Parution de la loi sur l'audioisuel

Le
Nicolas Croiset
Bonjour,

pour information la loi sur l'audiovisuelle modifiée est parue ce jour
au JO.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020352071

L'article 79 parle de l'obligation que tout récepteur de radio vendu
comporte la radio numérique en plusieurs étapes, mais oblige également
le CSa à faire paraitre un calendrier de déploiement au 30 juin :

I. -- Après le quatrième alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n°
86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi
rédigé :
" Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie, avant le 30 juin 2009,
le calendrier des appels à candidatures à venir ainsi que la liste des
zones associées, afin de permettre le déploiement des services de radio
numérique sur le territoire métropolitain, en prenant en compte les
fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique dans le
respect des orientations du schéma national de réutilisation de ces
fréquences. Avant le 1er juillet 2010, le Gouvernement dépose devant le
Parlement un rapport sur les modalités de passage à la diffusion
numérique des radios associatives et des radios indépendantes."

II. -- L'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la
modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
est complété par un V ainsi rédigé :
" V. -- A partir du 1er septembre 2010, lors de leur mise en vente par
un professionnel à un particulier, les terminaux neufs dédiés à titre
principal à la réception de services de radio et capables d'afficher des
contenus multimédias, à l'exception des terminaux équipant les véhicules
automobiles, permettent la réception des services de radio par voie
hertzienne terrestre en mode numérique dans les bandes de fréquences
visées au quatrième alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
" A partir du 1er septembre 2012, cette obligation s'applique à tous les
terminaux neufs dédiés à titre principal à la réception de services de
radio ainsi qu'aux terminaux neufs permettant la réception de services
de radio et capables d'afficher des contenus multimédias, à l'exception
des terminaux équipant les véhicules automobiles.
" A partir du 1er septembre 2013, cette obligation s'applique à tous les
terminaux permettant la réception de services de radio."

Bonne journée.
++
| E-mail : Nicolas.Croiset@brume.org |
| Annuaire des radios AM/FM/DMB : http://www.annuradio.fr/ |
++
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F1TAY
Le #18848351
Comique la rédaction de l'article 79.
Si le récepteur est capable d'afficher des contenus multimédia... c'est
qu'il reçoit les modes numériques !... à moins que demain les
constructeurs mettent en vente des récepteurs équipés pour afficher des
images en FAX ou SSTV, des textes en RTTY ou HELL; mode analogiques qui
risque de faire un tabac dans le grand public et que NRJ et ses
confrère sont impatient d'utiliser...
Daniel

Nicolas Croiset a formulé ce samedi :
Bonjour,

pour information la loi sur l'audiovisuelle modifiée est parue ce jour
au JO.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020352071

L'article 79 parle de l'obligation que tout récepteur de radio vendu
comporte la radio numérique en plusieurs étapes, mais oblige également
le CSa à faire paraitre un calendrier de déploiement au 30 juin :

I. -- Après le quatrième alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n°
86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi
rédigé :
" Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie, avant le 30 juin 2009,
le calendrier des appels à candidatures à venir ainsi que la liste des
zones associées, afin de permettre le déploiement des services de radio
numérique sur le territoire métropolitain, en prenant en compte les
fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique dans le
respect des orientations du schéma national de réutilisation de ces
fréquences. Avant le 1er juillet 2010, le Gouvernement dépose devant le
Parlement un rapport sur les modalités de passage à la diffusion
numérique des radios associatives et des radios indépendantes."

II. -- L'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la
modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
est complété par un V ainsi rédigé :
" V. -- A partir du 1er septembre 2010, lors de leur mise en vente par
un professionnel à un particulier, les terminaux neufs dédiés à titre
principal à la réception de services de radio et capables d'afficher des
contenus multimédias, à l'exception des terminaux équipant les véhicules
automobiles, permettent la réception des services de radio par voie
hertzienne terrestre en mode numérique dans les bandes de fréquences
visées au quatrième alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
" A partir du 1er septembre 2012, cette obligation s'applique à tous les
terminaux neufs dédiés à titre principal à la réception de services de
radio ainsi qu'aux terminaux neufs permettant la réception de services
de radio et capables d'afficher des contenus multimédias, à l'exception
des terminaux équipant les véhicules automobiles.
" A partir du 1er septembre 2013, cette obligation s'applique à tous les
terminaux permettant la réception de services de radio."

Bonne journée.
+------------------------------------------------------------+
E-mail : |
Annuaire des radios AM/FM/DMB : http://www.annuradio.fr/ |


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Thierry VIGNAUD
Le #18848331
On Sat, 07 Mar 2009 20:04:47 +0100, F1TAY

Comique la rédaction de l'article 79.
Si le récepteur est capable d'afficher des contenus multimédia... c'est
qu'il reçoit les modes numériques !... à moins que demain les
constructeurs mettent en vente des récepteurs équipés pour afficher des
images en FAX ou SSTV, des textes en RTTY ou HELL; mode analogiques qui
risque de faire un tabac dans le grand public et que NRJ et ses
confrère sont impatient d'utiliser...
Daniel



On pourrait dire ça, sauf que le texte mentionne :

..."permettent la réception des services de radio par voie hertzienne
terrestre en mode numérique dans les bandes de fréquences visées au quatrième
alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication."

