P.L.A. | Blog de graffitis : droits de reproduction et de diffusion sur Internet
11 réponses
kael
Followup-To: news:fr.misc.droit.internet
Bonsoir,
Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un
blog.
Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais
pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?
Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent
*actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres
artistiques créées sur le domaine public.
Je vous remercie pour vos contributions.
--
kael | Les pieds sur Terre et la tête dans les étoiles
Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un blog.
Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?
Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une oeuvre :-)
Bruno Cinelli
"kael" a écrit...
Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un blog.
Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?
En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de contrefaçon. En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ; d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal : difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte illégal ; enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera difficile à rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal au propriétaire.
Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent *actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres artistiques créées sur le domaine public.
Code de propriété intellectuelle :-) Mise à disposition du public d'oeuvres sans autorisation de l'auteur : illicite.
Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un
blog.
Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais
pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?
En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de contrefaçon.
En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs n'ont généralement pas
les moyens financiers d'une action en justice ; d'autre part, ce sont des
incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal :
difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte
illégal ; enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera
difficile à rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le
droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal
au propriétaire.
Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent
*actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres
artistiques créées sur le domaine public.
Code de propriété intellectuelle :-) Mise à disposition du public d'oeuvres
sans autorisation de l'auteur : illicite.
Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un blog.
Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?
En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de contrefaçon. En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ; d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal : difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte illégal ; enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera difficile à rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal au propriétaire.
Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent *actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres artistiques créées sur le domaine public.
Code de propriété intellectuelle :-) Mise à disposition du public d'oeuvres sans autorisation de l'auteur : illicite.
Le Thu, 26 Aug 2004 08:35:03 +0200, Chris92 a écrit :
Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une oeuvre :-)
Et la techno* est tout ce qu'on veut, sauf de la musique ?
* remplacer techno par un genre musical que vous n'aimez pas.
-- Hamiral
Spyou
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: cgk7is$957$
En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs n'ont généralement
pas
les moyens financiers d'une action en justice ; d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal : difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte illégal ; enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve
sera
difficile à rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec
le
droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal au propriétaire.
Y'a des tas de graphs qui sont autorisés par les proprios des facades/devanture/murs
Et tous les grapheurs ne sont pas des jeunes de banlieue paumés et incultes (loin de la)
"Bruno Cinelli" <brcin.antispam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
cgk7is$957$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs n'ont généralement
pas
les moyens financiers d'une action en justice ; d'autre part, ce sont des
incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal :
difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte
illégal ; enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve
sera
difficile à rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec
le
droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal
au propriétaire.
Y'a des tas de graphs qui sont autorisés par les proprios des
facades/devanture/murs
Et tous les grapheurs ne sont pas des jeunes de banlieue paumés et incultes
(loin de la)
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: cgk7is$957$
En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs n'ont généralement
pas
les moyens financiers d'une action en justice ; d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal : difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte illégal ; enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve
sera
difficile à rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec
le
droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal au propriétaire.
Y'a des tas de graphs qui sont autorisés par les proprios des facades/devanture/murs
Et tous les grapheurs ne sont pas des jeunes de banlieue paumés et incultes (loin de la)
laurent
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: cgk7is$957$
"kael" a écrit...
d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal
ouh là, tu vas vite en besogne je trouve ;-)
il existe en effet des tags tout à fait légaux où ce sont les propriétaires qui ont fait appel à des personnes bien identifiables pour faire un joli tag sur leur maison ou leur commerce afin de faire une décoration "originale"...
laurent
"Bruno Cinelli" <brcin.antispam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
cgk7is$957$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
"kael" <kael@alussinan.org> a écrit...
d'autre part, ce sont des
incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal
ouh là, tu vas vite en besogne je trouve ;-)
il existe en effet des tags tout à fait légaux où ce sont les propriétaires
qui ont fait appel à des personnes bien identifiables pour faire un joli tag
sur leur maison ou leur commerce afin de faire une décoration "originale"...
