Ouverture épicerie

Le
Nahshon Evren
Bonjour,

quel genre d'autorisation faut-il pour ouvrir
une épicerie au niveau de :

1 la déclaration initiale

2 le local

3 la vente d'alcool

le voisin du rez de chaussée de notre immeuble
qui a une garage sur rue l'a transformé en épicerie
du coin sans aucune autorisation

Merci

Nash
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Patrick V
Le #15522131
On 13 juil, 07:04, "Nahshon Evren" <f****a
's.farm> wrote:
quel genre d'autorisation faut-il pour ouvrir
une épicerie au niveau de :

1 la déclaration initiale

2 le local

3 la vente d'alcool

le voisin du rez de chaussée de notre immeuble
qui a une garage sur rue l'a transformé en épicerie
du coin sans aucune autorisation



Je transfère la question sur fr.misc.droit.immobillier, sans suivi,
car il y a des éléments de réponse qui sont plus de la compétence de
ce groupe-là et d'autres qui sont pour fr.misc.droit.

Par contre, il faudrait peut-être préciser de quel type de propriét é
il s'agit et s'il a demandé, le cas échéant, l'autorisation à la
copropriété.
edgar
Le #15522081
"Nahshon Evren" message de news: 469715d6$0$5082$
Bonjour,

quel genre d'autorisation faut-il pour ouvrir
une épicerie au niveau de :

1 la déclaration initiale

2 le local

3 la vente d'alcool

le voisin du rez de chaussée de notre immeuble
qui a une garage sur rue l'a transformé en épicerie
du coin sans aucune autorisation

Merci



du point de vue "epicerie", aucune obligation sauf etre commercant, payer
les impots, taxes et charges s'y rapportant.
Une meilleure piste:
du point de vue de la co-propriete:
changement de destination des lieux, modification de la facade, sans
autorisation
Jeffbie
Le #15522061
Bonjour, mes frères et mes soeurs. Religieusement agenouillé dans ce
confessionnal pour y prier Saint Eugène et nous y écrire en ce
13/07/2007, *Nahshon Evren* avoua humblement ceci :

le voisin du rez de chaussée de notre immeuble
qui a une garage sur rue l'a transformé en épicerie
du coin sans aucune autorisation



Putain !!!
Mais que fait la police ?????????????????????????
Allo, Sarko ????????

--
La France va mieux.
Pas mieux que l'an dernier, hein ? Nooooooooooon ...
Mieux que l'an prochain !
Laurent CAMPEDEL
Le #15521971
Le garage d'un immeuble d'habitation ne peut pas être tranformé en commerce
sans l'autorisation d'un permis de construire pour changement de destination
(et pour peu qu'il y ai effectivement des travaux pour faire ce changement,
ce qui à mon avis ne fait aucun doute).

Donc, cette installation est irrégulière à ce titre là.

Et cela peut aller très loin, car il est très probable que l'immeuble ai
besoin, au regard des règles d'urbanisme, de la place de stationnement que
constituait le garage.

Dans ce cas, si le changement a moins de 3 ans, vous obtiendrez "tout
simplement" la fermeture de ce commerce avec obligation de revenir à l'état
initial, c'est à dire un garage.

--

Laurent CAMPEDEL


"Patrick V"
On 13 juil, 07:04, "Nahshon Evren" <f****a
's.farm> wrote:
quel genre d'autorisation faut-il pour ouvrir
une épicerie au niveau de :



le voisin du rez de chaussée de notre immeuble
qui a une garage sur rue l'a transformé en épicerie
du coin sans aucune autorisation


Nahshon Evren
Le #15521341
> Et cela peut aller très loin, car il est très probable que l'immeuble ai
besoin, au regard des règles d'urbanisme, de la place de stationnement que
constituait le garage.

Dans ce cas, si le changement a moins de 3 ans, vous obtiendrez "tout
simplement" la fermeture de ce commerce avec obligation de revenir à


l'état
initial, c'est à dire un garage.

--

Laurent CAMPEDEL



Merci Laurent, je pourrai demander à quel service
cette fermeture, à qui demander ?


Nash
Nahshon Evren
Le #15521331
"Jeffbie"
Bonjour, mes frères et mes soeurs. Religieusement agenouillé dans ce
confessionnal pour y prier Saint Eugène et nous y écrire en ce
13/07/2007, *Nahshon Evren* avoua humblement ceci :

> le voisin du rez de chaussée de notre immeuble
> qui a une garage sur rue l'a transformé en épicerie
> du coin sans aucune autorisation

Putain !!!
Mais que fait la police ?????????????????????????
Allo, Sarko ????????



Tu as manifestement moins de douze ans donc le fait de ne pas dormir
la nuit parce qu'un type complètement irresponsable ouvre une épicerie arabe
ouverte jusqu petit matin et invite ses copains vider des caisses d'heineken
ne te dérange pas du tout, aussi qu'il se vante de toucher le RMI , les
Allocs
en même temps ça te dérange pas sans doute
Jeffbie
Le #15521091
*Salut Nahshon Evren* ! Voila quoi t'est-ce que tu nous as raconté :

le voisin du rez de chaussée de notre immeuble
qui a une garage sur rue l'a transformé en épicerie
du coin sans aucune autorisation


Putain !!!
Mais que fait la police ?????????????????????????
Allo, Sarko ????????





Tu as manifestement moins de douze ans donc le fait de ne pas dormir
la nuit parce qu'un type complètement irresponsable ouvre une épicerie arabe
ouverte jusqu petit matin et invite ses copains vider des caisses d'heineken
ne te dérange pas du tout, aussi qu'il se vante de toucher le RMI , les
Allocs
en même temps ça te dérange pas sans doute



Aaaaaaaaaaaaaah, je comprends mieux !!!
Tu ne l'avais pas encore dit, mais c'est une épicerie ARABE !!!
En plus, elle appartient à un mec que tu te complais à décrire comme
une sorte de parasite sociétal "irresponsable" et alcoolisé !

Oui, vraiment, que fait la police, hein ??? Elle passe sa commande chez
Kärcher ou quoi ?

Pendant qu'on cause, là, t'as pensé à envoyer ton chèque de soutien
pour rembourser les dettes de Jean-Marine ?

--
La France va mieux.
Pas mieux que l'an dernier, hein ? Nooooooooooon ...
Mieux que l'an prochain !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme