> PACS : Pourquoi mettre 1 liste d'immeubles ?

Le
Manou
Bonjour, j'ai une question sur le PACS :

Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste
des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété suffit
à l'identifier comme propriétaire unique ?

Merci d'avance

Emma
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R1
Le #19047001
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:

Bonjour, j'ai une question sur le PACS :

Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste
des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété
suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?

Merci d'avance

Emma


Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en
cas de conflit?
emmanuelle.monsu
Le #19048741
Oui, vous avez sans doute raison, ce doit être ça. Merci.

--
"R1" 49d63ad0$0$2753$
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:

Bonjour, j'ai une question sur le PACS :

Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste
des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété
suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?

Merci d'avance

Emma


Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en
cas de conflit?


R1
Le #19057731
emmanuelle.monsu wrote on vendredi 3 avril 2009 23:07:

Oui, vous avez sans doute raison, ce doit être ça. Merci.



ce n'est qu'une hypothèse, à confirmer ou corriger par d'autres

--
"R1" 49d63ad0$0$2753$
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:

Bonjour, j'ai une question sur le PACS :

Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la
liste des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de
propriété suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?

Merci d'avance

Emma


Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte
en cas de conflit?




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