Parly II et la SACEM - Quel est votre avis ?
Le
Alexandra
Je viens d'entendre à la télévision que les co-propriétaires de
l'ensemble Parly II (région parisienne), qui reçoivent les
différentes chaînes satellite (Canal+, TPS) si j'ai bien entendu,
au moyen d'une seule antenne parabolique (toute petite, derrière
ne cheminée, pas plus de 80 cm) et des prises/démodulateurs, je
suppose, dans chaque appartement, ont été condamnés à verser à la
SACEM désormais 8 euros/par an/par appartement, au titre des
droits des musiciens, défendus par la SACEM.
?!?!
L'esthétique est perdante dans cette affaire. On va voir se
multiplier les paraboles sur les balcons et les fenêtres, mais ce
que je ne comprens pas, c'est le bien fondé dans ce cas. On paye
déjà :
- la redevance
- l'abonnement respectif C+ ou TPS
Quant aux autres chaînes, françaises ou étrangères, elles sont
libres d'accès, non ?
Vos avis m'intéressent !
Merci d'avance
l'ensemble Parly II (région parisienne), qui reçoivent les
différentes chaînes satellite (Canal+, TPS) si j'ai bien entendu,
au moyen d'une seule antenne parabolique (toute petite, derrière
ne cheminée, pas plus de 80 cm) et des prises/démodulateurs, je
suppose, dans chaque appartement, ont été condamnés à verser à la
SACEM désormais 8 euros/par an/par appartement, au titre des
droits des musiciens, défendus par la SACEM.
?!?!
L'esthétique est perdante dans cette affaire. On va voir se
multiplier les paraboles sur les balcons et les fenêtres, mais ce
que je ne comprens pas, c'est le bien fondé dans ce cas. On paye
déjà :
- la redevance
- l'abonnement respectif C+ ou TPS
Quant aux autres chaînes, françaises ou étrangères, elles sont
libres d'accès, non ?
Vos avis m'intéressent !
Merci d'avance
Poser une question
- Les fumeurs qui portent plainte contre les fabricants de cigarettes.
- Le cycliste qui a porté plainte contre le maire d'une commune
parce qu'il a dérapé sur une bouse de vache.
| A ranger dans les absurdités juridiques au même titre que:
Je suis bien d'accord avec vous, mais il n'y a RIEN au dessus de
la Cour de cassassion !
Ou alors, il faut changer la loi (mais jusqu'ici il n'existait
pas de loi qui stipule qu'on doit quelque chose à la SACEM en
tant que particuliers !).
Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à
savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, à savoir ce que
rediffuse et remodule sur les réseau interne Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un
ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, de 7500
appartements/villas représentant 18000 habitants, soit une population
supérieures à certaines sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la
source du problème.
Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
Je pense que suite à cette décision la loi va effectivement changer. Reste à
savoir, mais nous n'avons pas d'infos précises sur ce point, ce que
rediffusé et remodulé sur les réseaux internes Parly II.
Signalons tout de même que Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un
ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, à savoir 7500
lots représentant 18000 habitants, soit une population supérieures à certaines
sous-préfecture de province ! Là est à coup sûr la source du problème.
Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
Pour C+, canalsatellite et TPS, la réception nécessite normalement un
décodeur. S'agissant de flux cryptés, peut-on retenir que le relai final
de transmission des ondes cryptées "communique" les oeuvres au public?
Voir ici plus de détails sur l'affaire (article avant arrêt de la cour
de cassation) :
http://www.jaimelaville.com/v2004/a...?VARpresse
Libres d'accès par antenne hertzienne ou satellite oui, mais pas pour
autant libres de droit. En effet, les différents droits sont négociés
avec les ayants droits des oeuvres en considérant le public touché et
les conséquences sur la suite de l'exploitation des droits, et c'est
bien normal. Ce qui me surpend est qu'il n'est a priori pas question de
toucher un nouveau public : non, simplement redistribuer dans la
copropriété les signaux librement reçus sur le toit. Selon l'article, le
syndic serait considéré comme un tiers, cablo-opérateur, vis à vis de la
copropriété. Ayant lu par ailleurs ici :
http://vosdroits.service-public.fr/...F1175.html
<<les antennes collectives réceptrices de radiodiffusion sonore ou de
télévision sont classées dans la catégorie des "parties communes" et,
plus précisément parmi les "éléments d'équipement commun">>
je suis d'autant plus étonné que l'on puisse retenir le syndic comme un
tiers. Selon l'article, les copropriétés ayant une réception collective
(6 millions de foyers), pourraient être visées. Je pense qu'il faut
légiférer afin de rendre libre de droits d'auteur la réémission sans
délai sur la même zone géographique de signaux (non décryptés) librement
reçus sur une ou des antennes collectives.