Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du
refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une
justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une
"justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui
implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte
régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la
chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour mettre
la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que c'est
une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge a peut
être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément le droit
mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour améliorer son CV
et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser uniquement
les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui fument
et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander le
divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des femmes
dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut faire avec
les nanas locales pour les protéger d'une importation massive de femmes
étrangères soumises aux hommes, qui remettent en cause les principes de
la femme occidentale émancipée. En gros, on protège un peu les 35 heures
du couple franchouillard.
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges.
Lis tous les articles qui suivent. Ou juste l'alinéa 2 du 173.
champagne a écrit :
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du
refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une
justification qui doit convaincre les juges.
Lis tous les articles qui suivent. Ou juste l'alinéa 2 du 173.
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges.
Lis tous les articles qui suivent. Ou juste l'alinéa 2 du 173.
champagne
Le 29/12/10 12:48, Patrick V a écrit :
champagne a écrit :
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges.
Lis tous les articles qui suivent. Ou juste l'alinéa 2 du 173.
Lu mais je ne vois le rapport
Le 29/12/10 12:48, Patrick V a écrit :
champagne a écrit :
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du
refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une
justification qui doit convaincre les juges.
Lis tous les articles qui suivent. Ou juste l'alinéa 2 du 173.
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges.
Lis tous les articles qui suivent. Ou juste l'alinéa 2 du 173.
Lu mais je ne vois le rapport
Patrick V
champagne a écrit :
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges.
Lis tous les articles qui suivent. Ou juste l'alinéa 2 du 173.
Lu mais je ne vois le rapport
L'alinéa 2 parle de mainlevée judiciaire, donc l'opposition n'est pas absolue et peut être levée par un tribunal (article 177) qui, pour se décider, a forcément besoin des raisons de l'opposition. Et, ça tombe bien, l'acte d'opposition contient obligatoirement les motifs, comme précisé par l'article 176.
champagne a écrit :
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du
refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une
justification qui doit convaincre les juges.
Lis tous les articles qui suivent. Ou juste l'alinéa 2 du 173.
Lu mais je ne vois le rapport
L'alinéa 2 parle de mainlevée judiciaire, donc l'opposition n'est pas
absolue et peut être levée par un tribunal (article 177) qui, pour se
décider, a forcément besoin des raisons de l'opposition. Et, ça tombe
bien, l'acte d'opposition contient obligatoirement les motifs, comme
précisé par l'article 176.
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges.
Lis tous les articles qui suivent. Ou juste l'alinéa 2 du 173.
Lu mais je ne vois le rapport
L'alinéa 2 parle de mainlevée judiciaire, donc l'opposition n'est pas absolue et peut être levée par un tribunal (article 177) qui, pour se décider, a forcément besoin des raisons de l'opposition. Et, ça tombe bien, l'acte d'opposition contient obligatoirement les motifs, comme précisé par l'article 176.
Serge
"champagne" a écrit dans le message de news: 4d1b1995$0$26074$
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une "justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour mettre la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que c'est une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge a peut être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément le droit mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour améliorer son CV et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser uniquement les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui fument et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander le divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des femmes dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut faire avec les nanas locales pour les protéger d'une importation massive de femmes étrangères soumises aux hommes, qui remettent en cause les principes de la femme occidentale émancipée. En gros, on protège un peu les 35 heures du couple franchouillard.
Bonjour,
Puisque nous sommes dans un forum de DROIT, il convient de se demander si c'est NORMAL EN DROIT, et uniquement cela !!!
La question à se poser est : Quelle est la portée de "l'avis favorable du TGI" à l'encontre de la loi en vigueur ?
A priori cet article de loi de 1803 est toujours en vigueur, et donc en DROIT l'opposition est fondée...
Pour faire changer les lois, voir votre député...
Tout le reste n'est que "café du commerce" !!!
Serge
"champagne" <reims@ido.fr> a écrit dans le message de news:
4d1b1995$0$26074$426a74cc@news.free.fr...
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du
refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une
justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une
"justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui
implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte
régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la
chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour mettre
la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que
c'est une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge a
peut être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément
le droit mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour
améliorer son CV et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser uniquement
les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui
fument et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander
le divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des
femmes dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut
faire avec les nanas locales pour les protéger d'une importation
massive de femmes étrangères soumises aux hommes, qui remettent en
cause les principes de la femme occidentale émancipée. En gros, on
protège un peu les 35 heures du couple franchouillard.
Bonjour,
Puisque nous sommes dans un forum de DROIT, il convient de se demander
si c'est NORMAL EN DROIT, et uniquement cela !!!
La question à se poser est :
Quelle est la portée de "l'avis favorable du TGI" à l'encontre de la loi
en vigueur ?
A priori cet article de loi de 1803 est toujours en vigueur, et donc en
DROIT l'opposition est fondée...
