Bonjour,
Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante,
envers un neveu ou une nièce ?
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son
héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun
biens
Si c'est le cas quelle loi le stipule ?
Merci à vous
Cordialement.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Serge
"eve" a écrit dans le message de news: 4c99c700$0$28199$
Bonjour, Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante, envers un neveu ou une nièce ? La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun biens Si c'est le cas quelle loi le stipule ? Merci à vous Cordialement.
Bonjour,
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
Serge
"eve" <eve.paspam.bertin@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c99c700$0$28199$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une
tante, envers un neveu ou une nièce ?
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle
donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre
eux sans aucun biens
Si c'est le cas quelle loi le stipule ?
Merci à vous
Cordialement.
Bonjour,
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
"eve" a écrit dans le message de news: 4c99c700$0$28199$
Bonjour, Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante, envers un neveu ou une nièce ? La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun biens Si c'est le cas quelle loi le stipule ? Merci à vous Cordialement.
Bonjour,
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
Serge
jojolapin
"Serge" a écrit dans le message de news: 4c99c860$0$17433$
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et RIEN pour un autre neveu
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 4c99c860$0$17433$426a34cc@news.free.fr...
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et RIEN
pour un autre neveu
oui effectivement de par son testament, elle lègue à l'un et rien à l'autre
"jojolapin" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c99ce81$0$5400$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4c99c860$0$17433$
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et RIEN pour un autre neveu
Serge
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 4c99ce81$0$5400$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4c99c860$0$17433$
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et RIEN pour un autre neveu
Bonjour,
Oui mais dans un ***forum de DROIT***, le "peut-être" n'a pas sa place ! (au café du commerce, peut-être !)
Si je relis la question, elle est libellée ainsi : "La tante étant décédée sans enfants ni frère et soeur, peut -elle donner son héritage à un seul de ses neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun bien"
Ce à quoi je maintiens ma réponse indiquant que si elle est décédée elle ne peut plus rien donner !
Votre question de testament entraîne trop de considérations non précisées dans la question initiale....
Serge
Serge
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4c99ce81$0$5400$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 4c99c860$0$17433$426a34cc@news.free.fr...
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et
RIEN pour un autre neveu
Bonjour,
Oui mais dans un ***forum de DROIT***, le "peut-être" n'a pas sa place !
(au café du commerce, peut-être !)
Si je relis la question, elle est libellée ainsi :
"La tante étant décédée sans enfants ni frère et soeur, peut -elle
donner son héritage à un seul de ses neveux , et laisser l'un d'entre
eux sans aucun bien"
Ce à quoi je maintiens ma réponse indiquant que si elle est décédée elle
ne peut plus rien donner !
Votre question de testament entraîne trop de considérations non
précisées dans la question initiale....
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 4c99ce81$0$5400$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4c99c860$0$17433$
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et RIEN pour un autre neveu
Bonjour,
Oui mais dans un ***forum de DROIT***, le "peut-être" n'a pas sa place ! (au café du commerce, peut-être !)
Si je relis la question, elle est libellée ainsi : "La tante étant décédée sans enfants ni frère et soeur, peut -elle donner son héritage à un seul de ses neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun bien"
Ce à quoi je maintiens ma réponse indiquant que si elle est décédée elle ne peut plus rien donner !
Votre question de testament entraîne trop de considérations non précisées dans la question initiale....
Serge
Serge
Serge
"eve" a écrit dans le message de news: 4c99d706$0$3845$
oui effectivement de par son testament, elle lègue à l'un et rien à l'autre
"jojolapin" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c99ce81$0$5400$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4c99c860$0$17433$
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et RIEN pour un autre neveu
Encore une fois si elle est décédée, elle ne peut plus tester...
Serge
"eve" <eve.paspam.bertin@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c99d706$0$3845$426a74cc@news.free.fr...
oui effectivement de par son testament, elle lègue à l'un et rien à
l'autre
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4c99ce81$0$5400$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 4c99c860$0$17433$426a34cc@news.free.fr...
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu
et RIEN pour un autre neveu
Encore une fois si elle est décédée, elle ne peut plus tester...
"eve" a écrit dans le message de news: 4c99d706$0$3845$
oui effectivement de par son testament, elle lègue à l'un et rien à l'autre
"jojolapin" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c99ce81$0$5400$
"Serge" a écrit dans le message de news: 4c99c860$0$17433$
Si elle est décédée, elle ne peut plus rien donner...
La question est peut être par testament léguer tout à un seul neveu et RIEN pour un autre neveu
Encore une fois si elle est décédée, elle ne peut plus tester...
Serge
dmkgbt
eve wrote:
Bonjour,
Bonjour,
Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante, envers un neveu ou une nièce ?
En France, non. Parce que ce sont des collatéraux et que la part réservataire ne s'applique qu'en ligne directe.
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun biens
Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
Si c'est le cas quelle loi le stipule ?
