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[Pédophilie] Pas de prison pour les fonctionnaires

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foo
Pas de prison, grande discretion de la presse, et pas d'inscription
sur le cassiers judiciaires des fonctionnaires.


/Une faveur accordée « pour préserver l’égalité entre les fonctionnaires
et les salariés»/

Hello???????


Ils pourront continuer a jouer a touche pipi avec les enfants,
et on leur donnera un salaire pour ca.

Par contre si vous telecharger un mp3, ca va chier! C'est en France :o)




"Parmi eux figurent deux enseignants et un pédiatre. Sur certains
disques durs, plus de deux mille images pornographiques ont été trouvées.
Hier, les prévenus étaient espacés, sur deux bancs au fond de la
cinquième chambre. Certains ont la tête baissée, d’autres le regard
perdu. Un seul est épaulé par sa femme. La présidente pose des questions
claires, cherche à savoir quelles sont les motivations des prévenus. «
Il y a une petite fille qui doit avoir cinq ans à tout casser, fait-elle
remarquer à l’un d’eux. Quelle est la satisfaction que vous avez à
regarder ces images ? » A la barre, peu parviennent à admettre leur
attirance. Souvent, ils se réfugient derrière le fait que le site
américain disait « être légal ». « Votre curiosité fait mal aux enfants
qu’on exploite », rappelle la procureure, qui s’étonne de leur
crédulité. Les prévenus ont écopé de quatre à six mois de prison avec
sursis, avec des amendes allant de 100 à 1 000 e. Les peines ne seront
pas inscrites sur les casiers judiciaires des fonctionnaires."

...


"Viennent ensuite É.M., pédiatre à Lomme, et D. K., un enseignant de 34
ans qui a stocké 3000 images pédophiles. Les trois réclament que la
condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire, pour poursuivre
leur activité professionnelle. Une faveur accordée « pour préserver
l’égalité entre les fonctionnaires et les salariés», selon H. Judes."

4 réponses

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Azathoth
Dans le message , foo
écrivait :

[Réorganisation]

Hello???????



Bonjour,

"Parmi eux figurent deux enseignants et un pédiatre. Sur certains
disques durs, plus de deux mille images pornographiques ont été trouvées.
Hier, les prévenus étaient espacés, sur deux bancs au fond de la
cinquième chambre. Certains ont la tête baissée, d’autres le regard
perdu. Un seul est épaulé par sa femme. La présidente pose des questions
claires, cherche à savoir quelles sont les motivations des prévenus. «
Il y a une petite fille qui doit avoir cinq ans à tout casser, fait-elle
remarquer à l’un d’eux. Quelle est la satisfaction que vous avez à
regarder ces images ? » A la barre, peu parviennent à admettre leur
attirance. Souvent, ils se réfugient derrière le fait que le site
américain disait « être légal ». « Votre curiosité fait mal aux enfants
qu’on exploite », rappelle la procureure, qui s’étonne de leur
crédulité. Les prévenus ont écopé de quatre à six mois de prison avec
sursis, avec des amendes allant de 100 à 1 000 e. Les peines ne seront
pas inscrites sur les casiers judiciaires des fonctionnaires."



Sources :
http://www.20minutes.fr/journal/lille/article.php?idaR289

"Viennent ensuite É.M., pédiatre à Lomme, et D. K., un enseignant de 34
ans qui a stocké 3000 images pédophiles. Les trois réclament que la
condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire, pour poursuivre
leur activité professionnelle. Une faveur accordée « pour préserver
l’égalité entre les fonctionnaires et les salariés», selon H. Judes."



Sources :
Inconnues

Pas de prison



De quatre à six mois de prison, peine assortie d'une mesure de sursis.

grande discretion de la presse



Les organes de presse n'écument pas l'ensemble des tribunaux
correctionnels du territoire national.

et pas d'inscription
sur le cassiers judiciaires des fonctionnaires.



Article 775-1 CPP

/Une faveur accordée « pour préserver l’égalité entre les fonctionnaires
et les salariés»/



Ce sont les propos de "H. Judes", pas ceux des magistrats.

Ils pourront continuer a jouer a touche pipi avec les enfants,
et on leur donnera un salaire pour ca.



Il n'est pas question d'agressions sexuelles dans l'affaire que vous
mentionnez, et encore moins dans le cadre professionnel.

Par contre si vous telecharger un mp3, ca va chier! C'est en France :o)



Xavier Lameyre, enseignant-chercheur à l'Ecole nationale de la
magistrature a rédigé un texte relatif à l'assourdissement de la
Justice pénale face à la clameur populaire. Il y dénonce notamment
l'inflation des sanctions prononcées en matières d'agressions
sexuelles. Il illustre son propos en expliquant qu'en France, les
auteurs de viols sur mineurs sont plus lourdement condamnés que les
meurtriers. Ce système dérogatoire en matière de justice pénale relève
de la disproportion institutionnalisée.