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une "justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour mettre la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que c'est une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge a peut être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément le droit mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour améliorer son CV et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser uniquement les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui fument et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander le divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des femmes dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut faire avec les nanas locales pour les protéger d'une importation massive de femmes étrangères soumises aux hommes, qui remettent en cause les principes de la femme occidentale émancipée. En gros, on protège un peu les 35 heures du couple franchouillard.
Bonjour,
Puisque nous sommes dans un forum de DROIT, il convient de se demander si c'est NORMAL EN DROIT, et uniquement cela !!!
La question à se poser est : Quelle est la portée de "l'avis favorable du TGI" à l'encontre de la loi en vigueur ?
A priori cet article de loi de 1803 est toujours en vigueur, et donc en DROIT l'opposition est fondée...
Pour faire changer les lois, voir votre député...
Tout le reste n'est que "café du commerce" !!!
Serge
champagne
Le 29/12/10 14:40, Serge a écrit :
"champagne" a écrit dans le message de news: 4d1b1995$0$26074$
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une "justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour mettre la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que c'est une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge a peut être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément le droit mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour améliorer son CV et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser uniquement les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui fument et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander le divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des femmes dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut faire avec les nanas locales pour les protéger d'une importation massive de femmes étrangères soumises aux hommes, qui remettent en cause les principes de la femme occidentale émancipée. En gros, on protège un peu les 35 heures du couple franchouillard.
Bonjour,
Puisque nous sommes dans un forum de DROIT, il convient de se demander si c'est NORMAL EN DROIT, et uniquement cela !!!
La question à se poser est : Quelle est la portée de "l'avis favorable du TGI" à l'encontre de la loi en vigueur ?
A priori cet article de loi de 1803 est toujours en vigueur, et donc en DROIT l'opposition est fondée...
Pour faire changer les lois, voir votre député...
Tout le reste n'est que "café du commerce" !!!
Serge
Le droit en France est un café de commerce de toute façon. Expliquer pourquoi Chirac n'est pas jugé par exemple...
Le 29/12/10 14:40, Serge a écrit :
"champagne" <reims@ido.fr> a écrit dans le message de news:
4d1b1995$0$26074$426a74cc@news.free.fr...
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du
refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une
justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une
"justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui
implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte
régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la
chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour mettre
la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que
c'est une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge a
peut être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément
le droit mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour
améliorer son CV et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser uniquement
les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui fument
et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander le
divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des
femmes dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut
faire avec les nanas locales pour les protéger d'une importation
massive de femmes étrangères soumises aux hommes, qui remettent en
cause les principes de la femme occidentale émancipée. En gros, on
protège un peu les 35 heures du couple franchouillard.
Bonjour,
Puisque nous sommes dans un forum de DROIT, il convient de se demander
si c'est NORMAL EN DROIT, et uniquement cela !!!
La question à se poser est :
Quelle est la portée de "l'avis favorable du TGI" à l'encontre de la loi
en vigueur ?
A priori cet article de loi de 1803 est toujours en vigueur, et donc en
DROIT l'opposition est fondée...
Pour faire changer les lois, voir votre député...
Tout le reste n'est que "café du commerce" !!!
Serge
Le droit en France est un café de commerce de toute façon. Expliquer
pourquoi Chirac n'est pas jugé par exemple...
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une "justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour mettre la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que c'est une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge a peut être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément le droit mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour améliorer son CV et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser uniquement les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui fument et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander le divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des femmes dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut faire avec les nanas locales pour les protéger d'une importation massive de femmes étrangères soumises aux hommes, qui remettent en cause les principes de la femme occidentale émancipée. En gros, on protège un peu les 35 heures du couple franchouillard.
Bonjour,
Puisque nous sommes dans un forum de DROIT, il convient de se demander si c'est NORMAL EN DROIT, et uniquement cela !!!
La question à se poser est : Quelle est la portée de "l'avis favorable du TGI" à l'encontre de la loi en vigueur ?
A priori cet article de loi de 1803 est toujours en vigueur, et donc en DROIT l'opposition est fondée...
Pour faire changer les lois, voir votre député...
Tout le reste n'est que "café du commerce" !!!
Serge
Le droit en France est un café de commerce de toute façon. Expliquer pourquoi Chirac n'est pas jugé par exemple...
Serge
"champagne" a écrit dans le message de news: 4d1b5411$0$1197$
Le 29/12/10 14:40, Serge a écrit :
"champagne" a écrit dans le message de news: 4d1b1995$0$26074$
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une "justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour mettre la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que c'est une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge a peut être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément le droit mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour améliorer son CV et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser uniquement les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui fument et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander le divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des femmes dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut faire avec les nanas locales pour les protéger d'une importation massive de femmes étrangères soumises aux hommes, qui remettent en cause les principes de la femme occidentale émancipée. En gros, on protège un peu les 35 heures du couple franchouillard.
Bonjour,
Puisque nous sommes dans un forum de DROIT, il convient de se demander si c'est NORMAL EN DROIT, et uniquement cela !!!