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: cgk7is$957$
"kael" a écrit...
d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal
ouh là, tu vas vite en besogne je trouve ;-)
il existe en effet des tags tout à fait légaux où ce sont les propriétaires qui ont fait appel à des personnes bien identifiables pour faire un joli tag sur leur maison ou leur commerce afin de faire une décoration "originale"...
laurent
kael
"Chris92" a écrit dans le message de news:
Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une oeuvre :-)
...selon un point de vue parmi d'autres...
"Chris92" <goeland92@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:412D8497.17AEB8A0@yahoo.fr
Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une
oeuvre :-)
Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une oeuvre :-)
...selon un point de vue parmi d'autres...
kael
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:cgk7is$957$
Bonjour,
En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de contrefaçon...
Mais d'un point de vue théorique, n'y a-t-il pas une exception qui me ferait sortir du champ d'application de l'infraction de contrefaçon ?
......En pratique, pas de risque : d'une part, les
auteurs
n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ;
Ce n'est pas pour autant que je ne dois pas respecter leur droit moral d'auteur ;-) . Je compte publier ces photos mais prévoir un retrait systèmatique en cas de demande de l'auteur - mais va falloir arriver à l'identifier...
... d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal : difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte illégal ;
Illégal selon un droit positif complètement obsolète AMHA... Vous imaginez Portalis en train de graffer ? lol Napoléon aurait été un fan de graff' , ils auraient été autorisés. lol
enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera
difficile à
rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal au propriétaire.
Un trouble anormal, du genre: "Ah, je n'avais pas prévu d'intenter une action en justice...; Monsieur Le Président, je souffre d'un préjudice d'affection du fait d'avoir vu un assemblage de couleurs réalisé par des jeunes, présumés être des sauvageons" cependant que le demandeur pense "Que c'est beau la justice jackpot ! Qu'est-ce que je vais bien pouvoir acheter avec cet argent ?"...
Une nouvelle forme de gestion d'actifs, en somme. ;o)
Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent *actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres artistiques créées sur le domaine public.
Code de propriété intellectuelle :-) Mise à disposition du public d'oeuvres sans autorisation de l'auteur : illicite.
Mais ne peut-on pas considérer qu'il y a une forme de mise à disposition du public dans ce cas ?
-- kael | Les pieds sur Terre et la tête dans les étoiles
http://del.icio.us/kael
"Bruno Cinelli" <brcin.antispam@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:cgk7is$957$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net
Bonjour,
En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de
contrefaçon...
Mais d'un point de vue théorique, n'y a-t-il pas une exception qui me
ferait sortir du champ d'application de l'infraction de contrefaçon ?
......En pratique, pas de risque : d'une part, les
auteurs
n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ;
Ce n'est pas pour autant que je ne dois pas respecter leur droit moral
d'auteur ;-) . Je compte publier ces photos mais prévoir un retrait
systèmatique en cas de demande de l'auteur - mais va falloir arriver à
l'identifier...
... d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins
une chose : que l'acte est illégal : difficile de croire qu'ils
chercheront à défendre le produit d'un acte illégal ;
Illégal selon un droit positif complètement obsolète AMHA... Vous
imaginez Portalis en train de graffer ? lol Napoléon aurait été un fan
de graff' , ils auraient été autorisés. lol
enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera
difficile à
rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit
à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal
au propriétaire.
Un trouble anormal, du genre: "Ah, je n'avais pas prévu d'intenter une
action en justice...; Monsieur Le Président, je souffre d'un préjudice
d'affection du fait d'avoir vu un assemblage de couleurs réalisé par des
jeunes, présumés être des sauvageons" cependant que le demandeur pense
"Que c'est beau la justice jackpot ! Qu'est-ce que je vais bien pouvoir
acheter avec cet argent ?"...
