pas d'héritiers désignés

Le
zydraf
bonjour,

petite question:
Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un
accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeun=
e
et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient
l'argent de cette personne si:
-elle a une femme,des enfants et des neuveux?
-elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux?
-elle n'a pas de famille?


merci.
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AlainD
Le #22459191
"zydraf"
bonjour,

petite question:
Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un
accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune
et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient
l'argent de cette personne si:
-elle a une femme,des enfants et des neuveux?
-elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux?
-elle n'a pas de famille?
=============== Je ne suis pas un spécialiste mais d'après ce que j'en sais les héritiers
sont dans l'ordre: les enfants, fréres et soeurs, parents, conjoint. S'il
n'y a pas de famille proche je pense que ce sont les cousins, oncles,
tantes. Si vraiment pas de famille tout va à l'état.
En tout cas les recherches vont assez loin surtout s'il y a beaucoup
d'argent.
Emma
Le #22459871
Le Tue, 10 Aug 2010 08:58:27 -0700, zydraf a écrit :

bonjour,

petite question:
Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un
accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune
et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient
l'argent de cette personne si:
-elle a une femme,des enfants et des neuveux? -elle a de la famille mais
pas de femme,d'enfants ni de neveux? -elle n'a pas de famille?


merci.



http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_successions_en_France
je n'ai pas vérifier mais il y a les liens en bas de page où vous pouvez
cliquer

Emma
haveur
Le #22459891
Bonjour,

Le 10/08/2010 17:58, zydraf a écrit :
bonjour,

petite question:
Une personne a de l'argent en banque.Cette personne décède suite à un
accident.Aucun testament n'a été écrit par cette personne encore jeune
et n'a établi aucun document désignant des héritiers..A qui revient
l'argent de cette personne si:
-elle a une femme,des enfants et des neuveux?
-elle a de la famille mais pas de femme,d'enfants ni de neveux?
-elle n'a pas de famille?



Voir sur le site des administrations françaises : 78 dossier pour les
particuliers à l'adresse suivante:

http://www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?KEYWORDS=Droits+de+succession
(réunir cette adresse en une seule ligne)

Cordialement
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Anonyme