Salut !
comme il y a de temps à autre des questions sur les associations et qu'il
faut bien que Haveur se repose ;-)))
je signale la parution du guide du bénévole 2011 publié par le ministère de
la Jeunesse et des Solidarités Actives
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Bonjour,
Le 26/02/2011 09:18, djeel a écrit :
Salut ! comme il y a de temps à autre des questions sur les associations et qu'il faut bien que Haveur se repose ;-))) je signale la parution du guide du bénévole 2011 publié par le ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives
Merci de cette information et du souci de respecter mes siestes :-))
Un très rapide survol de ce document me fait apparaître une approche beaucoup plus réaliste que les documents habituels des éditions du journal officiel ou de la documentation française que l'on pouvait trouver par exemple dans les 10 ou 20 pages de commentaires en introduction de la défunte brochure 1068 'Associations" que les éditions du journal officiel ont cessé d'éditer en 2004 ou les commentaires ou informations que les préfectures mettent en ligne depuis deux ou trois ans.
Je me souviens par exemple d'une discussion téléphonique, en 2003, à partir du bureau association d'une préfecture dont le responsable avait voulu vérifier auprès des éditions du journal officiel l'affirmation que je lui faisais à propos des formulaires de création d'associations et de modification qu'il n'existait pas d'obligation qu'une association ait un président. Ce fonctionnaire responsable service me faisait remarquer que le formulaire de déclaration du journal officiel portait à la fin un champ pour la signature du président ne laissant selon lui aucun doute.
Après plus de 20 minutes de débat plutôt tendu avec une personne qui s'était présentée comme responsable de la rédaction du journal officiel et apparemment pas habituée à ce qu'un simple particulier lui fasse des objections. Cette personne a fini par m'affirmer que de toute façon c'était des juristes de l'éditeur spécialisé Francis Lefebvre qui leur avait dit de faire ainsi. Auxquel j'ai répondu en m'étonnant que Le journal officiel ait besoin de juristes privés. devait on comprendre que les juristes de l'administration soit n'existaient pas soit étaient incompétents pour avoir besoin de recourir à des services juridiques privés. La réponse fut la coupure de la communication. Néanmoins deux ans plus tard ces formulaires ne comportaient plus de champ pour la signature du "président" mais de celle du "responsable"...
De même j'ai eu de nombreuses discussions avec différents services préfectoraux ou même associatifs depuis 1996 sur la possibilité, selon moi, qu'une association puisse fonctionner sur un mode de responsabilité collective, voire tournante (à condition qu'un responsable secrétaire administratif soit désigné mais n'ayant éventuellement aucun attribut décisionnel). Là ce n'est qu'à partir de 2003 ou 2004 que cette possibilité apparu très (très) succinctement dans des documents administratifs publics.
Idem pour le fonctionnement uniquement sur Internet d'une association. Comme par exemple les associations de familles portant le mê4me nom, o d'informaticiens, etc. dont les membres étaient domiciliés n peu partout dans le monde mais dont le siège social se situait en France.
Autre exemple : un site préfectorales de la région parisienne mis en ligne en septembre 2009 ignorait les modifications de la loi de 1901 provoqué par l'ordonnance de juillet 2005 dans plusieurs affirmations, comme par exemple pour les dons reçus par une association (autres que dons manuels) ce site continuait à indiquer qu'une association devait préalablement obtenir l'autorisation de la préfecture pour recevoir un don ou un leg alors que l'ordonnance 2005-856 du 28 juillet 2005 avait remplacé cette obligation par un contrôle a posteriori par la préfecture en supprimant la demande d'autorisation...
Mais cela ne signifie pas que ces modifications sont des conséquence de mes actions mais plutôt celle d'actions de quelques personnes qui chacune de leur côté mènent les mêmes efforts et actions. Il en existe, peu, mais néanmoins quelques-uns y compris sur Internet.
Toutefois je m'étonne de l'intitulé de ce document qui s'adresse uniquement aux dirigeants d'associations. Pourquoi seulement les dirigeants, pourquoi ces informations ne seraient pas également destinées aux membres des associations ? Car les membres de l'association sont à égalité de responsabilité dans le contrat d'association (conformément au Code civil) et à ce titre tout aussi intéressé à connaître ces informations.
D'autant plus que chacun de ses membres sont potentiellement destinés à occuper une fonctions dirigeantes ou à participer à une des instances dirigeantes.
Cet intitulé destiné aux dirigeants est maladroit car on pourrait l'interpréter comme "ces informations ne doivent être connue qu'une fois que l'on est devenu dirigeant"... Donc trop tard!
Décidément le secteur associatif est vraiment bien mal connu.
