Parabole collective : une taxe de plus
Le
Thierry Martel
Cassation: antennes TV collectives assujetties à paiement de droits
d'auteur
AFP-Paris : 04/03
13:44 La Cour de cassation a décidé que l'installation par un
syndicat de copropriétaires d'une antenne TV collective permettant la
réception de programmes par voie hertzienne ou satellitaire était assujettie
au paiement de droits d'auteur, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour.
La première chambre civile de la Cour avait été saisie d'un pourvoi du
syndicat de copropriétaires d'une résidence située dans les Yvelines qui
contestait un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 16 mai 2002.
Cet arrêt estimait que le syndicat, en mettant à disposition des
résidents des antennes collectives hertziennes et paraboliques s'était rendu
responsable "de retransmission non autorisée d'oeuvres protégées".
Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a considéré que la
cour d'appel avait "légalement justifié sa décision".
En installant les antennes, "le syndicat a réalisé une représentation
des oeuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de
l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion du cercle de
famille", ce qui entraîne l'obligation de payer des droits d'auteur.
Selon Me Emmanuel Jacques, l'avocat du syndicat de copropriétaires,
cette décision risque d'avoir des "conséquences redoutables" qui
mériteraient "une intervention des pouvoirs publics".
Selon cet avocat, la France est désormais "coupée en deux". D'un côté,
"les Français qui reçoivent la télévision au moyen d'une antenne
individuelle : ils ne paieront pas de droits d'auteur. Et de l'autre, "les
Français qui reçoivent la télévision au moyen d'une antenne collective : ils
paieront ces droits et auront ainsi le sentiment d'être assujettis à une
nouvelle taxe sur l'audiovisuel", a-t-il expliqué à l'AFP.
La télé coute de plus en plus cher, ou alors les artistes nous coutent
encore plus cher !!!
Je sens que ça va "gueuler" dans les appartements.
Seule solution, installé les paraboles sur les fenetres
d'auteur
AFP-Paris : 04/03
13:44 La Cour de cassation a décidé que l'installation par un
syndicat de copropriétaires d'une antenne TV collective permettant la
réception de programmes par voie hertzienne ou satellitaire était assujettie
au paiement de droits d'auteur, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour.
La première chambre civile de la Cour avait été saisie d'un pourvoi du
syndicat de copropriétaires d'une résidence située dans les Yvelines qui
contestait un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 16 mai 2002.
Cet arrêt estimait que le syndicat, en mettant à disposition des
résidents des antennes collectives hertziennes et paraboliques s'était rendu
responsable "de retransmission non autorisée d'oeuvres protégées".
Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a considéré que la
cour d'appel avait "légalement justifié sa décision".
En installant les antennes, "le syndicat a réalisé une représentation
des oeuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de
l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion du cercle de
famille", ce qui entraîne l'obligation de payer des droits d'auteur.
Selon Me Emmanuel Jacques, l'avocat du syndicat de copropriétaires,
cette décision risque d'avoir des "conséquences redoutables" qui
mériteraient "une intervention des pouvoirs publics".
Selon cet avocat, la France est désormais "coupée en deux". D'un côté,
"les Français qui reçoivent la télévision au moyen d'une antenne
individuelle : ils ne paieront pas de droits d'auteur. Et de l'autre, "les
Français qui reçoivent la télévision au moyen d'une antenne collective : ils
paieront ces droits et auront ainsi le sentiment d'être assujettis à une
nouvelle taxe sur l'audiovisuel", a-t-il expliqué à l'AFP.
La télé coute de plus en plus cher, ou alors les artistes nous coutent
encore plus cher !!!
Je sens que ça va "gueuler" dans les appartements.
Seule solution, installé les paraboles sur les fenetres
Poser une question
les balcons.
mais quid de celui qui habite du mauvais côté ? il devra s'acqiuitter de la
redevance SACEM comme lorsqu'il achère un CD ou un DVD en France ?
Ah oui, a ce propos, faut acheter ses DVD en Allemegne, par exemple. C'est
tout a fait légal et il en coûte 1 euro 80 de moins (la taxe SACEM) ce qui
rend le DVD à moins de 0,5 euro (le quart de la taxe...)...
y'en a marre de la SACEM !!!!!!! !!!!!
premier ordre!
"lefloch" d0f1fd$ng2$
la
l'Allemagne pour acheter les DVD, CDRom et DVcam, car cela nous coutent
extrèmement moins cher qu'en France (à titre personnel, j'en rachète à prix
coutant à mon boss).
Je suis dans une société de production audiovisuel, la SACEM nous taxe sur
nos propres oeuvres, collectivement avec nos conccurents nous nous sommes
concerté et fait en recours contre la SACEM qui n'a pas à nous taxé sur nos
propres productions.
"lefloch" d0f1fd$ng2$
et/ou
C'est
qui
On n'a rien à envier à l'italie.
On a en France une mafia et des parrains. Mr Nègre est un bon parrain. Et il
y en a d'autres.
Le racket est obligatoire, si vous ne vous y soumettez pas ou tentez de
l'éviter, on vous traine en justice.
Il faut bien que les profiteurs profitent!
Et t'a pas une bonne adresse pour acheter du matos (hard) à l'etranger
?