[P2P] Et ca c'est legal?
Le
AnyColorYouLike
L'echange de show radio des années 30 à 50 ? Ils ont tous plus de 50 ans
et certain doivent etre du domaine public, comme :
"L.A. county tuberculosis & health Christmas seal campaign",
"Treasury Departement US saving Bonds division",
"Mail Call" et "GI journal" des l'armée US, etc
et certain doivent etre du domaine public, comme :
"L.A. county tuberculosis & health Christmas seal campaign",
"Treasury Departement US saving Bonds division",
"Mail Call" et "GI journal" des l'armée US, etc

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Et alors? Au mieux, il n'y a plus de droits voisins (pour le producteur).
Pour être dans le domaine public, il faut que l'auteur soit mort depuis
plus de 78 ans (ou dans certains cas que l'oeuvre ait été publiée il y a
plus de 78 ans). Ca repousse pas mal...
Cf http://www.imfeurope.com/~jc/mythes.html
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Colgate Palmolive doit bien s'en foutre des show radio financés en 1940
non? De plus les pubs etant incluse c'est tout benef pour eux :)
C'est pas 50 ans au USA?
Ils ne sont a priori pas les détenteurs des droits.
Non. Et ça a plutôt tendance à être plus qu'en France, et à augmenter. On
appelle ça l'amendement Mickey, parce qu'il revient régulièrement histoire
de prolonger la protection de la petit souris à chaque fois qu'on arrive
normalement en fin de droits...
Jacques.
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Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
en France c'est 70 ans après la mort de l'auteur (et pour un vidéogramme
ou un phonogramme, tous ceux ayant le statut d'auteur)
On peut à cela rajouter les années de guerre.
"Brought to you by Lux..", "Lucky Strike present...",
"The makers of Maxwell House..", "Palmolive Soap..."..
etc... Ils ont tout financé à 100% et loué l'antenne
au stations de radio.
Autre exemple, "L'appel du 18 juin" c'est à la BBC ou du domaine public?
L'interview de Mistinguett par radio Paris?