Cordialement
Bonjour,
Le 26/02/2011 09:18, djeel a écrit :
Salut !
comme il y a de temps à autre des questions sur les associations et
qu'il faut bien que Haveur se repose ;-)))
je signale la parution du guide du bénévole 2011 publié par le ministère
de la Jeunesse et des Solidarités Actives
Merci de cette information et du souci de respecter mes siestes :-))
Un très rapide survol de ce document me fait apparaître une approche
beaucoup plus réaliste que les documents habituels des éditions du
journal officiel ou de la documentation française que l'on pouvait
trouver par exemple dans les 10 ou 20 pages de commentaires en
introduction de la défunte brochure 1068 'Associations" que les éditions
du journal officiel ont cessé d'éditer en 2004 ou les commentaires ou
informations que les préfectures mettent en ligne depuis deux ou trois ans.
Je me souviens par exemple d'une discussion téléphonique, en 2003, à
partir du bureau association d'une préfecture dont le responsable avait
voulu vérifier auprès des éditions du journal officiel l'affirmation que
je lui faisais à propos des formulaires de création d'associations et de
modification qu'il n'existait pas d'obligation qu'une association ait un
président. Ce fonctionnaire responsable service me faisait remarquer que
le formulaire de déclaration du journal officiel portait à la fin un
champ pour la signature du président ne laissant selon lui aucun doute.
Après plus de 20 minutes de débat plutôt tendu avec une personne qui
s'était présentée comme responsable de la rédaction du journal officiel
et apparemment pas habituée à ce qu'un simple particulier lui fasse des
objections. Cette personne a fini par m'affirmer que de toute façon
c'était des juristes de l'éditeur spécialisé Francis Lefebvre qui leur
avait dit de faire ainsi. Auxquel j'ai répondu en m'étonnant que Le
journal officiel ait besoin de juristes privés. devait on comprendre que
les juristes de l'administration soit n'existaient pas soit étaient
incompétents pour avoir besoin de recourir à des services juridiques
privés. La réponse fut la coupure de la communication.
Néanmoins deux ans plus tard ces formulaires ne comportaient plus de
champ pour la signature du "président" mais de celle du "responsable"...
De même j'ai eu de nombreuses discussions avec différents services
préfectoraux ou même associatifs depuis 1996 sur la possibilité, selon
moi, qu'une association puisse fonctionner sur un mode de responsabilité
collective, voire tournante (à condition qu'un responsable secrétaire
administratif soit désigné mais n'ayant éventuellement aucun attribut
décisionnel). Là ce n'est qu'à partir de 2003 ou 2004 que cette
possibilité apparu très (très) succinctement dans des documents
administratifs publics.
Idem pour le fonctionnement uniquement sur Internet d'une association.
Comme par exemple les associations de familles portant le mê4me nom, o
d'informaticiens, etc. dont les membres étaient domiciliés n peu partout
dans le monde mais dont le siège social se situait en France.
Autre exemple : un site préfectorales de la région parisienne mis en
ligne en septembre 2009 ignorait les modifications de la loi de 1901
provoqué par l'ordonnance de juillet 2005 dans plusieurs affirmations,
comme par exemple pour les dons reçus par une association (autres que
dons manuels) ce site continuait à indiquer qu'une association devait
préalablement obtenir l'autorisation de la préfecture pour recevoir un
don ou un leg alors que l'ordonnance 2005-856 du 28 juillet 2005 avait
remplacé cette obligation par un contrôle a posteriori par la préfecture
en supprimant la demande d'autorisation...
Mais cela ne signifie pas que ces modifications sont des conséquence de
mes actions mais plutôt celle d'actions de quelques personnes qui
chacune de leur côté mènent les mêmes efforts et actions. Il en existe,
peu, mais néanmoins quelques-uns y compris sur Internet.
Toutefois je m'étonne de l'intitulé de ce document qui s'adresse
uniquement aux dirigeants d'associations. Pourquoi seulement les
dirigeants, pourquoi ces informations ne seraient pas également
destinées aux membres des associations ? Car les membres de
l'association sont à égalité de responsabilité dans le contrat
d'association (conformément au Code civil) et à ce titre tout aussi
intéressé à connaître ces informations.
D'autant plus que chacun de ses membres sont potentiellement destinés à
occuper une fonctions dirigeantes ou à participer à une des instances
dirigeantes.
Cet intitulé destiné aux dirigeants est maladroit car on pourrait
l'interpréter comme "ces informations ne doivent être connue qu'une fois
que l'on est devenu dirigeant"... Donc trop tard!
Décidément le secteur associatif est vraiment bien mal connu.
