Je me pose une question concernant le site http://www.pandora.com
Ce site diffuse de la musique selon les goûts de l'utilisateur. Autrement
dit si je demande d'écouter "Mark Knopfler", le site diffuse de la musique
dans le style de "Mark Knopfler" avec bien sûr quelques chansons de ce
dernier.
Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont
diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Je me pose une question concernant le site http://www.pandora.com
Ce site diffuse de la musique selon les goûts de l'utilisateur. Autrement dit si je demande d'écouter "Mark Knopfler", le site diffuse de la musique dans le style de "Mark Knopfler" avec bien sûr quelques chansons de ce dernier.
Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Je vous remercie pour votre aide.
Oui légal, ca s'appelle copie privé.
Jean-Baptiste Hétier wrote:
Bonjour,
Je me pose une question concernant le site http://www.pandora.com
Ce site diffuse de la musique selon les goûts de l'utilisateur. Autrement
dit si je demande d'écouter "Mark Knopfler", le site diffuse de la musique
dans le style de "Mark Knopfler" avec bien sûr quelques chansons de ce
dernier.
Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont
diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Je me pose une question concernant le site http://www.pandora.com
Ce site diffuse de la musique selon les goûts de l'utilisateur. Autrement dit si je demande d'écouter "Mark Knopfler", le site diffuse de la musique dans le style de "Mark Knopfler" avec bien sûr quelques chansons de ce dernier.
Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Je vous remercie pour votre aide.
Oui légal, ca s'appelle copie privé.
R12y
>> Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Oui légal
Je *crois* même que d'apres les quelques recents procès qu'il y a eu à l'encontre des p2p-eurs, c'est distribuer la musique qui est illégal et non la prendre.
-- Telephone portable "intelligent" (SmartPhone) GSM, GPRS,... Il est sous Linux, ne coute pas trop cher,... http://www.it2l.com/product_info.php?cPath&products_idE6
>> Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont
diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Oui légal
Je *crois* même que d'apres les quelques recents procès qu'il y a eu à
l'encontre des p2p-eurs, c'est distribuer la musique qui est illégal et
non la prendre.
--
Telephone portable "intelligent" (SmartPhone) GSM, GPRS,...
Il est sous Linux, ne coute pas trop cher,...
http://www.it2l.com/product_info.php?cPath&products_idE6
>> Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Oui légal
Je *crois* même que d'apres les quelques recents procès qu'il y a eu à l'encontre des p2p-eurs, c'est distribuer la musique qui est illégal et non la prendre.
-- Telephone portable "intelligent" (SmartPhone) GSM, GPRS,... Il est sous Linux, ne coute pas trop cher,... http://www.it2l.com/product_info.php?cPath&products_idE6
PhilB
R12y a écrit :
Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Oui légal
Je *crois* même que d'apres les quelques recents procès qu'il y a eu à l'encontre des p2p-eurs, c'est distribuer la musique qui est illégal et non la prendre.
Disons plutot que la jursiprudence s'oriente principalement vers la sanction du distributeur et non du consommateur de contenu illégal. Ceci dit si la source est manifestement illégale (est-ce que le site paie les droits d'auteur lors de la diffusion ?), le consommateur risque tout autant que le distributeur pour contrefaçon.
R12y a écrit :
Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont
diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Oui légal
Je *crois* même que d'apres les quelques recents procès qu'il y a eu à
l'encontre des p2p-eurs, c'est distribuer la musique qui est illégal et
non la prendre.
Disons plutot que la jursiprudence s'oriente principalement vers la
sanction du distributeur et non du consommateur de contenu illégal.
Ceci dit si la source est manifestement illégale (est-ce que le site
paie les droits d'auteur lors de la diffusion ?), le consommateur risque
tout autant que le distributeur pour contrefaçon.
Je me demandais si il était légal pour moi d'enregistrer les mp3 qui sont diffusés pour les écouter ensuite lorsque je le souhaite.
Oui légal
Je *crois* même que d'apres les quelques recents procès qu'il y a eu à l'encontre des p2p-eurs, c'est distribuer la musique qui est illégal et non la prendre.
Disons plutot que la jursiprudence s'oriente principalement vers la sanction du distributeur et non du consommateur de contenu illégal. Ceci dit si la source est manifestement illégale (est-ce que le site paie les droits d'auteur lors de la diffusion ?), le consommateur risque tout autant que le distributeur pour contrefaçon.
Xavier Roche
PhilB wrote:
Ceci dit si la source est manifestement illégale (est-ce que le site paie les droits d'auteur lors de la diffusion ?), le consommateur risque tout autant que le distributeur pour contrefaçon.
