page web avec des noms nominatifs ecrits dessus
Le
albert
Bonjour,
Je sais c'est redondant . ou pléonasmique mais bon pléonasme pour
pléonasme .. je suis un fonctionnaire en vacances alors !!
Ma question :
Je souhaite faire une page web avec la liste de mes anciens camarades de promo ..
(lycées .. prépa .. école ) .. et ce qu'ils sont devenus.
Genre :
1995-96 : terminale X au lycée Jacquy de ClERMONT
Albert DURAND (décédé en 2003)
Jean DUPONT (aucune nouvelle)
Etienne SCHMIDT (Consultant chez Enron)
..
Zulma ZORO (licence de Physique en 2002)
(si vous souhaitez faire effacer des informations vous concernant , contactez
moi au : 01 02 03 04 05)
A votre avis Est-ce légal ?
sinon .. que dois-je enlever pour que cela le devienne ?
Merci.
--
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http://forums.club-internet.fr/
Je sais c'est redondant . ou pléonasmique mais bon pléonasme pour
pléonasme .. je suis un fonctionnaire en vacances alors !!
Ma question :
Je souhaite faire une page web avec la liste de mes anciens camarades de promo ..
(lycées .. prépa .. école ) .. et ce qu'ils sont devenus.
Genre :
1995-96 : terminale X au lycée Jacquy de ClERMONT
Albert DURAND (décédé en 2003)
Jean DUPONT (aucune nouvelle)
Etienne SCHMIDT (Consultant chez Enron)
..
Zulma ZORO (licence de Physique en 2002)
(si vous souhaitez faire effacer des informations vous concernant , contactez
moi au : 01 02 03 04 05)
A votre avis Est-ce légal ?
sinon .. que dois-je enlever pour que cela le devienne ?
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Pour être totalement en règle, un tel fichier doit au préalable être
déclaré, et les personnes qui sont enregistrées dedans également.
Bref elles doivent avoir donné leur accord préalable.
Ne poussons pas mémé dans les orties.
Ce n'est pas un fichier nominatif mais un bulletin d'information.
Ou alors, la gazette de La Motte-Beuvron doit déclarer ses brèves.
--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
On est bien d'accord. Mais strictement parlant, c'est à déclarer.
Pour un tel cas, personnellement, je laisserai pisser.
La loi I&L parle de "traitement automatisé de données nominatives".
Un traitement automatisé c'est, par exemple, envoyer un mail aux
ménagères de moins de 50 ans, blanches, catholiques, hétérosexuelles
possédant un yorkshire. Pas citer sur le web.
Si on adopte ton point de vue, la moindre publication contenant des
patronymes doit être déclarée.
Le droit à l'image nous impose de flouter les visages. On peut encore
nomme les gens. Ouf. Nous ne sommes pas encore totalement des
ectoplasmes.
--
Jean-Yves Bernier
http://www.pescadoo.net/
Ah oui mais le sens de "traitement automatisé d'informations nominatives
" est TRES TRES large, comme tu peux le constater:
"Article 5
Est dénommé traitement automatisé d'informations nominatives au sens de
la présente loi tout ensemble d'opérations réalisées par les moyens
automatiques, relatif à la collecte, l'enregistrement l'élaboration, la
modification, la conservation et la destruction d'informations
nominatives ainsi que tout ensemble d'opérations de même nature se
rapportant à l'exploitation de fichiers ou bases de données et notamment
les interconnexions ou rapprochements, consultations ou communications
d'informations nominatives. "
"(..) relatif à la collecte, l'enregistrement (..)"
Oui, je sais, si on part de ce principe on est pas sorti de l'auberge ..