Dans une petite copropriété (7 étages, 21 appartements), certains
résidents considèrent le palier comme une extension naturelle de leur
appartement.
Au delà de la traditionnelle poussette, on y trouve suivant les étages :
- des meubles décoratifs : tablette avec napperon et pot de fleur,
gravures sur le mur
- des meubles pas décoratifs : machin déglingué qu'on a la flemme de
descendre aux encombrants
- un espalier pour se faire les muscles, carrément vissé dans le mur
- Vélos, trottinettes, moto électrique d'enfant en plastique, jouets
- Divers...
Quels arguments pourraient êtres invoqués pour ramener les occupants au
respect du règlement de copro, lequel est plutôt succinct sur la
question : Art 33 : "Toutes les parties communes doivent être tenus libres"
Nous pensons notamment à la non couverture par les assurances en cas de
sinistre, a l'éventuel engagement de la responsabilité de la copro et/ou
du syndic dans un tel cas.
Puis-je vous suggerer à mon tour d'en disposer quelques unes sur votre clavier ?
++
oxymore
On 17 sep, 17:41, Centaur wrote:
Papageno a écrit :
> Mettez des mines devant votre porte
Puis-je vous suggerer à mon tour d'en disposer quelques unes sur votre clavier ?
++
c'est un problème frèquent !
le syndic doit adresser une mise en demeure à chaque residant de ne pas encombrer les parties commune. Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société de ménage, ou alors il la joue plus fine, fait constater l'encombrement par un huissier et procède par injonction de faire.
On 17 sep, 17:41, Centaur <Scooter...@nospam.free.fr> wrote:
Papageno a écrit :
> Mettez des mines devant votre porte
Puis-je vous suggerer à mon tour d'en disposer quelques unes sur votre
clavier ?
++
c'est un problème frèquent !
le syndic doit adresser une mise en demeure à chaque residant de ne
pas encombrer les parties commune.
Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société
de ménage, ou alors il la joue plus fine, fait constater
l'encombrement par un huissier et procède par injonction de faire.
Puis-je vous suggerer à mon tour d'en disposer quelques unes sur votre clavier ?
++
c'est un problème frèquent !
le syndic doit adresser une mise en demeure à chaque residant de ne pas encombrer les parties commune. Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société de ménage, ou alors il la joue plus fine, fait constater l'encombrement par un huissier et procède par injonction de faire.
Jacques Lavignotte
Le Wed, 17 Sep 2008 15:49:16 +0200, Centaur a écrit :
Bonjour à tous,
- des meubles décoratifs : tablette avec napperon et pot de fleur, gravures sur le mur
Prenez le café sur la tablette,
- des meubles pas décoratifs : machin déglingué qu'on a la flemme de descendre aux encombrants
Ignorez les ; ce sont des pauvres....
- un espalier pour se faire les muscles, carrément vissé dans le mur
Utilisez le...
- Vélos, trottinettes, moto électrique d'enfant en plastique, jouets
Pareil,
- Divers...
Je ne sais pas....
Quels arguments pourraient êtres invoqués pour ramener les occupants au respect du règlement de copro,
Bin... vous serez énervé et vous aurez fait de la muscu... non ???
Jacques
Le Wed, 17 Sep 2008 15:49:16 +0200, Centaur a écrit :
Bonjour à tous,
- des meubles décoratifs : tablette avec napperon et pot de fleur,
gravures sur le mur
Prenez le café sur la tablette,
- des meubles pas décoratifs : machin déglingué qu'on a la flemme de
descendre aux encombrants
Ignorez les ; ce sont des pauvres....
- un espalier pour se faire les muscles, carrément vissé dans le mur
Utilisez le...
- Vélos, trottinettes, moto électrique d'enfant en plastique, jouets
Pareil,
- Divers...
Je ne sais pas....
Quels arguments pourraient êtres invoqués pour ramener les occupants au
respect du règlement de copro,
Bin... vous serez énervé et vous aurez fait de la muscu... non ???
Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
oxymore
On 17 sep, 18:15, Patrick V wrote:
oxymore a écrit :
> Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la sociét é > de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
d'ou l'expression jouer au cow boy (john wayne est de retour). mais dans un tel cas, je me demande combien de Petrus et st emillion vont disparaitre .. sans compter les picassos...
