Panneau avant travaux

Le
legardon
J'ai garé ma voiture dans une rue. J'ai dû m'absenter quelques jours.
En revenant ma voiture était à la fourrière.
La mairie faisait des travaux importants de voierie.
La question que je pose est donc la suivante :
Y a-t-il un texte qui précise les conditions de mise en place des
panneaux annonçant lesdits travaux, et donc l'interdiction de
stationner.
Lesdits panneaux doivent-ils être en place x jours avant le début des
travaux.
Avec mes sincères remerciements, pour votre réponse
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Moisse
Le #15719021
D'une plume alerte, dans le message
,
legardon
J'ai garé ma voiture dans une rue. J'ai dû m'absenter quelques jours.
En revenant ma voiture était à la fourrière.
La mairie faisait des travaux importants de voierie.
La question que je pose est donc la suivante :
Y a-t-il un texte qui précise les conditions de mise en place des
panneaux annonçant lesdits travaux, et donc l'interdiction de
stationner.



Oui, un arrêté municipal

Lesdits panneaux doivent-ils être en place x jours avant le début des
travaux.



Non pour le "s" à jours.
En tout état de cause il est interdit de stationner au même endroit au
dela d'un temps fixé lui aussi par arrêté municipal, obligatoirement
inférieur à 7 jours.
En général ce délai est fixé à 24 h. et beaucoup moins lorsque le
stationnement est payant.
source :R417-12 du code de la route

Avec mes sincères remerciements, pour votre réponse





--
Gg
Le #15718961
Bonjour,

legardon a écrit :
J'ai garé ma voiture dans une rue. J'ai dû m'absenter quelques jours.
En revenant ma voiture était à la fourrière.
La mairie faisait des travaux importants de voierie.
La question que je pose est donc la suivante :
Y a-t-il un texte qui précise les conditions de mise en place des
panneaux annonçant lesdits travaux, et donc l'interdiction de
stationner.
Lesdits panneaux doivent-ils être en place x jours avant le début des
travaux.
Avec mes sincères remerciements, pour votre réponse




Ce n'était pas à Alfortville par hasard ?

Sinon, le panneau d'interdiction de stationner doit être mis en place,
voir article R411-25 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CROUTENM.rcv&art=R411-25

J'ai eu le même pb la semaine dernière. J'ai envoyé ma contestation,
avec un témoignage sur le fait qu'il n'y avait pas de panneau. On verra
ce que ça donne.

Gg
vocatus
Le #15718941
"legardon"
J'ai garé ma voiture dans une rue. J'ai dû m'absenter quelques jours.
En revenant ma voiture était à la fourrière.
La mairie faisait des travaux importants de voierie.
La question que je pose est donc la suivante :
Y a-t-il un texte qui précise les conditions de mise en place des
panneaux annonçant lesdits travaux, et donc l'interdiction de
stationner.

RE :

bonjour
affichage municipal...
le détail de la prestation est au dossier en Mairie
un exemplaire de l'affichage qui a ( urait? ) du être apposé dans votre
rue y figure


pour contester :
Tout dépend alors de la position des panneaux SR existants dans votre rue
.Si // aux murs ...vous êtes coincé ;-)

si perpendiculaires aux murs, donc en bordure de trottoir sur piquet
l'affichage doit pouvoir être lu des *deux cotés *par les "pietons "
( la loi n'imposant pas à un conducteur d'avoir 12/10 aux deux yeux ...)


Si vous avez abandonné votre véhicule plus de 7 jours
il va en fourrière ...
mais à qui incombe la charge de la preuve d'abandon > 7....?
:-)))))))))))))))



V




.
Bernard Guérin
Le #15718161
Bonjour,

"vocatus" news:472c2954$0$2489$

Si vous avez abandonné votre véhicule plus de 7 jours
il va en fourrière ...
mais à qui incombe la charge de la preuve d'abandon > 7....?



A Grenoble, les policiers municipaux font une marque à la peinture sur un
pneu, se prolongeant sur le sol, avec l'indication de la date. Si 7 jours
plus tard, le véhicule n'a pas bougé, le stationnement prolongé est établi.
Mais je ne sais pas comment ils décident sur quels véhicules ils mettent de
la peinture... Ca ne m'est arrivé qu'une seule fois d'avoir de la peinture
sur un pneu, d'un véhicule que j'avais laissé en panne à proximité d'un
garage. Comme je l'ai surveillé régulièrement, il m'a suffi de le déplacer
un peu à la date indiqué plus 6 jours, en attendant que la pièce attendue
soit disponible au garage.

