part reservataire

Le
eve
Bonjour,
Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante,
envers un neveu ou une nièce ?
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son
héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun
biens
Si c'est le cas quelle loi le stipule ?
Merci à vous
Cordialement.
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Trier par : date / pertinence
Serge
Le #22597661
"eve" 4c99c700$0$28199$
Bonjour,
Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une
tante, envers un neveu ou une nièce ?
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle
donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre
eux sans aucun biens
Si c'est le cas quelle loi le stipule ?
Merci à vous
Cordialement.





Bonjour,

Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...

Serge
jojolapin
Le #22597811
"Serge" message de news: 4c99c860$0$17433$

Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...



La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et RIEN
pour un autre neveu
eve
Le #22597931
oui effectivement de par son testament, elle lègue à l'un et rien à l'autre

"jojolapin" discussion : 4c99ce81$0$5400$

"Serge" message de news: 4c99c860$0$17433$

Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...



La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et
RIEN pour un autre neveu

Serge
Le #22598081
"jojolapin" 4c99ce81$0$5400$

"Serge" message de news: 4c99c860$0$17433$

Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...



La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et
RIEN pour un autre neveu




Bonjour,

Oui mais dans un ***forum de DROIT***, le "peut-être" n'a pas sa place !
(au café du commerce, peut-être !)

Si je relis la question, elle est libellée ainsi :
"La tante étant décédée sans enfants ni frère et soeur, peut -elle
donner son héritage à un seul de ses neveux , et laisser l'un d'entre
eux sans aucun bien"

Ce à quoi je maintiens ma réponse indiquant que si elle est décédée elle
ne peut plus rien donner !

Votre question de testament entraîne trop de considérations non
précisées dans la question initiale....

Serge

Serge
Serge
Le #22598071
"eve" 4c99d706$0$3845$
oui effectivement de par son testament, elle lègue à l'un et rien à
l'autre

"jojolapin" de discussion : 4c99ce81$0$5400$

"Serge" message de news: 4c99c860$0$17433$

Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...



La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu
et RIEN pour un autre neveu






Encore une fois si elle est décédée, elle ne peut plus tester...

Serge
dmkgbt
Le #22598651
eve
Bonjour,



Bonjour,

Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante,
envers un neveu ou une nièce ?



En France, non.
Parce que ce sont des collatéraux et que la part réservataire ne
s'applique qu'en ligne directe.

La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son
héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun
biens



Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.

Si c'est le cas quelle loi le stipule ?



Parce que l'article 544 du code civil dispose : « la propriété est le
droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,
pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les
règlements » et qu'aucune loi ni aucun réglement n'interdit à une tante
de léguer ses biens à un de ses neveux ou à n'importe qui d'autre
n'ayant aucun lien de parenté avec elle.

Merci à vous
Cordialement.



De rien
Serge
Le #22598741
"Dominique Gobeaut" 1jp89uj.1aiee6e1eqsg0N%
eve
Bonjour,



Bonjour,
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle
donner son
héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans
aucun
biens



Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.




Sauf que selon la demande initiale, la tante est décédée, difficile dans
ce cas de léguer quoi que soit post-mortem !

Serge
Pas de From
Le #22598901
Bonjour,

Serge news:4c9a153a$0$23640$

| "Dominique Gobeaut" | 1jp89uj.1aiee6e1eqsg0N%
| > eve
| >> Bonjour,

| > Bonjour,
| >> La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle
| >> donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre
| >> eux sans aucun biens

| > Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.


| Sauf que selon la demande initiale, la tante est décédée, difficile dans
| ce cas de léguer quoi que soit post-mortem !

Raté...

"La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner
son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans
aucun biens "

...induit qu'elle l'aurait donné de son vivant ou bien quelle peut influencer
Allison Dubois pour qu'elle révèle ses dernières volontés post-mortem.

Vous préférez quelle version ?

--
Il n'y a pas de femmes frigides ; seulement des mauvaises langues.
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Anonyme