Pb éléctrique dans logement loué

Le
Ascadix
Bonjour,

J'ai un pb sur le circuit électrique dans l'appart que je loue
actuellement.


Dans un coin de l'appart, il y a une boite de dérivation planqué ou
sont entassés pèle-mèle TV/téléphone/220v - dont l'alim d'un ballon
d'eau chaude 3000W -, le tout monté de façon ignoble, en dehors de
toute notion de norme, de sécurité ou de simple "compétence" en
électricité.


Malgrés un début de brulé dans la boite et des fuites de courant
faisants sauter le différentiel, le proprio (+ précisément le notaire
en charge de la gestion de cet appart) tergiverse et fait trainer ma
demande d'intervention d'un électricien.


Le signalement ayant été fait, que puis-je mettre dans mon prochain
courier (recommandé aussi ?) pour le faire activer ?


Il me semble que le circuit electrique, c'est du ressort du proprio ?
exact ?


Aprés plusieures relances (téléphoniques) J'ai l'impression que l'idée
d'un risque +/- important d'incendie et le risque de dégats qui va avec
ne préoccupe pas vraiment l'employé du notaire en charege de la gestion
de l'immeuble (il ne comprend pas ? / il s'en fout ? / ou alors il me
prend pour un affabulateur )


En tant que gestionnaire de l'appart (et qq autres du même immeuble)
est-ce bien à lui que je dois demander de mettre l'appart en état
"sécurisé" et "fonctionnel" ? et comment le pousser à réagir ?




--
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Ascadix
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Philippe
Le #26188072
Slt,

Vous déclarais que vous avais ouvert une boite de dérivation ...
Une LRAR au gestionnaire, a mon humble avis
Si moi gestion de ton cagibit et toi dire moi ouvrire boite,moi dire toi ca sser, bon tu dis pas au norme, ben repart et envoi facture !
Mais constat d'huissier et avocat, sont des voie de recourt ...


Ptilou

Le mercredi 11 juin 2014 00:17:33 UTC+1, Ascadix a écrit :
Bonjour,



J'ai un pb sur le circuit ï¿oelectrique dans l'appart que je loue

actuellement.





Dans un coin de l'appart, il y a une boite de dï¿oerivation planquï ¿oe ou

sont entassï¿oes pï¿oele-mï¿oele TV/tï¿oelï¿oephone/2 20v - dont l'alim d'un ballon

d'eau chaude 3000W -, le tout montï¿oe de faï¿oeon ignoble, en de hors de

toute notion de norme, de sï¿oecuritï¿oe ou de simple "compï¿ oetence" en

ï¿oelectricitï¿oe.





Malgrï¿oes un dï¿oebut de brulï¿oe dans la boite et des fuite s de courant

faisants sauter le diffï¿oerentiel, le proprio (+ prï¿oecisï¿ oement le notaire

en charge de la gestion de cet appart) tergiverse et fait trainer ma

demande d'intervention d'un ï¿oelectricien.





Le signalement ayant ï¿oetï¿oe fait, que puis-je mettre dans mon prochain

courier (recommandï¿oe aussi ?) pour le faire activer ?





Il me semble que le circuit electrique, c'est du ressort du proprio ?

exact ?





Aprï¿oes plusieures relances (tï¿oelï¿oephoniques) J'ai l'imp ression que l'idï¿oee

d'un risque +/- important d'incendie et le risque de dï¿oegats qui va avec

ne prï¿oeoccupe pas vraiment l'employï¿oe du notaire en charege d e la gestion

de l'immeuble (il ne comprend pas ? / il s'en fout ? / ou alors il me

prend pour un affabulateur ...)





En tant que gestionnaire de l'appart (et qq autres du mï¿oeme immeubl e)

est-ce bien ï¿oe lui que je dois demander de mettre l'appart en ï ¿oetat

"sï¿oecurisï¿oe" et "fonctionnel" ? et comment le pousser ï¿o e rï¿oeagir ?









--

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arrive.
Doms
Le #26188912
Bonjour,

Malgrés un début de brulé dans la boite et des fuites de courant faisants sauter le différentiel, le proprio (+ précisément le
notaire en charge de la gestion de cet appart) tergiverse et fait trainer ma demande d'intervention d'un électricien.



De toute façon, si le gestionnaire ne bouge pas, le bailleur est responsable en
dernier recours. Il n'est peut-être même pas au courant du problème). Vous devez
avoir ses coordonnées sur le bail, contactez le directement (en indiquant que vous
avez prévenu son mandataire qui ne bouge pas). Si il ne bouge pas, alors il sera
temps de passer à LRAR and co.

