Un passeport perime de peu est-il toujours valide comme piece d'identite ?

Le
JPB
Bonjour à tous,

Tout est dans le titre. Plus précisément, il s'agit d'utiliser un passeport
français périmé (en tant que passeport) depuis le mois de mai 2008 pour
voyager à la fin du mois de juillet 2008 sur un vol intérieur Air France de
Paris à destination de Corse. La demande de renouvellement est dans le
circuit, mais il est très peu probable que la nouvelle pièce arrivera à
temps.

Quelques finesses toutefois : le passeport a été établi en 2003 par le
consulat général de France à Londres (nous y habitions alors), et l'adresse
actuelle du titulaire est en Suisse (adresse mise à jour par le consulat
général de France à Genève sur le passeport). Et dernière chose, le
titulaire est mineur (treize ans).

Je suppose qu'il n'y a en revanche aucune subtilité concernant une
éventuelle autorisation de sortie du territoire, bien qu'il devra effectuer
ce vol dans un autre pays que celui où il réside, et accompagné par aucun
des parents :-). Si je fais erreur sur ce point, merci de me le signaler.

Bref : ça marchera, ou pas ? Un passeport périmé est-il toujours considéré
comme une pièce d'identité valide ?

Merci de vos réponses,

JPB.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Huissier
Le #16074571
JPB a écrit :
Bonjour à tous,

Tout est dans le titre. Plus précisément, il s'agit d'utiliser un passeport
français périmé (en tant que passeport) depuis le mois de mai 2008 pour
voyager à la fin du mois de juillet 2008 sur un vol intérieur Air France de
Paris à destination de Corse. La demande de renouvellement est dans le
circuit, mais il est très peu probable que la nouvelle pièce arrivera à
temps.

Quelques finesses toutefois : le passeport a été établi en 2003 par le
consulat général de France à Londres (nous y habitions alors), et l'adresse
actuelle du titulaire est en Suisse (adresse mise à jour par le consulat
général de France à Genève sur le passeport). Et dernière chose, le
titulaire est mineur (treize ans).

Je suppose qu'il n'y a en revanche aucune subtilité concernant une
éventuelle autorisation de sortie du territoire, bien qu'il devra effectuer
ce vol dans un autre pays que celui où il réside, et accompagné par aucun
des parents :-). Si je fais erreur sur ce point, merci de me le signaler.

Bref : ça marchera, ou pas ? Un passeport périmé est-il toujours considéré
comme une pièce d'identité valide ?

Merci de vos réponses,

JPB.




Bonjour

Simple rappel : la Corse n'est pas encore indépendante.

Bon s'agissant d'un mineur, on pourrait penser au problème UM. Mais
comme il a 13 ans, il voyage vraiment tout seul (sans accompagnant Air
France).

Pour la CNI elle est valable, même périmée, sur le territoire national.
Pour le passeport je sais pas. Reste plus qu'à espérer pour votre enfant
que le jour de son arrivée il n'y aura pas un déploiement de CRS à
l'aréoporeuhhh pour cause de règlements de compte entre mafieux.

Nananère
Frantz
Le #16074561
Bonjour,


JPB a écrit :
[...]
Bref : ça marchera, ou pas ? Un passeport périmé est-il toujours considéré
comme une pièce d'identité valide ?



Oui s'il est périmé depuis moins de deux ans.

-----
Décret no 2001-185 du 26 février 2001
[...]
Art. 4. - Le demandeur justifie de son identité et de sa nationalité par
la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en
cours de validité, ou d'un passeport périmé depuis moins de deux ans.
-----

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000754200&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId51440686&oldAction=rechTexte

--
Frantz
deltaplan
Le #16079531
JPB
Tout est dans le titre. Plus précisément, il s'agit d'utiliser un passeport
français périmé (en tant que passeport) depuis le mois de mai 2008 pour
voyager à la fin du mois de juillet 2008 sur un vol intérieur Air France de
Paris à destination de Corse. La demande de renouvellement est dans le
circuit, mais il est très peu probable que la nouvelle pièce arrivera à
temps.

Quelques finesses toutefois : le passeport a été établi en 2003 par le
consulat général de France à Londres (nous y habitions alors), et l'adresse
actuelle du titulaire est en Suisse (adresse mise à jour par le consulat
général de France à Genève sur le passeport). Et dernière chose, le
titulaire est mineur (treize ans).



Euh, une chose que je ne comprend pas, le passeport est valable 10 ans
non ?

Mon passeport en tout cas, établi en 2004, mentionne une date limite en
2014.
Frantz
Le #16079521
Bonjour,

Deltaplan a écrit :
[...]
Euh, une chose que je ne comprend pas, le passeport est valable 10 ans
non ?



Pour les adultes oui, 5 ans pour les mineurs.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Passeport%20et%20visa&l=N360#titreN10074

--
Frantz
deltaplan
Le #16079511
JPB
Tout est dans le titre. Plus précisément, il s'agit d'utiliser un passeport
français périmé (en tant que passeport) depuis le mois de mai 2008 pour
voyager à la fin du mois de juillet 2008 sur un vol intérieur Air France de
Paris à destination de Corse. La demande de renouvellement est dans le
circuit, mais il est très peu probable que la nouvelle pièce arrivera à
temps.

Quelques finesses toutefois : le passeport a été établi en 2003 par le
consulat général de France à Londres (nous y habitions alors), et l'adresse
actuelle du titulaire est en Suisse (adresse mise à jour par le consulat
général de France à Genève sur le passeport). Et dernière chose, le
titulaire est mineur (treize ans).