Et là cela vise clairement le fait que les récepteurs numériques se doivent de
recevoir la bande L et la bande III. Sans cette précision un fabricant
pourrait mettre sur le marché des récepteurs uniquement prévus pour la bande
L, alors qu'aucune autorisation qui sera délivrée en fonction de l'appel à
candidatures en cours ne prévoit l'utilisation de la bande L.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Nicolas Croiset
Le #18850631
F1TAY
Comique la rédaction de l'article 79.
Si le récepteur est capable d'afficher des contenus multimédia... c'est
qu'il reçoit les modes numériques !... à moins que demain les
constructeurs mettent en vente des récepteurs équipés pour afficher des
images en FAX ou SSTV, des textes en RTTY ou HELL; mode analogiques qui
risque de faire un tabac dans le grand public et que NRJ et ses
confrère sont impatient d'utiliser...
Daniel



Bonjour,

un PMP (portable Multimedia Player) faisant la FM corresponds tout à
fait à ce descriptif. Ce même PMP à partir de septembre 2010 devra
inclure le DMB et le DRM.

A+
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mpx958
Le #18852411
On 8 mar, 07:20, Nicolas Croiset
F1TAY
>Comique la rédaction de l'article 79.
>Si le récepteur est capable d'afficher des contenus multimédia... c' est
>qu'il reçoit les modes numériques !... à moins que demain les
>constructeurs mettent en vente des récepteurs équipés pour affiche r des
>images en FAX ou SSTV, des textes en RTTY ou HELL; mode analogiques qui
>risque de faire un tabac dans le grand public et que NRJ et ses
>confrère sont impatient d'utiliser...
>Daniel

Bonjour,

un PMP (portable Multimedia Player) faisant la FM corresponds tout à
fait à ce descriptif. Ce même PMP à partir de septembre 2010 devra
inclure le DMB et le DRM.

A+
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Cas typique du téléphone portable, qui est l'appareil le plus souvent
renouvelé par le grand public, et qui pourrait-être un des moteurs du
développement de la radio numérique. Aujourd'hui on trouve des
téléphones pas chers qui reçoivent la FM, font appareil photo, lisent
les mp3 (donc correspondent au critère "multimédia"), demain il
devront recevoir la radio num.
benoit-drouet
Le #19012991
Nicolas Croiset a écrit le 07/03/2009 à 11h21 :
Bonjour,

pour information la loi sur l'audiovisuelle modifiée est parue ce jour
au JO.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020352071

L'article 79 parle de l'obligation que tout récepteur de radio vendu
comporte la radio numérique en plusieurs étapes, mais oblige
également
le CSa à faire paraitre un calendrier de déploiement au 30 juin
:

I. -- Après le quatrième alinéa du II de l'article 29-1 de
la loi n°
86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est
inséré un alinéa ainsi
rédigé :
" Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie, avant le 30 juin
2009,
le calendrier des appels à candidatures à venir ainsi que la
liste des
zones associées, afin de permettre le déploiement des services de
radio
numérique sur le territoire métropolitain, en prenant en compte
les
fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion
analogique dans le
respect des orientations du schéma national de réutilisation de
ces
fréquences. Avant le 1er juillet 2010, le Gouvernement dépose
devant le
Parlement un rapport sur les modalités de passage à la diffusion
numérique des radios associatives et des radios
indépendantes."

II. -- L'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à
la
modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la
télévision du futur
est complété par un V ainsi rédigé :
" V. -- A partir du 1er septembre 2010, lors de leur mise en vente par
un professionnel à un particulier, les terminaux neufs
dédiés à titre
principal à la réception de services de radio et capables
d'afficher des
contenus multimédias, à l'exception des terminaux équipant
les véhicules
automobiles, permettent la réception des services de radio par voie
hertzienne terrestre en mode numérique dans les bandes de
fréquences
visées au quatrième alinéa du II de l'article 29-1 de la
loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
" A partir du 1er septembre 2012, cette obligation s'applique à
tous les
terminaux neufs dédiés à titre principal à la
réception de services de
radio ainsi qu'aux terminaux neufs permettant la réception de services
de radio et capables d'afficher des contenus multimédias, à
l'exception
des terminaux équipant les véhicules automobiles.
" A partir du 1er septembre 2013, cette obligation s'applique à
tous les
terminaux permettant la réception de services de radio."

Bonne journée.
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Bon un cap de franchit, construire des appareils tribandes qui ne se serviront que de deux (c'est pas grave l'auditeur paiera apres tout ...) et puis pas de multimedia dans les vehicules, mince les photos de Pink, Madona et ces copines ne perturberons pas les conducteurs !! hi hi !!

esperons que le calendrier soit respecté, et surtout, surtout ( le plus important ) que l'auditeur adhere.....
mais ca c'est une autre histoire...


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