La question à se poser est : Quelle est la portée de "l'avis favorable du TGI" à l'encontre de la loi en vigueur ?
A priori cet article de loi de 1803 est toujours en vigueur, et donc en DROIT l'opposition est fondée...
Pour faire changer les lois, voir votre député...
Tout le reste n'est que "café du commerce" !!!
Serge
Le droit en France est un café de commerce de toute façon. Expliquer pourquoi Chirac n'est pas jugé par exemple...
Bonsoir,
Par contre il est plus facile d'expliquer pourquoi l'expéditeur de cette réponse est plonkée maintenant !!!
Merci de RESPECTER LA CHARTE du forum, forum de droit, pas du café du commerce !!!
Serge
"champagne" <reims@ido.fr> a écrit dans le message de news:
4d1b5411$0$1197$426a34cc@news.free.fr...
Le 29/12/10 14:40, Serge a écrit :
"champagne" <reims@ido.fr> a écrit dans le message de news:
4d1b1995$0$26074$426a74cc@news.free.fr...
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du
refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une
justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une
"justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui
implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte
régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la
chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour
mettre
la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que
c'est une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge
a
peut être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément
le droit mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour
améliorer son CV et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser
uniquement
les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui
fument
et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander le
divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des
femmes dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut
faire avec les nanas locales pour les protéger d'une importation
massive de femmes étrangères soumises aux hommes, qui remettent en
cause les principes de la femme occidentale émancipée. En gros, on
protège un peu les 35 heures du couple franchouillard.
Bonjour,
Puisque nous sommes dans un forum de DROIT, il convient de se
demander
si c'est NORMAL EN DROIT, et uniquement cela !!!
La question à se poser est :
Quelle est la portée de "l'avis favorable du TGI" à l'encontre de la
loi
en vigueur ?
A priori cet article de loi de 1803 est toujours en vigueur, et donc
en
DROIT l'opposition est fondée...
Pour faire changer les lois, voir votre député...
Tout le reste n'est que "café du commerce" !!!
Serge
Le droit en France est un café de commerce de toute façon. Expliquer
pourquoi Chirac n'est pas jugé par exemple...
Bonsoir,
Par contre il est plus facile d'expliquer pourquoi l'expéditeur de cette
réponse est plonkée maintenant !!!
Merci de RESPECTER LA CHARTE du forum, forum de droit, pas du café du
commerce !!!
Est il normal que le tribunal demande une justification du motif du refus des parents ? L'article 173 du code civil ne demande pas une justification qui doit convaincre les juges. De plus, c'est quoi une "justification" ? Les valeurs et les mentalités changent, ce qui implique que les juges vont raisonner différemment selon le contexte régional, politique et économique. Est ce là un principe de droit ?
Si on était au 19e siècle, je pense le fait de soupçonner que la chinoise ait usé de sa séduction de femme asiatique docile pour mettre la corde au cou du petit suffit comme justification. Je pense que c'est une justification assez plausible au regard de la loi. Le juge a peut être étudié le droit différemment, qui n'applique pas forcément le droit mais essaye de se faire des cas de jurisprudence pour améliorer son CV et grimper les échelons.
Une autre mentalité en France est de dire: il faut épouser uniquement les femmes émancipées qui crachent à la gueule de leur mec, qui fument et qui baisent avec qui elles veulent, en attendant de demander le divorce, la moitié de la fortune et les enfants avec. Epouser des femmes dociles, c'est du dumping social interdit par la loi. Il faut faire avec les nanas locales pour les protéger d'une importation massive de femmes étrangères soumises aux hommes, qui remettent en cause les principes de la femme occidentale émancipée. En gros, on protège un peu les 35 heures du couple franchouillard.
Bonjour,
Puisque nous sommes dans un forum de DROIT, il convient de se demander si c'est NORMAL EN DROIT, et uniquement cela !!!
La question à se poser est : Quelle est la portée de "l'avis favorable du TGI" à l'encontre de la loi en vigueur ?
A priori cet article de loi de 1803 est toujours en vigueur, et donc en DROIT l'opposition est fondée...
Pour faire changer les lois, voir votre député...
Tout le reste n'est que "café du commerce" !!!
Serge
Le droit en France est un café de commerce de toute façon. Expliquer pourquoi Chirac n'est pas jugé par exemple...
Bonsoir,
Par contre il est plus facile d'expliquer pourquoi l'expéditeur de cette réponse est plonkée maintenant !!!
Merci de RESPECTER LA CHARTE du forum, forum de droit, pas du café du commerce !!!
Serge
AlainD
"champagne" a écrit dans le message de news: 4d1b5411$0$1197$
Expliquer pourquoi Chirac n'est pas jugé par exemple...
Pas ENCORE jugé, ça va venir
"champagne" <reims@ido.fr> a écrit dans le message de news:
4d1b5411$0$1197$426a34cc@news.free.fr...
Expliquer pourquoi Chirac n'est pas jugé par exemple...