Salut ! comme il y a de temps à autre des questions sur les associations et qu'il faut bien que Haveur se repose ;-))) je signale la parution du guide du bénévole 2011 publié par le ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives
Merci de cette information et du souci de respecter mes siestes :-))
Un très rapide survol de ce document me fait apparaître une approche beaucoup plus réaliste que les documents habituels des éditions du journal officiel ou de la documentation française que l'on pouvait trouver par exemple dans les 10 ou 20 pages de commentaires en introduction de la défunte brochure 1068 'Associations" que les éditions du journal officiel ont cessé d'éditer en 2004 ou les commentaires ou informations que les préfectures mettent en ligne depuis deux ou trois ans.
Je me souviens par exemple d'une discussion téléphonique, en 2003, à partir du bureau association d'une préfecture dont le responsable avait voulu vérifier auprès des éditions du journal officiel l'affirmation que je lui faisais à propos des formulaires de création d'associations et de modification qu'il n'existait pas d'obligation qu'une association ait un président. Ce fonctionnaire responsable service me faisait remarquer que le formulaire de déclaration du journal officiel portait à la fin un champ pour la signature du président ne laissant selon lui aucun doute.
Après plus de 20 minutes de débat plutôt tendu avec une personne qui s'était présentée comme responsable de la rédaction du journal officiel et apparemment pas habituée à ce qu'un simple particulier lui fasse des objections. Cette personne a fini par m'affirmer que de toute façon c'était des juristes de l'éditeur spécialisé Francis Lefebvre qui leur avait dit de faire ainsi. Auxquel j'ai répondu en m'étonnant que Le journal officiel ait besoin de juristes privés. devait on comprendre que les juristes de l'administration soit n'existaient pas soit étaient incompétents pour avoir besoin de recourir à des services juridiques privés. La réponse fut la coupure de la communication. Néanmoins deux ans plus tard ces formulaires ne comportaient plus de champ pour la signature du "président" mais de celle du "responsable"...
De même j'ai eu de nombreuses discussions avec différents services préfectoraux ou même associatifs depuis 1996 sur la possibilité, selon moi, qu'une association puisse fonctionner sur un mode de responsabilité collective, voire tournante (à condition qu'un responsable secrétaire administratif soit désigné mais n'ayant éventuellement aucun attribut décisionnel). Là ce n'est qu'à partir de 2003 ou 2004 que cette possibilité apparu très (très) succinctement dans des documents administratifs publics.
Idem pour le fonctionnement uniquement sur Internet d'une association. Comme par exemple les associations de familles portant le mê4me nom, o d'informaticiens, etc. dont les membres étaient domiciliés n peu partout dans le monde mais dont le siège social se situait en France.
Autre exemple : un site préfectorales de la région parisienne mis en ligne en septembre 2009 ignorait les modifications de la loi de 1901 provoqué par l'ordonnance de juillet 2005 dans plusieurs affirmations, comme par exemple pour les dons reçus par une association (autres que dons manuels) ce site continuait à indiquer qu'une association devait préalablement obtenir l'autorisation de la préfecture pour recevoir un don ou un leg alors que l'ordonnance 2005-856 du 28 juillet 2005 avait remplacé cette obligation par un contrôle a posteriori par la préfecture en supprimant la demande d'autorisation...
Mais cela ne signifie pas que ces modifications sont des conséquence de mes actions mais plutôt celle d'actions de quelques personnes qui chacune de leur côté mènent les mêmes efforts et actions. Il en existe, peu, mais néanmoins quelques-uns y compris sur Internet.
Toutefois je m'étonne de l'intitulé de ce document qui s'adresse uniquement aux dirigeants d'associations. Pourquoi seulement les dirigeants, pourquoi ces informations ne seraient pas également destinées aux membres des associations ? Car les membres de l'association sont à égalité de responsabilité dans le contrat d'association (conformément au Code civil) et à ce titre tout aussi intéressé à connaître ces informations.
D'autant plus que chacun de ses membres sont potentiellement destinés à occuper une fonctions dirigeantes ou à participer à une des instances dirigeantes.
Cet intitulé destiné aux dirigeants est maladroit car on pourrait l'interpréter comme "ces informations ne doivent être connue qu'une fois que l'on est devenu dirigeant"... Donc trop tard!
Décidément le secteur associatif est vraiment bien mal connu.
Cordialement
djeel
Le 26/02/2011 11:02, haveur a écrit :
... Cette personne a fini par m'affirmer que de toute façon c'était des juristes de l'éditeur spécialisé Francis Lefebvre qui leur avait dit de faire ainsi. ...
Excellent ! Et terrible, aussi !
-- Djeel
Le 26/02/2011 11:02, haveur a écrit :
... Cette personne a fini par m'affirmer que de toute façon c'était
des juristes de l'éditeur spécialisé Francis Lefebvre qui leur avait dit de
faire ainsi. ...
... Cette personne a fini par m'affirmer que de toute façon c'était des juristes de l'éditeur spécialisé Francis Lefebvre qui leur avait dit de faire ainsi. ...
