PACS pour les impots !

Le
orion
Mon fils est en colocation avec un copain.
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.

A priori, cette décision ne me pose pas problème mais j'ai quand même
quelques doutes.

Est ce que ce procédé n'a pas quelques inconvénients ?

J'ai un doute bien précis: je suis marié et j'ai 2 enfants, ce fils et une
fille.
Ce copain peut un jour, après mon décès et celui de ma femme et celui de mon
fils, devenir héritier de mon patrimoine et léser ainsi ma fille.
J'ai raison ?

Y a t'il d'autres inconvénients me concernant ?
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jojolapin
Le #20405711
"orion" C7068BCA.66EC5%
Mon fils est en colocation avec un copain.
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.

A priori, cette décision ne me pose pas problème mais j'ai quand même
quelques doutes.

Est ce que ce procédé n'a pas quelques inconvénients ?

J'ai un doute bien précis: je suis marié et j'ai 2 enfants, ce fils et une
fille.
Ce copain peut un jour, après mon décès et celui de ma femme et celui de
mon
fils, devenir héritier de mon patrimoine et léser ainsi ma fille.
J'ai raison ?

Y a t'il d'autres inconvénients me concernant ?




cela a un intérêt QUE s'il y a une TRES GROSSE différence de revenu
Ensuite effectivmeent il pourrait hériter
NiKo
Le #20406041
> cela a un intérêt QUE s'il y a une TRES GROSSE différence de revenu
Ensuite effectivmeent il pourrait hériter



si revenus équivalent, il y a interet la premiere année : 3 déclarations
d'impots, donc des chances de ne pas payer l'année du PACS si PACS en juin.
( milieu d'année )
Cumbalero
Le #20407141
orion a écrit :

Ce copain peut un jour, après mon décès et celui de ma femme et c elui de mon
fils, devenir héritier de mon patrimoine et léser ainsi ma fille.



Si de vous-même, votre épouse, votre fils et votre fille, il n'y a qu e
cette dernière qui soit en vie, le PACS de votre fils n'est en rien
votre héritier.

A+
JF
Serge
Le #20407611
"orion" C7068BCA.66EC5%
| Mon fils est en colocation avec un copain.
| Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.
|
| A priori, cette décision ne me pose pas problème mais j'ai quand même
| quelques doutes.
|
| Est ce que ce procédé n'a pas quelques inconvénients ?
|
| J'ai un doute bien précis: je suis marié et j'ai 2 enfants, ce fils et
une
| fille.
| Ce copain peut un jour, après mon décès et celui de ma femme et celui
de mon
| fils, devenir héritier de mon patrimoine et léser ainsi ma fille.
| J'ai raison ?
|
| Y a t'il d'autres inconvénients me concernant ?


Bonjour,

Ce sont tes enfants (et petits-enfants éventuels ensuite !) qui sont tes
héritiers, pas leurs conjoints, même mariés !

Il s'agit de "biens propres"...

Puis tu ne seras plus en état de t'en préoccuper, tu ne seras plus
concerné, donc pas d'inconvénient "te concernant"....

Serge
PAP
Le #20408031
"Serge" message de news: hbs2c0$doi$


Bonjour,

Ce sont tes enfants (et petits-enfants éventuels ensuite !) qui sont tes
héritiers, pas leurs conjoints, même mariés !

Il s'agit de "biens propres"...

Puis tu ne seras plus en état de t'en préoccuper, tu ne seras plus
concerné, donc pas d'inconvénient "te concernant"....




Pour le PACS je sais pas, mais pour des gens mariés, le conjoint est
maintenant héritier au même titre que les enfants, et même cet héritage est
sans droits de succession.
Avec droit si je me souviens bien à 1/4 de la succession du conjoint en
pleine propriété.

Dans notre exemple "PAPA-MAMAN-FILS-FILLE et CONJOINTDUFILS", si MAMAN est
morte et que PAPA meurt, la succession de PAPA se partage entre FILS et
FILLE.