Euh, une chose que je ne comprend pas, le passeport est valable 10 ans
non ?

Mon passeport en tout cas, établi en 2004, mentionne une date limite en
2014.

EDIT : au temps pour moi, j'avais pas vu qu'il était mineur...
Moisse
Le #16079481
Dans le message 4876f47f$0$914$, Huissier
Bonjour

Simple rappel : la Corse n'est pas encore indépendante.

Bon s'agissant d'un mineur, on pourrait penser au problème UM. Mais
comme il a 13 ans, il voyage vraiment tout seul (sans accompagnant Air
France).

Pour la CNI elle est valable, même périmée, sur le territoire
national.



C'est une croyance vite mise en échec par de nombreux organismes, les
ASSEDIC pour commencer.
Car la règle dit "peut" et non pas "doit" être acceptée.
Encore faut-il que la photo soit encore ressemblante et c'est subjectif.

Pour le passeport je sais pas. Reste plus qu'à espérer pour
votre enfant que le jour de son arrivée il n'y aura pas un
déploiement de CRS à l'aréoporeuhhh pour cause de règlements de
compte entre mafieux.
Nananère





--
JPB
Le #16079391
"Deltaplan" 1ijwnar.20vvk7t8j46bN%

(...)

| Euh, une chose que je ne comprend pas, le passeport est valable
| 10 ans non ?
|
| Mon passeport en tout cas, établi en 2004, mentionne une date
| limite en 2014.
|
| EDIT : au temps pour moi, j'avais pas vu qu'il était mineur...

Je ne suis pas sûr que ça ait à voir dans ce cas avec la minorité du
titulaire, mais avec la date de délivrance du passeport. A l'époque où ce
passeport a été établi (05 2003), la validité de tous les passeports était
de mémoire de 5 ans. Ce n'est que par la suite qu'elle a été étendue à 10.
JPB
Le #16079381
"Frantz" 4876fa74$0$7886$

Tiens, bonjour.

(...)

| > Bref : ça marchera, ou pas ? Un passeport périmé est-il toujours
| > considéré comme une pièce d'identité valide ?
|
| Oui s'il est périmé depuis moins de deux ans.
|
| -----
| Décret no 2001-185 du 26 février 2001
| [...]
| Art. 4. - Le demandeur justifie de son identité et de sa nationalité par
| la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en
| cours de validité, ou d'un passeport périmé depuis moins de deux ans.
| -----
|
|
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000754200&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId51440686&oldAction=rechTexte

Merci de cette réponse.

Le problème, et ce qui a motivé ma demande, est que le décret n°2001-185 du
26/02/2001 est présenté sur le même Légifrance comme ayant été abrogé au
31/12/2005 (décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - article 30), et que
cette abrogation porte notamment sur ce fameux article 4 (cette abrogation
au 31/12/2005 figure d'ailleurs sur le lien que tu postes, en haut à
gauche). Les textes plus récents concernant les passeports sont
essentiellement focalisés sur les passeports dits "biométriques", ce qui
n'est pas le cas de celui-ci. Concernant l'utilisation du passeport au delà
de son expiration en tant que simple pièce d'identité, je ne trouve rien
d'ultérieur à cette abrogation.

Si, sur Légifrance, je demande la version en vigueur au 01/08/2008, il me
renvoie à cette version du 31/12/2005 et où cet article 4 est donc "abrogé".
Frantz
Le #16079331
JPB a écrit :
[...] Concernant l'utilisation du passeport au delà
de son expiration en tant que simple pièce d'identité, je ne trouve rien
d'ultérieur à cette abrogation.



Désolé, j'étais complètement à côté de la plaque, le décret cité était
en effet "relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des
passeports" et rien d'autre. Je retourne me coucher :-(

--
Frantz
JPB
Le #16079281
"JPB" 48769721$

(...)

Bon alors je me suis renseigné à droite et à gauche :

- d'après Légifrance, un passeport arrivé à péremption n'est plus valide
comme pièce d'identité.

- le Consulat Général de France à Genève m'a confirmé cette information avec
un manque de courtoisie et une arrogance qui ne laissent aucun doute sur le
fait que c'était bien le consulat de France, et pas d'un autre pays, que
j'appelais.

- en revanche d'après les Aéroports de Paris (le môme doit décoller d'Orly),
infiniment plus courtois, ça ne pose aucun problème d'aucune sorte, "des
comme ça on en voit passer tous les jours, et puis sinon à quoi ça servirait
Schengen ? Il faudrait que vous tombiez sur un policier de la PAF qui n'a
déjà aucune raison particulière de contrôler les papiers sur un vol
intérieur, et qui en plus se serait levé du mauvais pied, là c'est vrai
qu'il peut vous faire des histoires".

- d'après la compagnie aérienne (Air France), très courtoise aussi mais avec
un temps d'attente... bref, ça ne pose aucun problème non plus (notamment
pour l'embarquement).

A noter que mes interlocuteurs d'ADP comme d'AF étaient persuadés (comme moi
avant de poster ici) que la validité d'un passeport périmé en tant que pièce
d'identité était de cinq ans, et non de deux comme ça a été le cas de 2001 à
2005, et encore moins de zéro comme c'est le cas aujourd'hui.

Donc à bon entendeur...
Publicité
Poster une réponse
Anonyme