Le Parlement europeen approuve la brevetabilite des logiciels

C'est pas vraiment de la sécurité, mais ça reste dans l'esprit Verisign &
SCO.

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STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a approuvé mercredi le projet
de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles,
après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application aux "véritables
inventions" ayant une portée technique.
 
Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre
153 et 33 abstentions.
 
Il précise la proposition de la Commission européenne, qui établit une
distinction entre les logiciels purs, réputés non brevetables en droit
européen, et les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui le
deviendraient, à condition de présenter une avancée technique, susceptible
de recevoir une application industrielle.
 
Le texte d'origine était jugé "flou" et "ambigu" par bon nombre de
parlementaires qui craignaient qu'il n'ouvre trop largement la voie à la
prise de brevets sur les logiciels, au risque de constituer un frein à
l"innovation dans ce domaine clé de l'économie.
 
Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en
oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant
une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation
d'un ordinateur".
 
En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit
pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation
technique indépendamment de sa propre exécution.
 
Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est
pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la
communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
 
Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient exercer
certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft
n'étant pas nommé mais probablement visé.
 
Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du
marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des
ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg.
 
Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Fritz Bolkestein, avait
mis en garde les eurodéputés, mardi lors du débat, sur le caractère
"inacceptable" d'un certain nombre d'amendements déposés.

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Kilian
> X, c'est un millefeuille avec une couche de crème patissière, une
> de sauce tomate et une de crème d'anchois Mais c'est vrai que
> c'est un système ouvert: tu peux y rajouter des pépites de chocolat
-+- Ol in Guide du linuxien pervers - "Remettez m'en une couche !" -+-