Dix mois ferme. Un Congolais, déjà condamné à onze reprises depuis 2002
à de « courtes » peines – pas plus de six mois – pour des affaires de
stupéfiants, a bénéficié mercredi d’une certaine clémence de la part du
tribunal correctionnel de Paris. Son statut de récidiviste acharné le
destinait pourtant à se voir appliquer la « peine plancher » instituée
par la loi du 10 août 2007 : dans son cas, au moins quatre ans ferme,
alors qu’il était en comparution immédiate dans une affaire de
fourniture de crack.
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine
plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties
exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
N’allez pas croire que notre Congolais en eût. A 29 ans, ses onze
condamnations en attestent, ce trafiquant de drogue chevronné ne semble
pas avoir émis le désir de changer de métier.
D’ailleurs le pourrait-il ? C’est ce qu’a plaidé son avocat, Me
Alexandre Genko : de quoi il a tiré l’idée de « l’illégalité » d’une loi
qui viole le principe d’égalité. « Sans papiers », « défavorisé », que
pouvait espérer le prévenu ? « Les prévenus sont traités de manière
différente au seul regard de leurs garanties d’insertion ou de
réinsertion, ce qui en soi constitue une discrimination en défaveur de
ceux qui ne disposent pas desdites garanties. Quand on est en situation
irrégulière, on ne peut jamais avoir de garanties exceptionnelles de
réinsertion », a martelé Me Genko.
Vous n’avez pas d’autre solution dans la vie que de « dealer » ? Il
serait malséant de vous en tenir rigueur. Vous avez violé les lois
françaises pour vous installer dans ce pays ? Eh bien, qu’au moins cela
vous préserve de la prison, puisque tout le monde a oublié ce principe
suranné selon lequel nul ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude
pour obtenir un avantage quelconque…
Le parquet, représenté par une dame, a invité le tribunal « à faire
preuve d’une certaine audace » au vu de la modestie des condamnations
précédentes du prévenu. Oubliant que les petits ruisseaux font les
grandes rivières. Mme le Procureur a donc requis quatre ans dont trois
avec sursis. Et comme le parquet n’a pas mentionné le mot « récidive »
dans ses poursuites, le tribunal, sans suivre le raisonnement de Me
Genko, l’a appliqué de fait.
On verra dans quelques mois pour les habituelles remises de peine…
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
-- Laurent GARNIER
Taureau Assis wrote:
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine
plancher.
Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties
exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
-- Laurent GARNIER
Taureau Assis
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Mais c'est le village Potemkine de la réforme de la justice sarkozienne qui allait enfin être juste mais dure : y a rien de changé.
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la
peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des
garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la
réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Mais c'est le village Potemkine de la réforme de la justice sarkozienne
qui allait enfin être juste mais dure : y a rien de changé.
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Mais c'est le village Potemkine de la réforme de la justice sarkozienne qui allait enfin être juste mais dure : y a rien de changé.
Laurent GARNIER
Taureau Assis wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Donc, on a laisse aux juges le droit de choisir d'appliquer ou non la peine pancher suivant certains criteres. Dans le cas present, le juge a considere que les criteres etaient remplis et a donc deroge a la peine plancher.
Qu'y trouvez vous a redire ?
-- Laurent GARNIER
Taureau Assis wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la
peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des
garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la
réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Donc, on a laisse aux juges le droit de choisir d'appliquer ou non la
peine pancher suivant certains criteres. Dans le cas present, le juge a
considere que les criteres etaient remplis et a donc deroge a la peine
plancher.
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Donc, on a laisse aux juges le droit de choisir d'appliquer ou non la peine pancher suivant certains criteres. Dans le cas present, le juge a considere que les criteres etaient remplis et a donc deroge a la peine plancher.
Qu'y trouvez vous a redire ?
-- Laurent GARNIER
Taureau Assis
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Donc, on a laisse aux juges le droit de choisir d'appliquer ou non la peine pancher suivant certains criteres. Dans le cas present, le juge a considere que les criteres etaient remplis et a donc deroge a la peine plancher.
Qu'y trouvez vous a redire ?
POURQUOI AVEZ-VOUS COUPÉ CE QUI SUIVAIT ??????
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la
peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des
garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la
réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Donc, on a laisse aux juges le droit de choisir d'appliquer ou non la
peine pancher suivant certains criteres. Dans le cas present, le juge a
considere que les criteres etaient remplis et a donc deroge a la peine
plancher.
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Donc, on a laisse aux juges le droit de choisir d'appliquer ou non la peine pancher suivant certains criteres. Dans le cas present, le juge a considere que les criteres etaient remplis et a donc deroge a la peine plancher.
Qu'y trouvez vous a redire ?
POURQUOI AVEZ-VOUS COUPÉ CE QUI SUIVAIT ??????
Laurent GARNIER
Taureau Assis wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Donc, on a laisse aux juges le droit de choisir d'appliquer ou non la peine pancher suivant certains criteres. Dans le cas present, le juge a considere que les criteres etaient remplis et a donc deroge a la peine plancher.
Qu'y trouvez vous a redire ?
POURQUOI AVEZ-VOUS COUPÉ CE QUI SUIVAIT ??????
Parceque !
-- Laurent GARNIER
Taureau Assis wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Taureau Assis wrote:
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Taureau Assis wrote:
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la
peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des
garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la
réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Donc, on a laisse aux juges le droit de choisir d'appliquer ou non la
peine pancher suivant certains criteres. Dans le cas present, le juge
a considere que les criteres etaient remplis et a donc deroge a la
peine plancher.
Les juges n’ont en principe pas d’autre choix que de prononcer la peine plancher. Mais ils peuvent prendre en considération « des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion » pour la réduire.
Faut savoir : ils ont le choix ou pas le choix ?
"En principe" veut toujours dire qu'il y a exception...
Donc, on a laisse aux juges le droit de choisir d'appliquer ou non la peine pancher suivant certains criteres. Dans le cas present, le juge a considere que les criteres etaient remplis et a donc deroge a la peine plancher.
