Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste
des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété suffit
à l'identifier comme propriétaire unique ?
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R1
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:
Bonjour, j'ai une question sur le PACS :
Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?
Merci d'avance
Emma
Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en cas de conflit?
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:
Bonjour, j'ai une question sur le PACS :
Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste
des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété
suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?
Merci d'avance
Emma
Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en
cas de conflit?
Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?
Merci d'avance
Emma
Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en cas de conflit?
emmanuelle.monsu
Oui, vous avez sans doute raison, ce doit être ça. Merci.
-- "R1" a écrit dans le message de news: 49d63ad0$0$2753$
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:
Bonjour, j'ai une question sur le PACS :
Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?
Merci d'avance
Emma
Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en cas de conflit?
Oui, vous avez sans doute raison, ce doit être ça. Merci.
--
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49d63ad0$0$2753$ba4acef3@news.orange.fr...
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:
Bonjour, j'ai une question sur le PACS :
Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste
des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété
suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?
Merci d'avance
Emma
Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en
cas de conflit?
Oui, vous avez sans doute raison, ce doit être ça. Merci.
-- "R1" a écrit dans le message de news: 49d63ad0$0$2753$
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:
Bonjour, j'ai une question sur le PACS :
Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?
Merci d'avance
Emma
Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en cas de conflit?
R1
emmanuelle.monsu wrote on vendredi 3 avril 2009 23:07:
Oui, vous avez sans doute raison, ce doit être ça. Merci.
ce n'est qu'une hypothèse, à confirmer ou corriger par d'autres
-- "R1" a écrit dans le message de news: 49d63ad0$0$2753$
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:
Bonjour, j'ai une question sur le PACS :
Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?
Merci d'avance
Emma
Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en cas de conflit?
emmanuelle.monsu wrote on vendredi 3 avril 2009 23:07:
Oui, vous avez sans doute raison, ce doit être ça. Merci.
ce n'est qu'une hypothèse, à confirmer ou corriger par d'autres
--
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49d63ad0$0$2753$ba4acef3@news.orange.fr...
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:
Bonjour, j'ai une question sur le PACS :
Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la
liste des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de
propriété suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?
Merci d'avance
Emma
Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte
en cas de conflit?
emmanuelle.monsu wrote on vendredi 3 avril 2009 23:07:
Oui, vous avez sans doute raison, ce doit être ça. Merci.
ce n'est qu'une hypothèse, à confirmer ou corriger par d'autres
-- "R1" a écrit dans le message de news: 49d63ad0$0$2753$
Manou wrote on jeudi 2 avril 2009 22:40:
Bonjour, j'ai une question sur le PACS :
Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété suffit à l'identifier comme propriétaire unique ?
Merci d'avance
Emma
Pour plus de clarté et éviter de devoir chercher chez le notaire l'acte en cas de conflit?