Je trouve quand-même stupide de conserver cette loi interdisant les
stationnements prolongés, et en même temps de vouloir inciter les
automobilistes à prendre les transports en commun. Il m'arriverait souvent
de pouvoir me passer de ma voiture pendant plus d'1 semaine, mais je la
prends au moins une fois pour ne pas risquer de PV !

--
Bernard Guérin
Marc-Antoine
Le #15718131
Bernard Guérin wrote:
Bonjour,


Je trouve quand-même stupide de conserver cette loi interdisant les
stationnements prolongés.....



Une façon d'éviter de "s'approprié" la voie publique qui par définition
appartient à tout le monde ;-)

--
Marc-Antoine
Bernard Guérin
Le #15717321
Bonjour,

"Marc-Antoine" news:472f03cb$0$28509$

Une façon d'éviter de "s'approprié" la voie publique qui par définition
appartient à tout le monde ;-)



Même sans stationnement prolongé, certains s'approprient la rue. Plusieurs
fois, je me suis trouvé sur des rues avec des habitants disant "Ici, il n'y
a qu'une place par maison, donc chacun la sienne, vous n'êtes pas du
quartier, allez vous garer ailleurs".

--
Bernard Guérin
Passé simple de l'imparfait
Le #15717301
On Sat, 3 Nov 2007 08:53:17 +0100, "vocatus" wrote:


"legardon"
J'ai garé ma voiture dans une rue. J'ai dû m'absenter quelques jours.
En revenant ma voiture était à la fourrière.
La mairie faisait des travaux importants de voierie.
La question que je pose est donc la suivante :
Y a-t-il un texte qui précise les conditions de mise en place des
panneaux annonçant lesdits travaux, et donc l'interdiction de
stationner.

RE :

bonjour
affichage municipal...
le détail de la prestation est au dossier en Mairie
un exemplaire de l'affichage qui a ( urait? ) du être apposé dans votre
rue y figure


pour contester :
Tout dépend alors de la position des panneaux SR existants dans votre rue
.Si // aux murs ...vous êtes coincé ;-)

si perpendiculaires aux murs, donc en bordure de trottoir sur piquet
l'affichage doit pouvoir être lu des *deux cotés *par les "pietons "
( la loi n'imposant pas à un conducteur d'avoir 12/10 aux deux yeux ...)


Si vous avez abandonné votre véhicule plus de 7 jours
il va en fourrière ...
mais à qui incombe la charge de la preuve d'abandon > 7....?
:-)))))))))))))))



V




.




Ou est la reponse ? <
parce que c'est penible de devoir fouiller pour suivre une discution. <



--
La vie, c'est comme une boite de chocolat, on sait jamais sur quoi on va tomber...
C'est de la connerie, il suffit de retourner la boite pour voir les differente sorte sur la photo.
Seulement maintenant t'es dans la merde parce que les chocolats sont par terre....
vocatus
Le #15717231
"Bernard Guérin" 472efd10$0$16407$
Bonjour,

"vocatus" news:472c2954$0$2489$

Si vous avez abandonné votre véhicule plus de 7 jours
il va en fourrière ...
mais à qui incombe la charge de la preuve d'abandon > 7....?



A Grenoble, les policiers municipaux font une marque à la peinture sur un
pneu, se prolongeant sur le sol, avec l'indication de la date. Si 7 jours
plus tard, le véhicule n'a pas bougé, le stationnement prolongé est
établi. Mais je ne sais pas comment ils décident sur quels véhicules ils
mettent de la peinture... Ca ne m'est arrivé qu'une seule fois d'avoir de
la peinture sur un pneu, d'un véhicule que j'avais laissé en panne à
proximité d'un garage. Comme je l'ai surveillé régulièrement, il m'a suffi
de le déplacer un peu à la date indiqué plus 6 jours, en attendant que la
pièce attendue soit disponible au garage.

Je trouve quand-même stupide de conserver cette loi interdisant les
stationnements prolongés, et en même temps de vouloir inciter les
automobilistes à prendre les transports en commun. Il m'arriverait souvent
de pouvoir me passer de ma voiture pendant plus d'1 semaine, mais je la
prends au moins une fois pour ne pas risquer de PV !

--
Bernard Guérin


== bonjour

en réseau dense urbain cette loi évite le piratage des places par les
camping cars
et libère les stationnements pour tous les riverains
proches des espaces de communication transport en commun

ceci dit , taguer un pneu, même léger, c'est de la dégardation de véhicule
ne reste plus dans votre bled qu'à inventer le petit cric rapide de bord
pour tourniquoter sa roue et dissocier les marques de peinture
. ;-)



V

.


V



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