Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site
du ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?
Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site
du ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?
Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site
du ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?
Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site du
ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?
Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site du
ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?
Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site du
ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?
bonjour
Je fais une demande de renouvellement de mon passeport encore valide 3 mois
Je fournis le passeport actuel, 2 photos d'identité aux normes, un timbre
fiscal à 86 euro, la copie de ma taxe foncière car payant par internet il
n'y a plus d'original
La mairie refuse de transmettre mon dossier à la préfecture au prétexte que
je dois fourni aussi une copie de ma carte d'identité, hors je n'ai pas de
CNI, donc la mairie demande de lui fournir un acte de naissance intégral
Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site du
ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?
Merci
bonjour
Je fais une demande de renouvellement de mon passeport encore valide 3 mois
Je fournis le passeport actuel, 2 photos d'identité aux normes, un timbre
fiscal à 86 euro, la copie de ma taxe foncière car payant par internet il
n'y a plus d'original
La mairie refuse de transmettre mon dossier à la préfecture au prétexte que
je dois fourni aussi une copie de ma carte d'identité, hors je n'ai pas de
CNI, donc la mairie demande de lui fournir un acte de naissance intégral
Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site du
ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?
Merci
bonjour
Je fais une demande de renouvellement de mon passeport encore valide 3 mois
Je fournis le passeport actuel, 2 photos d'identité aux normes, un timbre
fiscal à 86 euro, la copie de ma taxe foncière car payant par internet il
n'y a plus d'original
La mairie refuse de transmettre mon dossier à la préfecture au prétexte que
je dois fourni aussi une copie de ma carte d'identité, hors je n'ai pas de
CNI, donc la mairie demande de lui fournir un acte de naissance intégral
Il me semble que les pièces fournies au vu des recommandations du site du
ministère de l'intérieur devraient être suffisantes
Qu'en pensez vous ?
Merci
Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
un justificatif de domicile.
Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
un justificatif de domicile.
Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
un justificatif de domicile.
Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
ans alors que vous présentez un passeport valide.
Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
ans alors que vous présentez un passeport valide.
Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
ans alors que vous présentez un passeport valide.
Hello Dominique !
(Dominique) wrote:Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
ans alors que vous présentez un passeport valide.
Je lis qu'en France vous avez des passeports d'une validité de dix ans, c'est bien
ça?
Chez nous c'est cinq ans,
Hello Dominique !
dmkgbt@free.invalid (Dominique) wrote:
Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
ans alors que vous présentez un passeport valide.
Je lis qu'en France vous avez des passeports d'une validité de dix ans, c'est bien
ça?
Chez nous c'est cinq ans,
Hello Dominique !
(Dominique) wrote:Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
ans alors que vous présentez un passeport valide.
Je lis qu'en France vous avez des passeports d'une validité de dix ans, c'est bien
ça?
Chez nous c'est cinq ans,
Bonjour,Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
un justificatif de domicile.
Notons qu'ici il est noté :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
- que les copies des factures électroniques sont acceptées,
par extension, les copies de la taxe foncière électronique, non ?
- de plus ils parlent d'avis d'imposition. La taxe foncière est
un avis d'imposition ou pas (je pose la question) ? Elle indique
les propriétés mais est réputée envoyé à l'adresse du propriétaire
(comme pour le revenu) => elle justifie d'une adresse connue du
proprio.
Bonjour,
Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
un justificatif de domicile.
Notons qu'ici il est noté :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
- que les copies des factures électroniques sont acceptées,
par extension, les copies de la taxe foncière électronique, non ?
- de plus ils parlent d'avis d'imposition. La taxe foncière est
un avis d'imposition ou pas (je pose la question) ? Elle indique
les propriétés mais est réputée envoyé à l'adresse du propriétaire
(comme pour le revenu) => elle justifie d'une adresse connue du
proprio.
Bonjour,Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
un justificatif de domicile.
Notons qu'ici il est noté :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
- que les copies des factures électroniques sont acceptées,
par extension, les copies de la taxe foncière électronique, non ?