On 17 sep, 18:15, Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid>
wrote:
oxymore a écrit :
> Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la sociét é
> de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
d'ou l'expression jouer au cow boy (john wayne est de retour).
mais dans un tel cas, je me demande combien de Petrus et st emillion
vont disparaitre .. sans compter les picassos...
> Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la sociét é > de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
d'ou l'expression jouer au cow boy (john wayne est de retour). mais dans un tel cas, je me demande combien de Petrus et st emillion vont disparaitre .. sans compter les picassos...
Fred
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 48d12d3f$0$13447$
oxymore a écrit :
Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
Et bien si justement on a le droit, au sens strict du terme, à partir du moment ou le règlement de copro précise que les parties communes ne doivent pas être encombrées, vous faites un rappel à l'ordre par courrier du syndic, en donnant une date limite large (genre 3 semaines après) puis les courageux mettent tout à la benne
dans notre immeuble on a employé les grands moyens, et plus personne n'ose désormais laisser quoi que ce soit trainer, ce qui est quand même le moindre des respects !
par contre je pense que le rappel laissant quelques semaines est indispensable afin qu'il n'y ait aucune contestation
chez nous on tolère par contre, j'ai presque envie de dire "évidemment" les pots de fleurs bien entretenus
Fred
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 48d12d3f$0$13447$426a74cc@news.free.fr...
oxymore a écrit :
Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société
de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
Et bien si justement on a le droit, au sens strict du terme, à partir du
moment ou le règlement de copro précise que les parties communes ne doivent
pas être encombrées, vous faites un rappel à l'ordre par courrier du syndic,
en donnant une date limite large (genre 3 semaines après)
puis les courageux mettent tout à la benne
dans notre immeuble on a employé les grands moyens, et plus personne n'ose
désormais laisser quoi que ce soit trainer, ce qui est quand même le moindre
des respects !
par contre je pense que le rappel laissant quelques semaines est
indispensable afin qu'il n'y ait aucune contestation
chez nous on tolère par contre, j'ai presque envie de dire "évidemment" les
pots de fleurs bien entretenus
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 48d12d3f$0$13447$
oxymore a écrit :
Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
Et bien si justement on a le droit, au sens strict du terme, à partir du moment ou le règlement de copro précise que les parties communes ne doivent pas être encombrées, vous faites un rappel à l'ordre par courrier du syndic, en donnant une date limite large (genre 3 semaines après) puis les courageux mettent tout à la benne
dans notre immeuble on a employé les grands moyens, et plus personne n'ose désormais laisser quoi que ce soit trainer, ce qui est quand même le moindre des respects !
par contre je pense que le rappel laissant quelques semaines est indispensable afin qu'il n'y ait aucune contestation
chez nous on tolère par contre, j'ai presque envie de dire "évidemment" les pots de fleurs bien entretenus
Fred
Patrick V
Fred a écrit :
Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
Et bien si justement on a le droit, au sens strict du terme, à partir du moment ou le règlement de copro précise que les parties communes ne doivent pas être encombrées, vous faites un rappel à l'ordre par courrier du syndic, en donnant une date limite large (genre 3 semaines après) puis les courageux mettent tout à la benne
Désolé, mais quoique que dise le règlement de copro, ça ne donne pas pour autant le droit de jeter les affaires d'autrui. Techniquement, les responsables d'une telle action sont condamnables, car ils ne peuvent pas faire justice eux-même. Il faut passer par la case judiciaire.
Fred a écrit :
Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société
de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
Et bien si justement on a le droit, au sens strict du terme, à partir du
moment ou le règlement de copro précise que les parties communes ne doivent
pas être encombrées, vous faites un rappel à l'ordre par courrier du syndic,
en donnant une date limite large (genre 3 semaines après)
puis les courageux mettent tout à la benne
Désolé, mais quoique que dise le règlement de copro, ça ne donne pas
pour autant le droit de jeter les affaires d'autrui. Techniquement, les
responsables d'une telle action sont condamnables, car ils ne peuvent
pas faire justice eux-même. Il faut passer par la case judiciaire.