Une nouvelle forme de gestion d'actifs, en somme. ;o)
Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent
*actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres
artistiques créées sur le domaine public.
Code de propriété intellectuelle :-) Mise à disposition du public
d'oeuvres sans autorisation de l'auteur : illicite.
Mais ne peut-on pas considérer qu'il y a une forme de mise à disposition
du public dans ce cas ?
--
kael | Les pieds sur Terre et la tête dans les étoiles
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:cgk7is$957$
Bonjour,
En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de contrefaçon...
Mais d'un point de vue théorique, n'y a-t-il pas une exception qui me ferait sortir du champ d'application de l'infraction de contrefaçon ?
......En pratique, pas de risque : d'une part, les
auteurs
n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ;
Ce n'est pas pour autant que je ne dois pas respecter leur droit moral d'auteur ;-) . Je compte publier ces photos mais prévoir un retrait systèmatique en cas de demande de l'auteur - mais va falloir arriver à l'identifier...
... d'autre part, ce sont des incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal : difficile de croire qu'ils chercheront à défendre le produit d'un acte illégal ;
Illégal selon un droit positif complètement obsolète AMHA... Vous imaginez Portalis en train de graffer ? lol Napoléon aurait été un fan de graff' , ils auraient été autorisés. lol
enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera
difficile à
rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal au propriétaire.
Un trouble anormal, du genre: "Ah, je n'avais pas prévu d'intenter une action en justice...; Monsieur Le Président, je souffre d'un préjudice d'affection du fait d'avoir vu un assemblage de couleurs réalisé par des jeunes, présumés être des sauvageons" cependant que le demandeur pense "Que c'est beau la justice jackpot ! Qu'est-ce que je vais bien pouvoir acheter avec cet argent ?"...
Une nouvelle forme de gestion d'actifs, en somme. ;o)
Plus généralement, quelles sont les principes qui régissent *actuellement* les droits de diffusion et de reproduction d'oeuvres artistiques créées sur le domaine public.
Code de propriété intellectuelle :-) Mise à disposition du public d'oeuvres sans autorisation de l'auteur : illicite.
Mais ne peut-on pas considérer qu'il y a une forme de mise à disposition du public dans ce cas ?
-- kael | Les pieds sur Terre et la tête dans les étoiles
http://del.icio.us/kael
Bruno Cinelli
"laurent" a écrit...
> d'autre part, ce sont des > incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal
ouh là, tu vas vite en besogne je trouve ;-)
il existe en effet des tags tout à fait légaux où ce sont les
propriétaires
qui ont fait appel à des personnes bien identifiables pour faire un joli
tag
sur leur maison ou leur commerce afin de faire une décoration
"originale"...
Oui c'est vrai, mais c'est rare (je n'ai qu'un reportage comme source pour dire cela), et la preuve de la titularité du tag est mal aisée. Donc, franchement, peu de risque.
> d'autre part, ce sont des
> incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal
ouh là, tu vas vite en besogne je trouve ;-)
il existe en effet des tags tout à fait légaux où ce sont les
propriétaires
qui ont fait appel à des personnes bien identifiables pour faire un joli
tag
sur leur maison ou leur commerce afin de faire une décoration
"originale"...
Oui c'est vrai, mais c'est rare (je n'ai qu'un reportage comme source pour
dire cela), et la preuve de la titularité du tag est mal aisée. Donc,
franchement, peu de risque.
> d'autre part, ce sont des > incultes du droit qui savent au moins une chose : que l'acte est illégal
ouh là, tu vas vite en besogne je trouve ;-)
il existe en effet des tags tout à fait légaux où ce sont les
propriétaires
qui ont fait appel à des personnes bien identifiables pour faire un joli
tag
sur leur maison ou leur commerce afin de faire une décoration
"originale"...
Oui c'est vrai, mais c'est rare (je n'ai qu'un reportage comme source pour dire cela), et la preuve de la titularité du tag est mal aisée. Donc, franchement, peu de risque.