Si plus tard FILS meurt alors qu'il n'a pas d'enfants et que FILLE est en
vie :

les biens provenant directement de PAPA de façon connue (un bien immobilier
par exemple) se partageront moitié moitié entre FILLE (droits de succession
forts) et CONJOINTDUFILS (pas de droits de succession)

par contre les biens de PAPA "recyclés" (par exemple un appartement vendu et
converti en argent liquide) iront dans leur totalité à CONJOINTDUFILS (sans
droits de succession)

si FILLE meurt avant FILS, les enfants de FILLE viennent en représentation
de leur mère et ont les mêmes droits qu'elle aurait eu (voir ci-dessus). Si
FILLE n'avait aucun enfant, c'est CONJOINTDUFILS qui hérite de tout.

On voit donc bien que la fortune intégrale de PAPA peut, dans certains cas,
passer à CONJOINTDUFILS.

Tout cela, encore une fois, pour un mariage... pour un PACS, je sais pas...

--
PAP
Cumbalero
Le #20408021
PAP a écrit :

Dans notre exemple "PAPA-MAMAN-FILS-FILLE et CONJOINTDUFILS", si MAMAN est
morte et que PAPA meurt, la succession de PAPA se partage entre FILS et
FILLE.




Et donc FILLE n'est pas lésée par le fait que FILS soit marié ou PA CSé,
pas plus que FILS le serait si FILLE l'était.


Quoiqu'il en soit, la vie privée de FILS et FILLE ne concerne que trè s
peu PAPA et MAMAN.


A+
JF
Deltaplan
Le #20408011
orion a écrit :
Mon fils est en colocation avec un copain.
Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses impots.

A priori, cette décision ne me pose pas problème mais j'ai quand même
quelques doutes.

Est ce que ce procédé n'a pas quelques inconvénients ?

J'ai un doute bien précis: je suis marié et j'ai 2 enfants, ce fils et une
fille.
Ce copain peut un jour, après mon décès et celui de ma femme et celui de mon
fils, devenir héritier de mon patrimoine et léser ainsi ma fille.
J'ai raison ?



Non, le conjoint d'un PACS n'est pas héritier :

http://www.le-pacs.fr/succession-pacs.html
patrick.1200RTcazaux
Le #20408131
PAP
les biens provenant directement de PAPA de façon connue (un bien immobilier
par exemple) se partageront moitié moitié entre FILLE (droits de succession
forts) et CONJOINTDUFILS (pas de droits de succession)



Pourquoi cette différence dans le montant des droits de succession ?

par contre les biens de PAPA "recyclés" (par exemple un appartement vendu et
converti en argent liquide) iront dans leur totalité à CONJOINTDUFILS (sans
droits de succession)



Pourquoi cette différence d'attribution entre FILLE et CONJOINTDUFILS ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
jojolapin
Le #20408581
"NiKo" hbriu7$e72$
cela a un intérêt QUE s'il y a une TRES GROSSE différence de revenu
Ensuite effectivmeent il pourrait hériter



si revenus équivalent, il y a interet la premiere année : 3 déclarations
d'impots, donc des chances de ne pas payer l'année du PACS si PACS en
juin. ( milieu d'année )


ok pour la première année mais est-ce vriament un intéret sur le long terme
, le fisc "enquète" sur les pacs "fictifs"
PAP
Le #20409411
"Cumbalero" hbs66s$ium$
PAP a écrit :



Dans notre exemple "PAPA-MAMAN-FILS-FILLE et CONJOINTDUFILS", si MAMAN
est morte et que PAPA meurt, la succession de PAPA se partage entre FILS
et FILLE.






Et donc FILLE n'est pas lésée par le fait que FILS soit marié ou PACSé,
pas plus que FILS le serait si FILLE l'était.




Quoiqu'il en soit, la vie privée de FILS et FILLE ne concerne que très peu
PAPA et MAMAN.



en "principe" oui..; (et encore... quel principe ? :-)

Mais pour ce qui est de décider qui héritera de quoi, PAPA et MAMAN, sans
pouvoir totalement déshériter l'un ou l'autre, peuvent décider (dans le cas
d'une famille à deux enfants) que FILLE aura les 2/3 de la succession et
FILS n'aura que le tiers.

(part réservataire à 2 enfants : 1/3 chacun; quotité disponible : le
dernier tiers dont les parents peuvent par testament décider du sort...)

--
PAP
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