- de plus ils parlent d'avis d'imposition. La taxe foncière est
un avis d'imposition ou pas (je pose la question) ? Elle indique
les propriétés mais est réputée envoyé à l'adresse du propriétaire
(comme pour le revenu) => elle justifie d'une adresse connue du
proprio.
Hello Dominique !
(Dominique) wrote:
> Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
> ans alors que vous présentez un passeport valide.
Je lis qu'en France vous avez des passeports d'une validité de dix
ans, c'est bien ça?
Chez nous c'est cinq ans, amputés aux deux extrémités: -La date de
départ est celle de la demande, pas de la réception physique du passeport.
-Beaucoup de pays demandent pour leur visa, une durée de validité du
passeport d'au moins six mois *après* la date du retour prévu. Si on part
pour trois mois, ça en fait neuf...
Hello Dominique !
dmkgbt@free.invalid (Dominique) wrote:
> Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
> ans alors que vous présentez un passeport valide.
Je lis qu'en France vous avez des passeports d'une validité de dix
ans, c'est bien ça?
Chez nous c'est cinq ans, amputés aux deux extrémités: -La date de
départ est celle de la demande, pas de la réception physique du passeport.
-Beaucoup de pays demandent pour leur visa, une durée de validité du
passeport d'au moins six mois *après* la date du retour prévu. Si on part
pour trois mois, ça en fait neuf...
Hello Dominique !
(Dominique) wrote:
> Ils n'ont pas vu que c'était en cas de passeport périmé depuis plus de 2
> ans alors que vous présentez un passeport valide.
Je lis qu'en France vous avez des passeports d'une validité de dix
ans, c'est bien ça?
Chez nous c'est cinq ans, amputés aux deux extrémités: -La date de
départ est celle de la demande, pas de la réception physique du passeport.
-Beaucoup de pays demandent pour leur visa, une durée de validité du
passeport d'au moins six mois *après* la date du retour prévu. Si on part
pour trois mois, ça en fait neuf...
Le 29/01/2014 22:49, Doms a écrit :
> Bonjour,
>
>> Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
>> ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
>> un justificatif de domicile.
>
> Notons qu'ici il est noté :
> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
> - que les copies des factures électroniques sont acceptées,
> par extension, les copies de la taxe foncière électronique, non ?
Oui, d'expérience les impressions d'avis électroniques marchent
toujours. L'administration serait bien incohérente de les refuser, vu
qu'il y a une pression permanente pour s'y abonner. Ces temps-ci on ne
peut pas aller sur le site des impôts sans confirmer chaque fois qu'on
veut encore une version papier de la déclaration.
> - de plus ils parlent d'avis d'imposition. La taxe foncière est
> un avis d'imposition ou pas (je pose la question) ? Elle indique
> les propriétés mais est réputée envoyé à l'adresse du propriétaire
> (comme pour le revenu) => elle justifie d'une adresse connue du
> proprio.
Àma il s'agit de l'impôt sur le revenu, puisqu'ils font un "ou" avec
l'avis de non-imposition. Et il ne s'agit pas de justifier une "adresse
connue", mais le domicile; celui que précisément on déclare lors de la
déclaration de revenus. Lieu magique qui emporte exonération d'ISF, de
plus-value à la revente, réductions de la taxe d'habitation s'il y a
lieu, et autres douceurs municipales.
Je suppose que les autres taxes peuvent être envoyées à n'importe quelle
adresse sur demande, particulièrement le foncier puisqu'il peut y avoir
copropriété, usufruit, séparation, et des tas de situations compliquées.
Le 29/01/2014 22:49, Doms a écrit :
> Bonjour,
>
>> Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
>> ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
>> un justificatif de domicile.
>
> Notons qu'ici il est noté :
> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
> - que les copies des factures électroniques sont acceptées,
> par extension, les copies de la taxe foncière électronique, non ?