> En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de > contrefaçon...
Mais d'un point de vue théorique, n'y a-t-il pas une exception qui me ferait sortir du champ d'application de l'infraction de contrefaçon ?
Non. Les exceptions sont énoncées à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
> ......En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs > n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ;
Ce n'est pas pour autant que je ne dois pas respecter leur droit moral d'auteur ;-)
Droit moral et droits patrimoniaux surtout. Il est difficile d'identifier l'auteur d'un tag. Donc soit vous ne publiez rien, soit vous publiez ce que vous vous voulez et vous retirez les photos sur demande de l'auteur, preuve à l'appui qu'il en est bien l'auteur. En gros, vous ne retirerez rien du tout.
Je compte publier ces photos mais prévoir un retrait systèmatique en cas de demande de l'auteur - mais va falloir arriver à l'identifier...
Systématique, non. Autrement je vous fais fermer le site aussitôt créé :-) Demandez une preuve.
> enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera difficile à > rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit > à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal > au propriétaire.
Un trouble anormal, du genre: "Ah, je n'avais pas prévu d'intenter une action en justice...; Monsieur Le Président, je souffre d'un préjudice d'affection du fait d'avoir vu un assemblage de couleurs réalisé par des jeunes, présumés être des sauvageons" cependant que le demandeur pense "Que c'est beau la justice jackpot ! Qu'est-ce que je vais bien pouvoir acheter avec cet argent ?"...
Non, c'est le propriétaire du bien photographié qui peut subir un préjudice anormal. Par exemple, vous prenez en photo le bâtiment taggué d'une entreprise. Elle fait des travaux de restauration. La photo est toujours en ligne. Le propriétaire peut considérer que la photo lui porte un préjudice anormal et nuit à sa réputation (de propreté par exemple) ou attire les taggueurs régulièrement...
Mais ne peut-on pas considérer qu'il y a une forme de mise à disposition du public dans ce cas ?
> En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de
> contrefaçon...
Mais d'un point de vue théorique, n'y a-t-il pas une exception qui me
ferait sortir du champ d'application de l'infraction de contrefaçon ?
Non. Les exceptions sont énoncées à l'article L. 122-5 du Code de la
propriété intellectuelle.
> ......En pratique, pas de risque : d'une part, les
auteurs
> n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ;
Ce n'est pas pour autant que je ne dois pas respecter leur droit moral
d'auteur ;-)
Droit moral et droits patrimoniaux surtout. Il est difficile d'identifier
l'auteur d'un tag. Donc soit vous ne publiez rien, soit vous publiez ce que
vous vous voulez et vous retirez les photos sur demande de l'auteur, preuve
à l'appui qu'il en est bien l'auteur. En gros, vous ne retirerez rien du
tout.
Je compte publier ces photos mais prévoir un retrait
systèmatique en cas de demande de l'auteur - mais va falloir arriver à
l'identifier...
Systématique, non. Autrement je vous fais fermer le site aussitôt créé :-)
Demandez une preuve.
> enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera
difficile à
> rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit
> à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal
> au propriétaire.
Un trouble anormal, du genre: "Ah, je n'avais pas prévu d'intenter une
action en justice...; Monsieur Le Président, je souffre d'un préjudice
d'affection du fait d'avoir vu un assemblage de couleurs réalisé par des
jeunes, présumés être des sauvageons" cependant que le demandeur pense
"Que c'est beau la justice jackpot ! Qu'est-ce que je vais bien pouvoir
acheter avec cet argent ?"...
Non, c'est le propriétaire du bien photographié qui peut subir un préjudice
anormal. Par exemple, vous prenez en photo le bâtiment taggué d'une
entreprise. Elle fait des travaux de restauration. La photo est toujours en
ligne. Le propriétaire peut considérer que la photo lui porte un préjudice
anormal et nuit à sa réputation (de propreté par exemple) ou attire les
taggueurs régulièrement...
