de la télévision numérique et des appareils
permettant
l'enregistrement au format numérique, il est de plus en plus facile de se
constituer une videothéque de bonne qualité sous forme numérique.
En cas de visite de la police au de la gendarmerie à mon domicile, pour
ces
fichiers vidéo, est-ce à moi de prouver qu'ils proviennent
d'enregistrement à
la TV ?
A noter que je prend le temps de faire un peu de montage (suppression des
pubs, réencodage des fichiers en MP4).
Pour un film diffusé sur TF1, comment peuvent-ils différencier un fichier
enregistré sur la TNT d'un fichier téléchargé illégalement sur internet ?
.
La question est à poser aux auteurs de ces diffusions car jamais vu le droit
anticiper sur la technique
:-)))))
cela se saurait
TF1 possède un site
La Gendarmerie de même
Est-ce que les films qu sont diffusés sur TV sont identiques à 100% de ceux
qui le sont en salle ?
ne serait-ce que déjà au niveau du contenu ..non
Parfois il y a des petits changements dans les scenarios ..
des versions plus ou moins longues adaptées pour la TV
et des pages de pub
Quand vous supprimez ces dernières vous n'êtes jamis pile poil sur le top
sequence ...donc vous ne reproduisez pas lesupport original sans pub ;-)
Dans le generique de fin vous devriez trouver toute information legale ou de
reference legale
Quand vous transcrivez de bandes à numerique le matériel utilisé laisse son
empreinte sur le support
comme lorsque vous prenez des photos avec un APN
victor
quoi doit apporter la preuve ?
Au temps de la VHS, cela était permi (vu prix exhorbitant des VHS vierge,
on
peut comprendre) et comme la redevance SORECOP a été étendue aux supports
vierge numérique, on peut peut supposer que cela l'est encore (sinon, à
quoi
serviraient tous ses graveurs de salon et autre enregistreur à disque
dur).
Avec le developpement de la télévision numérique et des appareils permettant l'enregistrement au format numérique, il est de plus en plus facile de se constituer une videothéque de bonne qualité sous forme numérique.
En cas de visite de la police au de la gendarmerie à mon domicile, pour ces fichiers vidéo, est-ce à moi de prouver qu'ils proviennent d'enregistrement à la TV ?
A noter que je prend le temps de faire un peu de montage (suppression des pubs, réencodage des fichiers en MP4).
Pour un film diffusé sur TF1, comment peuvent-ils différencier un fichier enregistré sur la TNT d'un fichier téléchargé illégalement sur internet ?
.
La question est à poser aux auteurs de ces diffusions car jamais vu le droit anticiper sur la technique :-))))) cela se saurait
TF1 possède un site La Gendarmerie de même
Est-ce que les films qu sont diffusés sur TV sont identiques à 100% de ceux qui le sont en salle ? ne serait-ce que déjà au niveau du contenu ..non Parfois il y a des petits changements dans les scenarios .. des versions plus ou moins longues adaptées pour la TV et des pages de pub
Quand vous supprimez ces dernières vous n'êtes jamis pile poil sur le top sequence ...donc vous ne reproduisez pas lesupport original sans pub ;-)
Dans le generique de fin vous devriez trouver toute information legale ou de reference legale
Quand vous transcrivez de bandes à numerique le matériel utilisé laisse son empreinte sur le support comme lorsque vous prenez des photos avec un APN
victor
quoi doit apporter la preuve ?
Au temps de la VHS, cela était permi (vu prix exhorbitant des VHS vierge, on peut comprendre) et comme la redevance SORECOP a été étendue aux supports vierge numérique, on peut peut supposer que cela l'est encore (sinon, à quoi serviraient tous ses graveurs de salon et autre enregistreur à disque dur).
