panneau d'affichage - interdiction de l'affichage anonyme ?

Le
Pascal Boulerie
L'interdiction de l'affichage anonyme sur un panneau d'affichage doit-
elle obligatoirement être précisée dans le règlement intérieur d'u=
n
établissement scolaire, ou bien à défaut, existe-t-il d'autres textes
réglementaires (article de loi, ou circulaire ministérielle) ou des
jurisprudences ?

Exemple d'extrait de règlement intérieur d'un établissement scolaire :=


"Un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des délégué=
s
lycéens et des associations de lycéens. L'affichage ne peut en aucun
cas être anonyme aux fins d'amener le/les auteur/s à assumer sa/leur
responsabilité."

Source : http://www.lyceefrancais.edu.sg/cpeasie/telecharger/Reglementinteri=
eurPhnomPenh.pdf
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Patrick V
Le #15926951
Pascal Boulerie a écrit :
L'interdiction de l'affichage anonyme sur un panneau d'affichage doit-
elle obligatoirement être précisée dans le règlement intérieur d'un
établissement scolaire, ou bien à défaut, existe-t-il d'autres textes
réglementaires (article de loi, ou circulaire ministérielle) ou des
jurisprudences ?



J'ai un doute sur l'existence d'un tel texte, et même d'un texte
obligeant à proposer un tel affichage, mais les spécialistes de
l'enseignement confirmeront. Par contre, on peut raisonner de façon
simple : si un texte anonyme est affiché puis supprimé par
l'administration, l'auteur peut difficilement venir se plaindre...
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Anonyme