Non, ce n'est pas la tendence actuelle. Même de source illégale, le téléchargement n'est pas clairement illégal, et la jurisprucence l'a montré (parfois de manière mambigüe il est vrai).
Par contre la redistribution, elle, le reste.
Ainsi les deux amendements votés récemment, et qui ont fait hurler (de manière totalement hypocrite) le cartel de la musique, n'ont dans les faits aucun impact puisqu'ils ne font que confirmer l'interprétation des tribunaux sur la copie privée.
PhilB wrote:
Ceci dit si la source est manifestement illégale (est-ce que le site
paie les droits d'auteur lors de la diffusion ?), le consommateur risque
tout autant que le distributeur pour contrefaçon.
Non, ce n'est pas la tendence actuelle. Même de source illégale, le
téléchargement n'est pas clairement illégal, et la jurisprucence l'a
montré (parfois de manière mambigüe il est vrai).
Par contre la redistribution, elle, le reste.
Ainsi les deux amendements votés récemment, et qui ont fait hurler (de
manière totalement hypocrite) le cartel de la musique, n'ont dans les
faits aucun impact puisqu'ils ne font que confirmer l'interprétation des
tribunaux sur la copie privée.
Ceci dit si la source est manifestement illégale (est-ce que le site paie les droits d'auteur lors de la diffusion ?), le consommateur risque tout autant que le distributeur pour contrefaçon.
Non, ce n'est pas la tendence actuelle. Même de source illégale, le téléchargement n'est pas clairement illégal, et la jurisprucence l'a montré (parfois de manière mambigüe il est vrai).
Par contre la redistribution, elle, le reste.
Ainsi les deux amendements votés récemment, et qui ont fait hurler (de manière totalement hypocrite) le cartel de la musique, n'ont dans les faits aucun impact puisqu'ils ne font que confirmer l'interprétation des tribunaux sur la copie privée.
PhilB
Xavier Roche a écrit :
Non, ce n'est pas la tendence actuelle. Même de source illégale, le téléchargement n'est pas clairement illégal, et la jurisprucence l'a montré (parfois de manière mambigüe il est vrai).
Par contre la redistribution, elle, le reste.
Ainsi les deux amendements votés récemment, et qui ont fait hurler (de manière totalement hypocrite) le cartel de la musique, n'ont dans les faits aucun impact puisqu'ils ne font que confirmer l'interprétation des tribunaux sur la copie privée.
Vous ne lachez jamais l'affaire vous :) "pas clairement illégal" ça ne veut rien dire, ça l'est ou non.
Allez donc voir le tribunal en expliquant que vous avez 100.000 chansons téléchargées par P2P, je ne suis pas sur qu'on ne vous inquiète pas.
Encore une fois c'est juste une question de tolérance (qui peut durer, ou pas), de même qu'on le voit pour les autres substances illicites : on comdamne les dealers de drogue, on mets juste une petite tape sur la tête au djeunz qui a voulu fêter son bac avec un pétard (éventuellement on lui fait les gros yeux).
Si on suit votre interprétation de la copie, on peut tous aller à la bibliothèque municipale et photocopier tous les bouquins pour les rammener à la maison tranquillement ... Ca fait un petit peu "c'est interdit de voler de l'argent, mais c'est autorisé de s'en servir ensuite".
Xavier Roche a écrit :
Non, ce n'est pas la tendence actuelle. Même de source illégale, le
téléchargement n'est pas clairement illégal, et la jurisprucence l'a
montré (parfois de manière mambigüe il est vrai).
Par contre la redistribution, elle, le reste.
Ainsi les deux amendements votés récemment, et qui ont fait hurler (de
manière totalement hypocrite) le cartel de la musique, n'ont dans les
faits aucun impact puisqu'ils ne font que confirmer l'interprétation des
tribunaux sur la copie privée.
Vous ne lachez jamais l'affaire vous :)
"pas clairement illégal" ça ne veut rien dire, ça l'est ou non.
Allez donc voir le tribunal en expliquant que vous avez 100.000 chansons
téléchargées par P2P, je ne suis pas sur qu'on ne vous inquiète pas.
Encore une fois c'est juste une question de tolérance (qui peut durer,
ou pas), de même qu'on le voit pour les autres substances illicites : on
comdamne les dealers de drogue, on mets juste une petite tape sur la
tête au djeunz qui a voulu fêter son bac avec un pétard (éventuellement
on lui fait les gros yeux).
Si on suit votre interprétation de la copie, on peut tous aller à la
bibliothèque municipale et photocopier tous les bouquins pour les
rammener à la maison tranquillement ...
