Je suis éleveur (agneaux) dans une exploitation dont je ne suis que fermier.
J'ai besoin de construire un hangar pour mon matériel et pensais profiter de
l'occasion pour faire installer des panneaux photovoltaïques me permettant
de revendre l'électricité à EDF.
Compte tenu du cout de l'investissement, je me pose plusieurs questions :
1 - Devrais-je intégrer ces revenus dans ceux de mon exploitation agricole ?
2 - Ne vaudrait-il pas mieux que je crée une société pour réaliser cet
investissement ?
3 - Le terrain sur lequel je vais construire ce hangar (necessaire à mon
exploitation) ne m'appartient pas. Je crains de devoir supporter les couts
et de ne pas pouvoir en récolter les fruits. Quelles précautions prendre vis
à vis du propriétaire ?
Connaissez vous des organismes spécialisés pour ce genre de conseils.
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Fran
Gérard a pianoté laborieusement :
3 - Le terrain sur lequel je vais construire ce hangar (necessaire à mon exploitation) ne m'appartient pas. Je crains de devoir supporter les couts et de ne pas pouvoir en récolter les fruits. Quelles précautions prendre vis à vis du propriétaire ?
Le hangar reste la propriété du locataire s'il est seulement constitué de poteaux, d'une charpente et d'un toit, et pourra être démonté en fin de bail, ou revendu à l'amiable au repreneur ou au propriétaire des lieux (qui ne sont pas tenus de l'acheter).
S'il abrite une construction en dur, il apartient au propriétaire du terrain et celui-ci devra indemniser le preneur sortant en fin de bail, à condition qu'il ait donné son accord à la construction du bâtiment.
Connaissez vous des organismes spécialisés pour ce genre de conseils.
Chambre d'agriculture (ils ont habituellement des juristes et des conseillers en énergies renouvelables) Centres de gestion travaillant dans l'agriculture (pour les questions fiscales) Notaires, pour les relations preneur-bailleur (uniquement ceux qui connaissent le milieu rural, éviter les notaires des villes).
-- François Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien - Alphonse ALLAIS
Gérard a pianoté laborieusement :
3 - Le terrain sur lequel je vais construire ce hangar (necessaire à
mon exploitation) ne m'appartient pas. Je crains de devoir supporter
les couts et de ne pas pouvoir en récolter les fruits. Quelles
précautions prendre vis à vis du propriétaire ?
Le hangar reste la propriété du locataire s'il est seulement constitué
de poteaux, d'une charpente et d'un toit, et pourra être démonté en fin
de bail, ou revendu à l'amiable au repreneur ou au propriétaire des
lieux (qui ne sont pas tenus de l'acheter).
S'il abrite une construction en dur, il apartient au propriétaire du
terrain et celui-ci devra indemniser le preneur sortant en fin de bail,
à condition qu'il ait donné son accord à la construction du bâtiment.
Connaissez vous des organismes spécialisés pour ce genre de conseils.
Chambre d'agriculture (ils ont habituellement des juristes et des
conseillers en énergies renouvelables)
Centres de gestion travaillant dans l'agriculture (pour les questions
fiscales)
Notaires, pour les relations preneur-bailleur (uniquement ceux qui
connaissent le milieu rural, éviter les notaires des villes).
--
François
Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans
l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien
- Alphonse ALLAIS
3 - Le terrain sur lequel je vais construire ce hangar (necessaire à mon exploitation) ne m'appartient pas. Je crains de devoir supporter les couts et de ne pas pouvoir en récolter les fruits. Quelles précautions prendre vis à vis du propriétaire ?
Le hangar reste la propriété du locataire s'il est seulement constitué de poteaux, d'une charpente et d'un toit, et pourra être démonté en fin de bail, ou revendu à l'amiable au repreneur ou au propriétaire des lieux (qui ne sont pas tenus de l'acheter).
S'il abrite une construction en dur, il apartient au propriétaire du terrain et celui-ci devra indemniser le preneur sortant en fin de bail, à condition qu'il ait donné son accord à la construction du bâtiment.
Connaissez vous des organismes spécialisés pour ce genre de conseils.
Chambre d'agriculture (ils ont habituellement des juristes et des conseillers en énergies renouvelables) Centres de gestion travaillant dans l'agriculture (pour les questions fiscales) Notaires, pour les relations preneur-bailleur (uniquement ceux qui connaissent le milieu rural, éviter les notaires des villes).
-- François Pour vivre heureux, il faut coucher sur la paille que l’on voit dans l’œil de son voisin, et se chauffer avec la poutre qu’on a dans le sien - Alphonse ALLAIS