Mais ne peut-on pas considérer qu'il y a une forme de mise à disposition
du public dans ce cas ?
> En droit non, l'intention coupable est présumée en matière de > contrefaçon...
Mais d'un point de vue théorique, n'y a-t-il pas une exception qui me ferait sortir du champ d'application de l'infraction de contrefaçon ?
Non. Les exceptions sont énoncées à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
> ......En pratique, pas de risque : d'une part, les auteurs > n'ont généralement pas les moyens financiers d'une action en justice ;
Ce n'est pas pour autant que je ne dois pas respecter leur droit moral d'auteur ;-)
Droit moral et droits patrimoniaux surtout. Il est difficile d'identifier l'auteur d'un tag. Donc soit vous ne publiez rien, soit vous publiez ce que vous vous voulez et vous retirez les photos sur demande de l'auteur, preuve à l'appui qu'il en est bien l'auteur. En gros, vous ne retirerez rien du tout.
Je compte publier ces photos mais prévoir un retrait systèmatique en cas de demande de l'auteur - mais va falloir arriver à l'identifier...
Systématique, non. Autrement je vous fais fermer le site aussitôt créé :-) Demandez une preuve.
> enfin, l'auteur est le plus souvent non identifié (la preuve sera difficile à > rapporter pour l'auteur). Faîtes attention tout de même avec le droit > à l'image des biens : la photo ne doit pas causer un trouble anormal > au propriétaire.
Un trouble anormal, du genre: "Ah, je n'avais pas prévu d'intenter une action en justice...; Monsieur Le Président, je souffre d'un préjudice d'affection du fait d'avoir vu un assemblage de couleurs réalisé par des jeunes, présumés être des sauvageons" cependant que le demandeur pense "Que c'est beau la justice jackpot ! Qu'est-ce que je vais bien pouvoir acheter avec cet argent ?"...
Non, c'est le propriétaire du bien photographié qui peut subir un préjudice anormal. Par exemple, vous prenez en photo le bâtiment taggué d'une entreprise. Elle fait des travaux de restauration. La photo est toujours en ligne. Le propriétaire peut considérer que la photo lui porte un préjudice anormal et nuit à sa réputation (de propreté par exemple) ou attire les taggueurs régulièrement...
Mais ne peut-on pas considérer qu'il y a une forme de mise à disposition du public dans ce cas ?
> Followup-To: news:fr.misc.droit.internet > > Bonsoir, > > Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un > blog. > > Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais > pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ? >
Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une
oeuvre
:-) Je ne suis pas tout à fait d'accore. IL y en à de très beaux, et qui
dépasse de loin se qu'on trouve dans des expos de grandes renommés. Pour mois il à tags. Et tags.
"Chris92" <goeland92@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
412D8497.17AEB8A0@yahoo.fr...
kael a écrit :
> Followup-To: news:fr.misc.droit.internet
>
> Bonsoir,
>
> Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un
> blog.
>
> Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais
> pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ?
>
Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une
oeuvre
:-)
Je ne suis pas tout à fait d'accore. IL y en à de très beaux, et qui
dépasse de loin se qu'on trouve dans des expos de grandes renommés. Pour
mois il à tags. Et tags.
> Followup-To: news:fr.misc.droit.internet > > Bonsoir, > > Je souhaite publier des photos de graffitis et de tags parisiens sur un > blog. > > Puis-je publier ces photos librement, étant précisé que je ne connais > pas les graffeurs - donc sans leur accord exprès ? >
Bien sûr, étant donné que les tags sont tout ce qu'on veut, sauf une
oeuvre
:-) Je ne suis pas tout à fait d'accore. IL y en à de très beaux, et qui
dépasse de loin se qu'on trouve dans des expos de grandes renommés. Pour mois il à tags. Et tags.