Doms.
Le #26189832
"Ascadix" news:5397920b$0$2231$
Bonjour,

J'ai un pb sur le circuit électrique dans l'appart que je loue
actuellement.




Simple et efficace :

Vous appelez EDF Secours en leur parlant d'un risque
d'incendie. Ils vont venir, voir l'immonde, vous demander
les coordonnées du bailleur et là ils vont lui faire une
mise en demeure de mettre l'installation aux normes !

C'est du vécu.

Gérard.
dmkgbt
Le #26190192
Ascadix
Bonjour,



Bonjour,




(...)

Le signalement ayant été fait, que puis-je mettre dans mon prochain
courier (recommandé aussi ?) pour le faire activer ?



Je vous conseile de recopier ce qui suit :-D


La responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée en cas
d'incendie ou d'accident causé par la vétusté de l'installation
électrique.
Concernant son installation électrique, le bailleur devra se référer
principalement au décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions
minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les
locaux mis en location et au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
relatif aux caractéristiques du logement décent.
Selon ces textes, tout logement doit notamment être équipé de réseaux et
branchements en électricité « en bon état d'usage et de fonctionnement »
avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ».
Le réseau électrique doit « permettre l'éclairage suffisant de toutes
les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils
ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».


---------

Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de
confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en
location

Article 1
(...)
e) Gaz et électricité :

Le logement est alimenté en électricité, et, le cas échéant, en gaz. Ces
alimentations, ainsi que la ventilation des pièces où le gaz est
utilisé, répondent aux besoins normaux des usagers ; ces installations
doivent assurer la sécurité des utilisateurs.

Les nouvelles installations électriques et les nouvelles alimentations
en gaz éventuelles, ainsi que la ventilation des pièces où le gaz est
utilisé, sont conformes à la réglementation.

---------

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du
logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n°
2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains.

Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la
sécurité physique et de la santé des locataires :
(...)
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les
équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes
aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en
bon état d'usage et de fonctionnement ;

------------

En conclusion, rappelez ceci :

L'article L. 223-1 du code pénal dispose :
« Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou
de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité
permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation
particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le
règlement est puni d'un an emprisonnement et de 15 000 ¤ d'amende ».


En tant que gestionnaire de l'appart (et qq autres du même immeuble)
est-ce bien à lui que je dois demander de mettre l'appart en état
"sécurisé" et "fonctionnel" ? et comment le pousser à réagir ?



Envoyer la lettre en recommandé au gestionnaire ET au propriétaire.
Puis attendez tranquillement l'entreprise chargée de remettre tout ça
aux normes.

Si rien ne se passe, vous pouvez saisir la juridiction de proximité et
obtenir une réduction voire un remboursement de vos loyers tant que les
travaux de remise aux normes n'auront pas été faits.

Cordialement


--
"Aucun élément du dossier ne nous permet d'affirmer de façon certaine
que le défenseur est bel et bien l'auteur des articles mis en cause
(ni qu'il n'en est pas l'auteur)"
Rapport d'expert en informatique fourni à la demande de la défense.
Ascadix
Le #26190672
Ascadix a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,

J'ai un pb sur le circuit électrique dans l'appart que je loue actuellement.


Dans un coin de l'appart, il y a une boite de dérivation planqué ou sont
entassés pèle-mèle TV/téléphone/220v - dont l'alim d'un ballon d'eau chaude
3000W -, le tout monté de façon ignoble, en dehors de toute notion de norme,
de sécurité ou de simple "compétence" en électricité.


Malgrés un début de brulé dans la boite et des fuites de courant faisants
sauter le différentiel, le proprio (+ précisément le notaire en charge de la
gestion de cet appart) tergiverse et fait trainer ma demande d'intervention
d'un électricien.


Le signalement ayant été fait, que puis-je mettre dans mon prochain courier
(recommandé aussi ?) pour le faire activer ?


Il me semble que le circuit electrique, c'est du ressort du proprio ? exact ?


Aprés plusieures relances (téléphoniques) J'ai l'impression que l'idée d'un
risque +/- important d'incendie et le risque de dégats qui va avec ne
préoccupe pas vraiment l'employé du notaire en charege de la gestion de
l'immeuble (il ne comprend pas ? / il s'en fout ? / ou alors il me prend pour
un affabulateur ...)


En tant que gestionnaire de l'appart (et qq autres du même immeuble) est-ce
bien à lui que je dois demander de mettre l'appart en état "sécurisé" et
"fonctionnel" ? et comment le pousser à réagir ?




Merci à tous.

--
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