Ca fait un petit peu "c'est interdit de voler de l'argent, mais c'est
autorisé de s'en servir ensuite".
Non, ce n'est pas la tendence actuelle. Même de source illégale, le téléchargement n'est pas clairement illégal, et la jurisprucence l'a montré (parfois de manière mambigüe il est vrai).
Par contre la redistribution, elle, le reste.
Ainsi les deux amendements votés récemment, et qui ont fait hurler (de manière totalement hypocrite) le cartel de la musique, n'ont dans les faits aucun impact puisqu'ils ne font que confirmer l'interprétation des tribunaux sur la copie privée.
Vous ne lachez jamais l'affaire vous :) "pas clairement illégal" ça ne veut rien dire, ça l'est ou non.
Allez donc voir le tribunal en expliquant que vous avez 100.000 chansons téléchargées par P2P, je ne suis pas sur qu'on ne vous inquiète pas.
Encore une fois c'est juste une question de tolérance (qui peut durer, ou pas), de même qu'on le voit pour les autres substances illicites : on comdamne les dealers de drogue, on mets juste une petite tape sur la tête au djeunz qui a voulu fêter son bac avec un pétard (éventuellement on lui fait les gros yeux).
Si on suit votre interprétation de la copie, on peut tous aller à la bibliothèque municipale et photocopier tous les bouquins pour les rammener à la maison tranquillement ... Ca fait un petit peu "c'est interdit de voler de l'argent, mais c'est autorisé de s'en servir ensuite".
Xavier Roche
PhilB wrote:
Vous ne lachez jamais l'affaire vous :) "pas clairement illégal" ça ne veut rien dire, ça l'est ou non.
Non. Chaque affaire est jugée, selon l'interprétation de la loi, la jurisprucence etc.
Encore une fois c'est juste une question de tolérance (qui peut durer, ou pas)
Faux. La jurisprudence fait loi.
Si on suit votre interprétation de la copie, on peut tous aller à la bibliothèque municipale et photocopier tous les bouquins pour les rammener à la maison tranquillement ...
On peut emprunter livres et CD et les copier pour son usage privé. On appelle ça copie privée, d'ailleurs.
Ca fait un petit peu "c'est interdit de voler de l'argent, mais c'est autorisé de s'en servir ensuite".
Rien à voir avec le vol. On parle de biens immatériels et d'interprétation de l'étendue de la copie privée.
PhilB wrote:
Vous ne lachez jamais l'affaire vous :)
"pas clairement illégal" ça ne veut rien dire, ça l'est ou non.
Non. Chaque affaire est jugée, selon l'interprétation de la loi, la
jurisprucence etc.
Encore une fois c'est juste une question de tolérance (qui peut durer,
ou pas)
Faux. La jurisprudence fait loi.
Si on suit votre interprétation de la copie, on peut tous aller à la
bibliothèque municipale et photocopier tous les bouquins pour les
rammener à la maison tranquillement ...
On peut emprunter livres et CD et les copier pour son usage privé. On
appelle ça copie privée, d'ailleurs.
Ca fait un petit peu "c'est interdit de voler de l'argent, mais c'est
autorisé de s'en servir ensuite".
Rien à voir avec le vol. On parle de biens immatériels et
d'interprétation de l'étendue de la copie privée.
Vous ne lachez jamais l'affaire vous :) "pas clairement illégal" ça ne veut rien dire, ça l'est ou non.
Non. Chaque affaire est jugée, selon l'interprétation de la loi, la jurisprucence etc.
Encore une fois c'est juste une question de tolérance (qui peut durer, ou pas)
Faux. La jurisprudence fait loi.
Si on suit votre interprétation de la copie, on peut tous aller à la bibliothèque municipale et photocopier tous les bouquins pour les rammener à la maison tranquillement ...
On peut emprunter livres et CD et les copier pour son usage privé. On appelle ça copie privée, d'ailleurs.
Ca fait un petit peu "c'est interdit de voler de l'argent, mais c'est autorisé de s'en servir ensuite".
Rien à voir avec le vol. On parle de biens immatériels et d'interprétation de l'étendue de la copie privée.
Moisse
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: dpei93$c99$
PhilB wrote:
Vous ne lachez jamais l'affaire vous :) "pas clairement illégal" ça ne veut rien dire, ça l'est ou non.
Non. Chaque affaire est jugée, selon l'interprétation de la loi, la jurisprucence etc.
Encore une fois c'est juste une question de tolérance (qui peut durer, ou pas)
Faux. La jurisprudence fait loi.