Oui, d'expérience les impressions d'avis électroniques marchent
toujours. L'administration serait bien incohérente de les refuser, vu
qu'il y a une pression permanente pour s'y abonner. Ces temps-ci on ne
peut pas aller sur le site des impôts sans confirmer chaque fois qu'on
veut encore une version papier de la déclaration.
> - de plus ils parlent d'avis d'imposition. La taxe foncière est
> un avis d'imposition ou pas (je pose la question) ? Elle indique
> les propriétés mais est réputée envoyé à l'adresse du propriétaire
> (comme pour le revenu) => elle justifie d'une adresse connue du
> proprio.
Àma il s'agit de l'impôt sur le revenu, puisqu'ils font un "ou" avec
l'avis de non-imposition. Et il ne s'agit pas de justifier une "adresse
connue", mais le domicile; celui que précisément on déclare lors de la
déclaration de revenus. Lieu magique qui emporte exonération d'ISF, de
plus-value à la revente, réductions de la taxe d'habitation s'il y a
lieu, et autres douceurs municipales.
Je suppose que les autres taxes peuvent être envoyées à n'importe quelle
adresse sur demande, particulièrement le foncier puisqu'il peut y avoir
copropriété, usufruit, séparation, et des tas de situations compliquées.
Le 29/01/2014 22:49, Doms a écrit :
> Bonjour,
>
>> Moi, ce qui m'étonne c'est la copie de votre taxe foncière 1) parce que
>> ce n'est pas un original 2) parce que la taxe foncière ne constitue pas
>> un justificatif de domicile.
>
> Notons qu'ici il est noté :
> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14807.xhtml
> - que les copies des factures électroniques sont acceptées,
> par extension, les copies de la taxe foncière électronique, non ?
Oui, d'expérience les impressions d'avis électroniques marchent
toujours. L'administration serait bien incohérente de les refuser, vu
qu'il y a une pression permanente pour s'y abonner. Ces temps-ci on ne
peut pas aller sur le site des impôts sans confirmer chaque fois qu'on
veut encore une version papier de la déclaration.
> - de plus ils parlent d'avis d'imposition. La taxe foncière est
> un avis d'imposition ou pas (je pose la question) ? Elle indique
> les propriétés mais est réputée envoyé à l'adresse du propriétaire
> (comme pour le revenu) => elle justifie d'une adresse connue du
> proprio.
Àma il s'agit de l'impôt sur le revenu, puisqu'ils font un "ou" avec
l'avis de non-imposition. Et il ne s'agit pas de justifier une "adresse
connue", mais le domicile; celui que précisément on déclare lors de la
déclaration de revenus. Lieu magique qui emporte exonération d'ISF, de
plus-value à la revente, réductions de la taxe d'habitation s'il y a
lieu, et autres douceurs municipales.
Je suppose que les autres taxes peuvent être envoyées à n'importe quelle
adresse sur demande, particulièrement le foncier puisqu'il peut y avoir
copropriété, usufruit, séparation, et des tas de situations compliquées.
Oui, d'expérience les impressions d'avis électroniques marchent
toujours. L'administration serait bien incohérente de les refuser, vu
qu'il y a une pression permanente pour s'y abonner. Ces temps-ci on ne
peut pas aller sur le site des impôts sans confirmer chaque fois qu'on
veut encore une version papier de la déclaration.
Oui, d'expérience les impressions d'avis électroniques marchent
toujours. L'administration serait bien incohérente de les refuser, vu
qu'il y a une pression permanente pour s'y abonner. Ces temps-ci on ne
peut pas aller sur le site des impôts sans confirmer chaque fois qu'on
veut encore une version papier de la déclaration.
Oui, d'expérience les impressions d'avis électroniques marchent
toujours. L'administration serait bien incohérente de les refuser, vu
qu'il y a une pression permanente pour s'y abonner. Ces temps-ci on ne
peut pas aller sur le site des impôts sans confirmer chaque fois qu'on
veut encore une version papier de la déclaration.