Un particulier peut-il pomper l'eau d'une rivière

Bonjour,

"Joëlle Verbrugge" <joelle.verbrugge@club-internet.fr> a écrit dans le
message de news:mesnews.5bd17d38.e4363313.36.845@clubinternet.fr...

Bonjour tout le monde
Quelqu'un sait-il si un particulier a le droit de pomper l'eau d'une
rivière qui passe à 5m de son terrain, et ce aux seules fins d'arrosage
de son jardin?
Texte applicable ?

Il faut chercher dans les textes sur l'environnement, et sur la pêche. Il me
semble que même si la rivière passait SUR votre terrain, vous ne seriez
propriétaire que du fond, mais pas de l'eau qui passe dessus.

Par contre, si vous avez une source ou un puit sur votre terrain, vous avez
droit à l'eau, mais même là, il me semble que c'est dans certaines limites.

Je pense qu'il est possible de se renseigner de préférence à la préfecture,
ou à la mairie si vous êtes dans une commune un peu importante. Méfiez-vous
des avis des cultivateurs, qui interprètent un peu comme ils veulent, ainsi
que du maire des petites communes de campagne (qui peuvent ne pas être assez
bien informés), et du service des eaux (qui peut ne pas être très objectif).

--
Bernard

"reboul.jp" a formulé la demande :

tout depend du statut de la dite rivière quant au droit d'utiliser l'eau.
Si le cours d'eau est classé, je crois me rappeler que le pompage n'est pas
autorisé.
Quoiqu'il en soit renseignez vous à la Direction Départementale de
l'Agriculture et de la Forêt de votre département ( DDAF Préfecture)
Joëlle Verbrugge <joelle.verbrugge@club-internet.fr> a écrit dans le message

mesnews.5bd17d38.e4363313.36.845@clubinternet.fr...
Bonjour tout le monde
Quelqu'un sait-il si un particulier a le droit de pomper l'eau d'une
rivière qui passe à 5m de son terrain, et ce aux seules fins d'arrosage
de son jardin?
Texte applicable ?
Merci d'avance

Merci pour ces intéressantes précisions :')