Parution au JO de l'autorisation de changement de nom pour Europe 2
1 réponse
Mixture
Le JO a publié ce matin l'autorisation faite à Europe 2 de changer de
nom pour celui de Virgin Radio.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705221X
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Thierry VIGNAUD
On Fri, 30 Nov 2007 07:34:27 +0100, Mixture wrote:
Le JO a publié ce matin l'autorisation faite à Europe 2 de changer de nom pour celui de Virgin Radio. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705221X
Ça j'adore, tout simplement parce qu'il ne s'agit pas d'une décision (numérotée), mais d'une délibération (non numérotée). Or j'ai toujours vu des changements de noms de services ou de noms de titulaires effectués sous la forme d'une autorisation. C'est-à-dire que l'on cite l'autorisation initiale, sa date au minimum dans la décision de modification.
On peut s'imaginer pourquoi le CSA a procédé ainsi, changer de nom via une autorisation aurait nécessité de citer toutes les autorisations en cours tant pour le service en D que ceux en C, soit pour environ 210 fréquences actuellement utilisées. Il aurait fallu que le CSA liste les 116 autorisations correspondantes avec toutes les erreurs possibles suivies ou non de rectifications :-)
Pourtant le changement de nom de RMC Info http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0101359S ou e changement de nom de MFM http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX9901557S toutes les décisions antérieures ont bien été listées
Mais cela concernait un nombre très faible d'autorisations pour ces services, comparé à l'actuelle Virgin Radio !
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
On Fri, 30 Nov 2007 07:34:27 +0100, Mixture <mixture.fr@hotmail.fr>
wrote:
Le JO a publié ce matin l'autorisation faite à Europe 2 de changer de
nom pour celui de Virgin Radio.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705221X
Ça j'adore, tout simplement parce qu'il ne s'agit pas d'une décision
(numérotée), mais d'une délibération (non numérotée). Or j'ai toujours
vu des changements de noms de services ou de noms de titulaires
effectués sous la forme d'une autorisation. C'est-à-dire que l'on cite
l'autorisation initiale, sa date au minimum dans la décision de
modification.
On peut s'imaginer pourquoi le CSA a procédé ainsi, changer de nom via
une autorisation aurait nécessité de citer toutes les autorisations en
cours tant pour le service en D que ceux en C, soit pour environ 210
fréquences actuellement utilisées. Il aurait fallu que le CSA liste
les 116 autorisations correspondantes avec toutes les erreurs
possibles suivies ou non de rectifications :-)
Pourtant le changement de nom de RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0101359S
ou e changement de nom de MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX9901557S
toutes les décisions antérieures ont bien été listées
Mais cela concernait un nombre très faible d'autorisations pour ces
services, comparé à l'actuelle Virgin Radio !
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
On Fri, 30 Nov 2007 07:34:27 +0100, Mixture wrote:
Le JO a publié ce matin l'autorisation faite à Europe 2 de changer de nom pour celui de Virgin Radio. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705221X
Ça j'adore, tout simplement parce qu'il ne s'agit pas d'une décision (numérotée), mais d'une délibération (non numérotée). Or j'ai toujours vu des changements de noms de services ou de noms de titulaires effectués sous la forme d'une autorisation. C'est-à-dire que l'on cite l'autorisation initiale, sa date au minimum dans la décision de modification.
On peut s'imaginer pourquoi le CSA a procédé ainsi, changer de nom via une autorisation aurait nécessité de citer toutes les autorisations en cours tant pour le service en D que ceux en C, soit pour environ 210 fréquences actuellement utilisées. Il aurait fallu que le CSA liste les 116 autorisations correspondantes avec toutes les erreurs possibles suivies ou non de rectifications :-)
Pourtant le changement de nom de RMC Info http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0101359S ou e changement de nom de MFM http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX9901557S toutes les décisions antérieures ont bien été listées
Mais cela concernait un nombre très faible d'autorisations pour ces services, comparé à l'actuelle Virgin Radio !
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
