P2P : FAI = délateur ?
Le
olric
Il semblerait que oui
voila la version PDF de la charte signée par, entre autre, Mr Sarkozy,
les FAI et les 'grands' acteurs de l'edition musicale :
http://www.minefi.gouv.fr/presse/co..._ligne.pdf
Pour approfondir, qq liens :
http://archquo.nouvelobs.com/cgi/ar...;host=http://permanent.nouvelobs.com/
http://www.zdnet.fr/actualites/inte...417,00.htm
http://www.conseil-constitutionnel....4499dc.htm
Enfin, la cerise sur le gateau : un exemple de mise en demeure d'un FAI
américain par la RIAA
http://www.eff.org/IP/P2P/riaasubpo...1b9f90.pdf
Bonne lecture à tt le monde !
voila la version PDF de la charte signée par, entre autre, Mr Sarkozy,
les FAI et les 'grands' acteurs de l'edition musicale :
http://www.minefi.gouv.fr/presse/co..._ligne.pdf
Pour approfondir, qq liens :
http://archquo.nouvelobs.com/cgi/ar...;host=http://permanent.nouvelobs.com/
http://www.zdnet.fr/actualites/inte...417,00.htm
http://www.conseil-constitutionnel....4499dc.htm
Enfin, la cerise sur le gateau : un exemple de mise en demeure d'un FAI
américain par la RIAA
http://www.eff.org/IP/P2P/riaasubpo...1b9f90.pdf
Bonne lecture à tt le monde !
Poser une question
pour ceux qui n'ont pas les yeux en face des trous :
Article 1.6:
Mettre en oeuvre immédiatement les decisions judiciaires prises en
application de la loi [...], notamment en matiere de procédures en
identification et/ou en résiliation ou suspension d'abonnement;
identification, ça veut dire que le plaignant (l'editeur par exemple)
fournit une adresse IP au FAI et la date précise à laquelle il a fait
constaté l'acces illicite à un fichier au FAI et que celui ci lui
fournit en retour les coordonnées précises de l'internautez fautif. Ce
qui permet au plaignant de deposer une plainte contre le premier.
et ça, c'est signé :
Club internet
Tiscali france
Wanadoo
Noos
Cegetel/SFR
Free
AOL France
Neuf télécom
Numericable
UPC
j'espere ne pas en avoir oublié
Bref, pour ceux qui se demandent d'ou viennent les '50' plaintes contres
des internautes francais adeptes de P2P, voila un élément de réponse.
C'est évident que les plaintes ont abouti avec le concours des FAI.
Une adresse IP, une demande au FAI et hop, on sait qui c'est sait ;-)
Au passage, ça calmera peut-être les ardeurs de certains qui se croient
anonymes sur internet.
--
Usenet dans votre navigateur !
http://www.webatou.net/
ça te parait evident, mais ça ne l'est pas. Seul ce texte aura donné la
légitimité necessaire à ce type d'actions.
Un FAI ne fournit les coordonnées de ces clients que dans des circonstances
strictes, et bien antérieures a cette charte, qui ne fait que rappeler les
obligations légales des FAI.
Les condition d'identifications sont les suivantes : réquisition officielle
signée par un juge.
Meme si c'est un policier ou un gendarme vient dans les locaux du FAI sans
cette réquisition, il se fait jeter. Alors ne parlons pas d'un membre d'une
association corporatiste qui n'a pas plus de droit que le quidam de base.
Les échanges se font par 3 moyens : courrier papier, fax ou déplacement des
forces de l'ordre au siege du FAI. Pas d'interface web pour les majors et pas
de renseignements obtenus apres l'envoi d'un mail ou un appel téléphonique
(puisqu'alors on n'a pas de preuve de la réquisition)
Je bosse encore pour quelques jours chez Nerim, un FAI ADSL n'ayant pas signé
cette charte (personne n'a demandé a Nerim de la signer que je saches) et j'ai
bien vu comment ca se passait.
A chaque fois qu'un particulier ou une entreprise appelait pour avoir
l'identité derriere une IP, la réponse est invariablement :
Portez plainte contre X, le juge nous demandera l'identité de la personne si
la plainte est recevable et alors on la donnera
Ou alors si vous le souhaitez, donnez nous vos coordonnées. On les transmettra
au client qui, s'il le souhaite, vous contactera en direct.
Il est arrivé une ou deux fois qu'un gendarme demande le renseignement par
téléphone. A chaque fois il s'est fait remballé et on lui a demandé de fournir
la réquisition s'il voulait une réponse.
Et, au passage, la contrefacon d'oeuvres musicales n'est pas le cas le plus
fréquent de demandes d'information.
J'ai meme vu des réquisitions dans le cadre d'affaires criminelles.
Mais pour le reste effectivement, l'anonymat par l'adresse IP fixe est une
blague. Vous me donnez une adresse IP chez Nerim et une date, il me faut 15s
pour savoir qui est le client derriere (mais je ne vous direz pas qui c'est,
sauf si vous avez une réquisition signée par un juge).
A l'inverse, l'IP fixe n'aide pas. Il faut de toutes facons que le FAI valide
que l'IP en question appartient bien a tel ou tel client, meme si l'IP est
fixe.
--
Xavier
non plus
ce texte rappelle la loi, les FAI promettant juste d'etres de bons citoyens, ce
qu'ils sont de toutes facons obligés d'être.
Bref, il est vide, mais s'il fait plaisir a Sarko et aux majors...
--
Xavier Henner