Non la jurisprudence ne fait pas la loi. La jurisprudence n'est pas une source de droit. Tout au plus une jurisprudence constante incitera le législateur à modifier la loi. D'ailleurs un jugement qui ferait référence à une jurisprudence serait susceptible de cassation pour ce seul motif. Je reprends un post précédent, quant aux 2 fameux amendements votés par le parlement ==> la loi n'étant pas encore votée, cela reste pour le moment anecdotique. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: dpei93$c99$1@news.httrack.net...
PhilB wrote:
Vous ne lachez jamais l'affaire vous :)
"pas clairement illégal" ça ne veut rien dire, ça l'est ou non.
Non. Chaque affaire est jugée, selon l'interprétation de la loi, la
jurisprucence etc.
Encore une fois c'est juste une question de tolérance (qui peut durer, ou
pas)
Faux. La jurisprudence fait loi.
Non la jurisprudence ne fait pas la loi.
La jurisprudence n'est pas une source de droit.
Tout au plus une jurisprudence constante incitera le législateur à modifier
la loi.
D'ailleurs un jugement qui ferait référence à une jurisprudence serait
susceptible de cassation pour ce seul motif.
Je reprends un post précédent, quant aux 2 fameux amendements votés par le
parlement ==> la loi n'étant pas encore votée, cela reste pour le moment
anecdotique.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: dpei93$c99$
PhilB wrote:
Vous ne lachez jamais l'affaire vous :) "pas clairement illégal" ça ne veut rien dire, ça l'est ou non.
Non. Chaque affaire est jugée, selon l'interprétation de la loi, la jurisprucence etc.
Encore une fois c'est juste une question de tolérance (qui peut durer, ou pas)
Faux. La jurisprudence fait loi.
Non la jurisprudence ne fait pas la loi. La jurisprudence n'est pas une source de droit. Tout au plus une jurisprudence constante incitera le législateur à modifier la loi. D'ailleurs un jugement qui ferait référence à une jurisprudence serait susceptible de cassation pour ce seul motif. Je reprends un post précédent, quant aux 2 fameux amendements votés par le parlement ==> la loi n'étant pas encore votée, cela reste pour le moment anecdotique. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Xavier Roche
Moisse wrote:
Non la jurisprudence ne fait pas la loi.
Disons que la jurisprudence oriente de manière importante les jugements suivants.
Je reprends un post précédent, quant aux 2 fameux amendements votés par le parlement ==> la loi n'étant pas encore votée, cela reste pour le moment anecdotique.
Mais personne n'a jamais été condamné uniquement pour "téléchargement". CQFD.
Moisse wrote:
Non la jurisprudence ne fait pas la loi.
Disons que la jurisprudence oriente de manière importante les jugements
suivants.
Je reprends un post précédent, quant aux 2 fameux amendements votés par le
parlement ==> la loi n'étant pas encore votée, cela reste pour le moment
anecdotique.
Mais personne n'a jamais été condamné uniquement pour "téléchargement".
CQFD.
Disons que la jurisprudence oriente de manière importante les jugements suivants.
Je reprends un post précédent, quant aux 2 fameux amendements votés par le parlement ==> la loi n'étant pas encore votée, cela reste pour le moment anecdotique.
Mais personne n'a jamais été condamné uniquement pour "téléchargement". CQFD.
Moisse
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: dpejc6$6qg$
Moisse wrote:
Non la jurisprudence ne fait pas la loi.
Disons que la jurisprudence oriente de manière importante les jugements suivants.
Je reprends un post précédent, quant aux 2 fameux amendements votés par le parlement ==> la loi n'étant pas encore votée, cela reste pour le moment anecdotique.
Mais personne n'a jamais été condamné uniquement pour "téléchargement". CQFD.
Non pas CQFD. Rien n'est encore démontré, et je ne m'aventurerais pas à écrire que le téléchargement d'oeuvres protégés à un titre ou un autre est actuellement légalisé. Il existe quelques condamnations dans un sens ou l'autre, pas encore de jurisprudence, puisqu'il s'agit de juridictions du premier degré. Pour le reste j'ai connaissance de votre position mainte fois répétée, consistant à nier l'impact du téléchargement sur les ventes des majors. Je prends le problème autrement, l'absence éventuelle de dommage, actuellement, m'éviterais des DI au profit d'une partie civile, mais certainement pas une condamnation pénale. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: dpejc6$6qg$1@news.httrack.net...
Moisse wrote:
Non la jurisprudence ne fait pas la loi.
Disons que la jurisprudence oriente de manière importante les jugements
suivants.
Je reprends un post précédent, quant aux 2 fameux amendements votés par
le parlement ==> la loi n'étant pas encore votée, cela reste pour le
moment anecdotique.
