Nous sommes cinq enfants en indivision sur la succession de nos parents.
Cette succession étant difficile, un des cinq n'étant pas d'accord pour un
partage amiable, nous avons dû aller devant le TGI pour régler cette
succession.
Le juge du TGI a chargé le président de la chambre des notaires du
département de régler cette succession avec la possibilité de déléguer cette
fonction à un autre notaire du département.
Il y a peu de temps, nous avons tous été convoqués par courrier simple par
un notaire pour régler cette succession.
Ce notaire nous a fait savoir qu'il avait été contacté par un de nous, celui
qui n'était pas d'accord pour le partage amiable, et que ce dernier lui
avait fait visiter entre autre les immeubles sur lesquels nous sommes en
indivision.
Je suis surpris par cette façon de faire.
Tout d'abord, il est dit que c'est le président de la chambre des notaires
qui règlera cette succession avec faculté de déléguer. En fait c'est un des
indivisaires qui choisi le notaire, qu'il connaît, et comme par hasard ce
notaire exerce dans la même étude que le président des notaires. Est-ce
normal ?
Cet indivisaire a invité le notaire à visiter les immeubles sur lesquels
nous sommes en indivision sans en faire part aux autres indivisaires. Est-ce
normal ?
Est-ce que nous devons voir un avocat pour transmettre cette information au
juge, ou est-ce que nous pouvons interpeller nous mêmes le juge pour lui
dire que la procédure qu'il avait donnée dans son jugement n'est pas
respectée, car l'indivisaire et le notaire se connaissent bien ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
looping
"allbatros52" a écrit dans le message de news:47f552c2$0$26958$
Bonjour à tous
Nous sommes cinq enfants en indivision sur la succession de nos parents. Cette succession étant difficile, un des cinq n'étant pas d'accord pour un partage amiable, nous avons dû aller devant le TGI pour régler cette succession. Le juge du TGI a chargé le président de la chambre des notaires du département de régler cette succession avec la possibilité de déléguer cette fonction à un autre notaire du département. Il y a peu de temps, nous avons tous été convoqués par courrier simple par un notaire pour régler cette succession. Ce notaire nous a fait savoir qu'il avait été contacté par un de nous, celui qui n'était pas d'accord pour le partage amiable, et que ce dernier lui avait fait visiter entre autre les immeubles sur lesquels nous sommes en indivision. Je suis surpris par cette façon de faire. Tout d'abord, il est dit que c'est le président de la chambre des notaires qui règlera cette succession avec faculté de déléguer. En fait c'est un des indivisaires qui choisi le notaire, qu'il connaît, et comme par hasard ce notaire exerce dans la même étude que le président des notaires. Est-ce normal ? Cet indivisaire a invité le notaire à visiter les immeubles sur lesquels nous sommes en indivision sans en faire part aux autres indivisaires. Est-ce normal ? Est-ce que nous devons voir un avocat pour transmettre cette information au juge, ou est-ce que nous pouvons interpeller nous mêmes le juge pour lui dire que la procédure qu'il avait donnée dans son jugement n'est pas respectée, car l'indivisaire et le notaire se connaissent bien ?
Merci pour vos réponses.
Albert
Bonjour,
Il me semble avoir entendu chez julien courbet , un avocat dire que maintenant c'était la majorité qui l'emportait dans les problèmes de succession, et que une seule personne ne pouvait plus bloquer une succession Essayer de retrouver cela sur leur radio ou archives Cordialement
"allbatros52" <allbatros52@free.fr> a écrit dans le message de
news:47f552c2$0$26958$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour à tous
Nous sommes cinq enfants en indivision sur la succession de nos parents.
Cette succession étant difficile, un des cinq n'étant pas d'accord pour un
partage amiable, nous avons dû aller devant le TGI pour régler cette
succession.
Le juge du TGI a chargé le président de la chambre des notaires du
département de régler cette succession avec la possibilité de déléguer
cette
fonction à un autre notaire du département.
Il y a peu de temps, nous avons tous été convoqués par courrier simple par
un notaire pour régler cette succession.
Ce notaire nous a fait savoir qu'il avait été contacté par un de nous,
celui
qui n'était pas d'accord pour le partage amiable, et que ce dernier lui
avait fait visiter entre autre les immeubles sur lesquels nous sommes en
indivision.
Je suis surpris par cette façon de faire.
Tout d'abord, il est dit que c'est le président de la chambre des notaires
qui règlera cette succession avec faculté de déléguer. En fait c'est un
des
indivisaires qui choisi le notaire, qu'il connaît, et comme par hasard ce
notaire exerce dans la même étude que le président des notaires. Est-ce
normal ?
Cet indivisaire a invité le notaire à visiter les immeubles sur lesquels
nous sommes en indivision sans en faire part aux autres indivisaires.
Est-ce
normal ?
Est-ce que nous devons voir un avocat pour transmettre cette information
au
juge, ou est-ce que nous pouvons interpeller nous mêmes le juge pour lui
dire que la procédure qu'il avait donnée dans son jugement n'est pas
respectée, car l'indivisaire et le notaire se connaissent bien ?
Merci pour vos réponses.
Albert
Bonjour,
Il me semble avoir entendu chez julien courbet , un avocat dire que
maintenant c'était la majorité qui l'emportait dans les problèmes de
succession, et que une seule personne ne pouvait plus bloquer une succession
Essayer de retrouver cela sur leur radio ou archives
Cordialement
"allbatros52" a écrit dans le message de news:47f552c2$0$26958$
Bonjour à tous
Nous sommes cinq enfants en indivision sur la succession de nos parents. Cette succession étant difficile, un des cinq n'étant pas d'accord pour un partage amiable, nous avons dû aller devant le TGI pour régler cette succession. Le juge du TGI a chargé le président de la chambre des notaires du département de régler cette succession avec la possibilité de déléguer cette fonction à un autre notaire du département. Il y a peu de temps, nous avons tous été convoqués par courrier simple par un notaire pour régler cette succession. Ce notaire nous a fait savoir qu'il avait été contacté par un de nous, celui qui n'était pas d'accord pour le partage amiable, et que ce dernier lui avait fait visiter entre autre les immeubles sur lesquels nous sommes en indivision. Je suis surpris par cette façon de faire. Tout d'abord, il est dit que c'est le président de la chambre des notaires qui règlera cette succession avec faculté de déléguer. En fait c'est un des indivisaires qui choisi le notaire, qu'il connaît, et comme par hasard ce notaire exerce dans la même étude que le président des notaires. Est-ce normal ? Cet indivisaire a invité le notaire à visiter les immeubles sur lesquels nous sommes en indivision sans en faire part aux autres indivisaires. Est-ce normal ? Est-ce que nous devons voir un avocat pour transmettre cette information au juge, ou est-ce que nous pouvons interpeller nous mêmes le juge pour lui dire que la procédure qu'il avait donnée dans son jugement n'est pas respectée, car l'indivisaire et le notaire se connaissent bien ?
Merci pour vos réponses.
Albert
Bonjour,
Il me semble avoir entendu chez julien courbet , un avocat dire que maintenant c'était la majorité qui l'emportait dans les problèmes de succession, et que une seule personne ne pouvait plus bloquer une succession Essayer de retrouver cela sur leur radio ou archives Cordialement
