Suite à une répétition de pub sur les possibilités de partages de chaudière
entre voisins pavillonnaires
on m'a questionné sur la forme juridique et "techno juridique" à mettre en
oeuvre
Perso
avec la puissance des chaudières actuelles " grand public "
je ne vois pas possible le raccordement
de plus de trois pavillons ayant fait peau neuve ou réhabilitation en
isolation
comment juridiquement et pratiquement organiser ce partage
( quelle forme juridique ? )
- la chaudière dans son local étant chez un personnel P1, acces ,
responsabilité
assurances
exploitation éventuelle par P2 et P3, P1 étant absent
- trois pavillons mitoyens P1, P2, P3 sans traversée du domaine public
- établissement de la concession des deux branchements
souterrains isolés P1-P2 et P1-P3
- constitution d'une provision pour renouvellement de la chaudière
.- comment organiser le comptage ?
( sur P2 et P3 et un général P1, P2, P3
, P1 s'acquittant du différentiel ? ou obligation d'individuel sur P1)
merci pour vos expériences ( réussies )
et avis eventuels