Parce que l'article 544 du code civil dispose : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » et qu'aucune loi ni aucun réglement n'interdit à une tante de léguer ses biens à un de ses neveux ou à n'importe qui d'autre n'ayant aucun lien de parenté avec elle.
Merci à vous Cordialement.
De rien
eve <eve.paspam.bertin@free.fr> wrote:
Bonjour,
Bonjour,
Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante,
envers un neveu ou une nièce ?
En France, non.
Parce que ce sont des collatéraux et que la part réservataire ne
s'applique qu'en ligne directe.
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son
héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun
biens
Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
Si c'est le cas quelle loi le stipule ?
Parce que l'article 544 du code civil dispose : « la propriété est le
droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,
pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les
règlements » et qu'aucune loi ni aucun réglement n'interdit à une tante
de léguer ses biens à un de ses neveux ou à n'importe qui d'autre
n'ayant aucun lien de parenté avec elle.
Existe t-il une part réservataire d'un héritage de la part d'une tante, envers un neveu ou une nièce ?
En France, non. Parce que ce sont des collatéraux et que la part réservataire ne s'applique qu'en ligne directe.
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun biens
Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
Si c'est le cas quelle loi le stipule ?
Parce que l'article 544 du code civil dispose : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » et qu'aucune loi ni aucun réglement n'interdit à une tante de léguer ses biens à un de ses neveux ou à n'importe qui d'autre n'ayant aucun lien de parenté avec elle.
Merci à vous Cordialement.
De rien
Serge
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news: 1jp89uj.1aiee6e1eqsg0N%
eve wrote:
Bonjour,
Bonjour,
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun biens
Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
Sauf que selon la demande initiale, la tante est décédée, difficile dans ce cas de léguer quoi que soit post-mortem !
Serge
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.fr> a écrit dans le message de news:
1jp89uj.1aiee6e1eqsg0N%dmkgbt@free.fr...
eve <eve.paspam.bertin@free.fr> wrote:
Bonjour,
Bonjour,
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle
donner son
héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans
aucun
biens
Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
Sauf que selon la demande initiale, la tante est décédée, difficile dans
ce cas de léguer quoi que soit post-mortem !
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news: 1jp89uj.1aiee6e1eqsg0N%
eve wrote:
Bonjour,
Bonjour,
La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun biens
Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
Sauf que selon la demande initiale, la tante est décédée, difficile dans ce cas de léguer quoi que soit post-mortem !
Serge
Pas de From
Bonjour,
Serge news:4c9a153a$0$23640$
| "Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news: | 1jp89uj.1aiee6e1eqsg0N% | > eve wrote:
| >> Bonjour,
| > Bonjour, | >> La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle | >> donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre | >> eux sans aucun biens
| > Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
| Sauf que selon la demande initiale, la tante est décédée, difficile dans | ce cas de léguer quoi que soit post-mortem !
Raté...
"La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun biens "
...induit qu'elle l'aurait donné de son vivant ou bien quelle peut influencer Allison Dubois pour qu'elle révèle ses dernières volontés post-mortem.
Vous préférez quelle version ?
-- Il n'y a pas de femmes frigides ; seulement des mauvaises langues.
Bonjour,
Serge news:4c9a153a$0$23640$426a74cc@news.free.fr
| "Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.fr> a écrit dans le message de news:
| 1jp89uj.1aiee6e1eqsg0N%dmkgbt@free.fr...
| > eve <eve.paspam.bertin@free.fr> wrote:
| >> Bonjour,
| > Bonjour,
| >> La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle
| >> donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre
| >> eux sans aucun biens
| > Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
| Sauf que selon la demande initiale, la tante est décédée, difficile dans
| ce cas de léguer quoi que soit post-mortem !
Raté...
"La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner
son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans
aucun biens "
...induit qu'elle l'aurait donné de son vivant ou bien quelle peut influencer
Allison Dubois pour qu'elle révèle ses dernières volontés post-mortem.
Vous préférez quelle version ?
--
Il n'y a pas de femmes frigides ; seulement des mauvaises langues.
| "Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news: | 1jp89uj.1aiee6e1eqsg0N% | > eve wrote:
| >> Bonjour,
| > Bonjour, | >> La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle | >> donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre | >> eux sans aucun biens
| > Oui. Par testament, elle lègue ce qu'elle veut à qui elle veut.
| Sauf que selon la demande initiale, la tante est décédée, difficile dans | ce cas de léguer quoi que soit post-mortem !
Raté...
"La tante étant décédée sans enfants ni frère et sour, peut -elle donner son héritage à un seul de ces neveux , et laisser l'un d'entre eux sans aucun biens "
...induit qu'elle l'aurait donné de son vivant ou bien quelle peut influencer Allison Dubois pour qu'elle révèle ses dernières volontés post-mortem.
Vous préférez quelle version ?
-- Il n'y a pas de femmes frigides ; seulement des mauvaises langues.
