Le "peer-to-peer" n'est pas assimilable au recel
Le
Xavier Roche
Un jugement prononcé à Bayonne confirme que la mise à disposition de
fichiers (via des programmes de "peer to peer") n'est pas assimilable à
du recel, contrairement à ce que beaucoup avaient affirmé (y compris ici
même :p)
Ainsi, dans ce cas, si la mise à disposition de fichiers musicaux a bien
été déclarée illégale, deux autres accusations ont été balayées:
- reproduction illégale de musique
- recel
On peut noter que le rejet de la première accusation provient
probablement du droit à la copie privée, confirmée par la jurisprudence
d'autres jugements précédents.
<http://www.01net.com/editorial/2951...recel/>
fichiers (via des programmes de "peer to peer") n'est pas assimilable à
du recel, contrairement à ce que beaucoup avaient affirmé (y compris ici
même :p)
Ainsi, dans ce cas, si la mise à disposition de fichiers musicaux a bien
été déclarée illégale, deux autres accusations ont été balayées:
- reproduction illégale de musique
- recel
On peut noter que le rejet de la première accusation provient
probablement du droit à la copie privée, confirmée par la jurisprudence
d'autres jugements précédents.
<http://www.01net.com/editorial/2951...recel/>
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Xavier Roche a écrit :
Enfin, il était grand temps que le Justice se prononce sur le recel !
Personnellement, d'un point de vue égoïste en tant que "consommateur",
cette décision m'arrange. Mais moralement, je ne peux m'empêcher d'être
gêné aux entournures par le fait que profiter volontairement d'un délit
ne soit pas répréhensible. Honnêtement, l'exception de copie privée n'a
pas été faite pour ça.
Ceci dit, j'attendrai que le jugement soit définitif avant de commencer
à télécharger comme un goret.
Je cite :
"Un internaute ayant téléchargé des fichiers sur un réseau de peer to
peer peut-il être poursuivi pour recel ? Si l'on s'en tient au jugement
correctionnel que vient de rendre le tribunal de Bayonne, non."
La preuve que si : il a été poursuivi pour recel et est allé au
tribunal. ;-)
Peut-on déjà consulter les détails du jugement quelque part ?
Pour mise à disposition de centaines de fichiers. Il y a donc eu
clairement diffusion volontaire.
Rien ne dit qu'il n'y aurait pas eu relaxe dans le cadre d'un
téléchargement "classique" en "peer to peer" (avec un relais _partiel_
du fichier téléchargé, intégré au protocole)
Tu devrais citer les autres jugements sur ce thème. On peut voir qu'il y
a de nombreuses interprétations et le fait qu'une seule chambre ait
décidé que ce n'était pas du recel n'est pas plus significatif que celle
disant que ce n'est pas illégal. On devra attendre les résultats des
pourvois en cassation et surtout une nouvelle loi (quand la cour de
cassation fait la loi, voir l'Arrêt Perruche)
Je n'ai pas souvenir d'une quelconque condamnation pour recel (en dehors
des quelques cas de diffusion payantes d'oeuvres protégées, évidemment ;
ce qui n'est pas le cas ici)
relaxe pour copieprivée des fait de téléchargement. Le juge a
estimé semble t il ( on attend toujours le texte ) que ,l'activité de
téléchargement étant couverte par le Code de la propriété
intellectuelle, il n'y avait pas a faire appel au Code Penal.
La personne a par contre été condamnée pour diffusion non
autorisée.
Cela dit, et comme dans tous les autre cas largement couverts, on ne
parle que de musique, voir un peu de films, jamais de logiciels, non
couvert par le droit à la copie privée.......
Ces affaire sont loin d'être finies