Mais personne n'a jamais été condamné uniquement pour "téléchargement".
CQFD.
Non pas CQFD.
Rien n'est encore démontré, et je ne m'aventurerais pas à écrire que le
téléchargement d'oeuvres protégés à un titre ou un autre est actuellement
légalisé.
Il existe quelques condamnations dans un sens ou l'autre, pas encore de
jurisprudence, puisqu'il s'agit de juridictions du premier degré.
Pour le reste j'ai connaissance de votre position mainte fois répétée,
consistant à nier l'impact du téléchargement sur les ventes des majors.
Je prends le problème autrement, l'absence éventuelle de dommage,
actuellement, m'éviterais des DI au profit d'une partie civile, mais
certainement pas une condamnation pénale.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: dpejc6$6qg$
Moisse wrote:
Non la jurisprudence ne fait pas la loi.
Disons que la jurisprudence oriente de manière importante les jugements suivants.
Je reprends un post précédent, quant aux 2 fameux amendements votés par le parlement ==> la loi n'étant pas encore votée, cela reste pour le moment anecdotique.
Mais personne n'a jamais été condamné uniquement pour "téléchargement". CQFD.
Non pas CQFD. Rien n'est encore démontré, et je ne m'aventurerais pas à écrire que le téléchargement d'oeuvres protégés à un titre ou un autre est actuellement légalisé. Il existe quelques condamnations dans un sens ou l'autre, pas encore de jurisprudence, puisqu'il s'agit de juridictions du premier degré. Pour le reste j'ai connaissance de votre position mainte fois répétée, consistant à nier l'impact du téléchargement sur les ventes des majors. Je prends le problème autrement, l'absence éventuelle de dommage, actuellement, m'éviterais des DI au profit d'une partie civile, mais certainement pas une condamnation pénale. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
PhilB
Xavier Roche a écrit :
Disons que la jurisprudence oriente de manière importante les jugements suivants.
Mais personne n'a jamais été condamné uniquement pour "téléchargement". CQFD.
A ce moment là on peut aussi dire que pendant des années personne n'avait été condamné pour mise à disposition, ça ne présume pas que ça n'arrivera pas et ça ne présume pas non plus de l'interprétation que pourra en faire le législateur le jour ou le cas se présentera.
Votre CQFD me semble donc un peu rapide en la matière.
Encore une fois pour moi c'est simplement parce que les distributeurs préfèrent s'attaquer à la source de diffusion qu'aux simples "consommateurs" tout comme pour la drogue, contrefaçons et autres. Ce qui ne veut pas dire que si un jour une marque de produit de luxe voulait attaquer les acheteur de produits contrefait ne pourrait pas les faire condamner simplement parce que jusqu'à ce jour personne ne l'avait vraiment été.
Xavier Roche a écrit :
Disons que la jurisprudence oriente de manière importante les jugements
suivants.
Mais personne n'a jamais été condamné uniquement pour "téléchargement".
CQFD.
A ce moment là on peut aussi dire que pendant des années personne
n'avait été condamné pour mise à disposition, ça ne présume pas que ça
n'arrivera pas et ça ne présume pas non plus de l'interprétation que
pourra en faire le législateur le jour ou le cas se présentera.
Votre CQFD me semble donc un peu rapide en la matière.
Encore une fois pour moi c'est simplement parce que les distributeurs
préfèrent s'attaquer à la source de diffusion qu'aux simples
"consommateurs" tout comme pour la drogue, contrefaçons et autres.
Ce qui ne veut pas dire que si un jour une marque de produit de luxe
voulait attaquer les acheteur de produits contrefait ne pourrait pas les
faire condamner simplement parce que jusqu'à ce jour personne ne l'avait
vraiment été.
Disons que la jurisprudence oriente de manière importante les jugements suivants.
Mais personne n'a jamais été condamné uniquement pour "téléchargement". CQFD.
A ce moment là on peut aussi dire que pendant des années personne n'avait été condamné pour mise à disposition, ça ne présume pas que ça n'arrivera pas et ça ne présume pas non plus de l'interprétation que pourra en faire le législateur le jour ou le cas se présentera.
Votre CQFD me semble donc un peu rapide en la matière.
Encore une fois pour moi c'est simplement parce que les distributeurs préfèrent s'attaquer à la source de diffusion qu'aux simples "consommateurs" tout comme pour la drogue, contrefaçons et autres. Ce qui ne veut pas dire que si un jour une marque de produit de luxe voulait attaquer les acheteur de produits contrefait ne pourrait pas les faire condamner simplement parce que jusqu'à ce jour personne ne l'avait vraiment été.