Ensuite, il peut le jouer cow boy et faire tout enlever par la société de ménage,
Ah ça, on peut toujours. Mais ça ne veut pas dire qu'on a le droit...
Et bien si justement on a le droit, au sens strict du terme, à partir du moment ou le règlement de copro précise que les parties communes ne doivent pas être encombrées, vous faites un rappel à l'ordre par courrier du syndic, en donnant une date limite large (genre 3 semaines après) puis les courageux mettent tout à la benne
Désolé, mais quoique que dise le règlement de copro, ça ne donne pas pour autant le droit de jeter les affaires d'autrui. Techniquement, les responsables d'une telle action sont condamnables, car ils ne peuvent pas faire justice eux-même. Il faut passer par la case judiciaire.
Centaur
Patrick V a écrit :
Désolé, mais quoique que dise le règlement de copro, ça ne donne pas pour autant le droit de jeter les affaires d'autrui. Techniquement, les responsables d'une telle action sont condamnables, car ils ne peuvent pas faire justice eux-même. Il faut passer par la case judiciaire.
Merci Patrick de cet avis intéressant.
LA question va maintenant être de savoir si un Syndic, dûment mandaté par le CS pour faire procéder à l'enlèvement des objets "abandonnés" dans les parties communes en contradiction avec un règlement de copro sera considéré comme se "faisant justice lui même".
Bien sur, avant d'en arriver à une telle extrémité, il y aura affichage, courriers, délai etc.
A suivre...
Patrick V a écrit :
Désolé, mais quoique que dise le règlement de copro, ça ne donne pas
pour autant le droit de jeter les affaires d'autrui. Techniquement, les
responsables d'une telle action sont condamnables, car ils ne peuvent
pas faire justice eux-même. Il faut passer par la case judiciaire.
Merci Patrick de cet avis intéressant.
LA question va maintenant être de savoir si un Syndic, dûment mandaté
par le CS pour faire procéder à l'enlèvement des objets "abandonnés"
dans les parties communes en contradiction avec un règlement de copro
sera considéré comme se "faisant justice lui même".
Bien sur, avant d'en arriver à une telle extrémité, il y aura affichage,
courriers, délai etc.
Désolé, mais quoique que dise le règlement de copro, ça ne donne pas pour autant le droit de jeter les affaires d'autrui. Techniquement, les responsables d'une telle action sont condamnables, car ils ne peuvent pas faire justice eux-même. Il faut passer par la case judiciaire.
Merci Patrick de cet avis intéressant.
LA question va maintenant être de savoir si un Syndic, dûment mandaté par le CS pour faire procéder à l'enlèvement des objets "abandonnés" dans les parties communes en contradiction avec un règlement de copro sera considéré comme se "faisant justice lui même".
Bien sur, avant d'en arriver à une telle extrémité, il y aura affichage, courriers, délai etc.
A suivre...
Patrick V
Centaur a écrit :
LA question va maintenant être de savoir si un Syndic, dûment mandaté par le CS pour faire procéder à l'enlèvement des objets "abandonnés" dans les parties communes en contradiction avec un règlement de copro sera considéré comme se "faisant justice lui même".
C'est une certitude si les objets sont jetés puisqu'il y aura destruction de biens privés. Par contre, il est possible de les enlever pour les stocker ailleurs en indiquant la procédure de récupération aux propriétaires.
Centaur a écrit :
LA question va maintenant être de savoir si un Syndic, dûment mandaté
par le CS pour faire procéder à l'enlèvement des objets "abandonnés"
dans les parties communes en contradiction avec un règlement de copro
sera considéré comme se "faisant justice lui même".
C'est une certitude si les objets sont jetés puisqu'il y aura
destruction de biens privés. Par contre, il est possible de les enlever
pour les stocker ailleurs en indiquant la procédure de récupération aux
propriétaires.
LA question va maintenant être de savoir si un Syndic, dûment mandaté par le CS pour faire procéder à l'enlèvement des objets "abandonnés" dans les parties communes en contradiction avec un règlement de copro sera considéré comme se "faisant justice lui même".
C'est une certitude si les objets sont jetés puisqu'il y aura destruction de biens privés. Par contre, il est possible de les enlever pour les stocker ailleurs en indiquant la procédure de récupération aux propriétaires.