La machine judiciaire s'est également emballée sur le thème que vous
mentionnez, à savoir les infractions aux contrefaçons diffusées via
internet : dans les deux cas, l'origine est la même, un sentiment
légitime de rejet appuyé par un matraquage médiatique. Or, dans les
deux cas, la Justice doit être mise en mesure de faire son travail
d'une manière sereine.

Que nos valeurs communes soient atteintes par de tels agissements,
c'est normal, mais souhaiter que la Jusice soient impitoyables dans
tous les dossiers relevant d'un thème particulier revient à vouloir
que les juges statuent selon l'opinion générale, selon la
stigmatisation du moment, et ce en dehors des considérations de droit
ou de fait attachés à l'affaire. Une telle approche contredit le sens
même de la personnalité des peines et aboutit *aussi* aux lourdes
condamnations prononcées pour la diffusion de contrefaçons via
internet.

Cautionner le système, c'est en accepter les conséquences.

Azathoth

PS : je réponds sur fmd, je n'avais pas vu le fu2 vers le cloaque...
Il vaut mieux que je ne publie pas mon message chez eux, ils vont pas
comprendre (bruit / signal) :p
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Jean-Marc Desperrier
Azathoth wrote:
La machine judiciaire s'est également emballée sur le thème que vous
mentionnez, à savoir les infractions aux contrefaçons diffusées via
internet : dans les deux cas, l'origine est la même, un sentiment
légitime de rejet appuyé par un matraquage médiatique. Or, dans les
deux cas, la Justice doit être mise en mesure de faire son travail
d'une manière sereine.

[...]. Une telle approche contredit le sens
même de la personnalité des peines et aboutit *aussi* aux lourdes
condamnations prononcées pour la diffusion de contrefaçons via
internet.



Je te suis sur cette analyse, mais pas sur le fait que les condamnations
ne soient pas inscrite sur le casier judiciaire d'*une partie* des
détenus sous prétexte que les conséquences professionnelles immédiates
sont plus importantes que pour les autres.

Les autres aussi cela a pour conséquence de leur interdire de travailler
comme fonctionnaires dans le futur.
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mj.vuillemin
Jean-Marc Desperrier wrote:
:: Azathoth wrote:
::: La machine judiciaire s'est également emballée sur le thème que vous
::: mentionnez, à savoir les infractions aux contrefaçons diffusées via
::: internet : dans les deux cas, l'origine est la même, un sentiment
::: légitime de rejet appuyé par un matraquage médiatique. Or, dans les
::: deux cas, la Justice doit être mise en mesure de faire son travail
::: d'une manière sereine.
:::
::: [...]. Une telle approche contredit le sens
::: même de la personnalité des peines et aboutit *aussi* aux lourdes
::: condamnations prononcées pour la diffusion de contrefaçons via
::: internet.
::
:: Je te suis sur cette analyse, mais pas sur le fait que les
:: condamnations ne soient pas inscrite sur le casier judiciaire d'*une
:: partie* des détenus sous prétexte que les conséquences
:: professionnelles immédiates sont plus importantes que pour les
:: autres.
::
:: Les autres aussi cela a pour conséquence de leur interdire de
:: travailler comme fonctionnaires dans le futur.


bien vu !!!
Avatar
Azathoth
Dans le message <d74i2n$1a1$, Jean-Marc
Desperrier écrivait :

Azathoth wrote:
La machine judiciaire s'est également emballée sur le thème que vous
mentionnez, à savoir les infractions aux contrefaçons diffusées via
internet : dans les deux cas, l'origine est la même, un sentiment
légitime de rejet appuyé par un matraquage médiatique. Or, dans les
deux cas, la Justice doit être mise en mesure de faire son travail
d'une manière sereine.

[...]. Une telle approche contredit le sens
même de la personnalité des peines et aboutit *aussi* aux lourdes
condamnations prononcées pour la diffusion de contrefaçons via
internet.



Je te suis sur cette analyse, mais pas sur le fait que les condamnations
ne soient pas inscrite sur le casier judiciaire d'*une partie* des
détenus sous prétexte que les conséquences professionnelles immédiates
sont plus importantes que pour les autres.



Je n'ai pas soutenu ce point de vue. D'ailleurs, dans le cas cité en
exemple, tous les condamnés ont bénéficié de cette mesure.

Les autres aussi cela a pour conséquence de leur interdire de travailler
comme fonctionnaires dans le futur.



Bien entendu.

Le juge a naturellement tendance à mieux prendre en compte les effets
immédiats d'une telle sanction, mais appréhende mal les incidences à
moyen terme que peut avoir une telle sanction.

A titre complémentaire, et sans rapport direct avec le cas initial,
notez toutefois que l'inscription d'une sanction pénale au casier
judiciaire n'est pas définitive (*) et qu'elle pourra être surmontée
plus facilement qu'une radiation.

(*) je ne m'aventure pas à citer et décrire les mécanismes de retrait
des fiches de condamnation portées au casier judiciaire, ce n'est pas
mon domaine de compétence, mais je suis preneur si un intervenant veut
plancher sur le thème. Je cite pour info le site du ministère de la
Justice : http://www.justice.gouv.fr/cjn/gestion.htm

Azathoth