Une amie a des doutes (et du coup me les a transmis) concernant les
suites données à son jugement par le tribunal de police consécutif à un
excès de vitesse.
En effet l'ordonnance du tribunal stipule :
Une amende conventionnellement comme peine principale et une obligation
d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, comme
peine complémentaire.
A la lecture des articles 131-15 et 14 du code pénal il me semblait
qu'elle ne risquait donc pas de retrait de points comme "autre" peine.
Aurais mal interprété ces articles ? car selon ce qui lui aurait dit un
policier et même un juge (il est vrai que c'est un juge pour enfant)
des points lui seraient tout de même retirés, et que cela peut demandé
jusqu'a un an de délais.
Si c'est le cas, cette sanction (retrait de points) n'aurait-elle pas
du être prononcée et stipulée dans l'ordonnance ?
Qu'en pense les spécialiste SVP que je remercie par avance.
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Marc-Antoine
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
Une amie a des doutes (et du coup me les a transmis) concernant les suites données à son jugement par le tribunal de police consécutif à un excès de vitesse. En effet l'ordonnance du tribunal stipule : Une amende conventionnellement ..??..
Euh, oups lire contraventionnelle bien sur, ah ces correcteurs d'hortographe ;-) nce.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
Une amie a des doutes (et du coup me les a transmis) concernant les suites
données à son jugement par le tribunal de police consécutif à un excès de
vitesse.
En effet l'ordonnance du tribunal stipule :
Une amende conventionnellement ..??..
Euh, oups lire contraventionnelle bien sur, ah ces correcteurs
d'hortographe ;-)
nce.
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
Une amie a des doutes (et du coup me les a transmis) concernant les suites données à son jugement par le tribunal de police consécutif à un excès de vitesse. En effet l'ordonnance du tribunal stipule : Une amende conventionnellement ..??..
Euh, oups lire contraventionnelle bien sur, ah ces correcteurs d'hortographe ;-) nce.
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
Une amie a des doutes (et du coup me les a transmis) concernant les suites données à son jugement par le tribunal de police consécutif à un excès de vitesse. En effet l'ordonnance du tribunal stipule : Une amende *contraventionnelle* (et non pas conventionnellement) comme peine principale et une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, comme peine complémentaire.
A la lecture des articles 131-15 et 14 du code pénal il me semblait qu'elle ne risquait donc pas de retrait de points comme "autre" peine. Aurais mal interprété ces articles ? car selon ce qui lui aurait dit un policier et même un juge (il est vrai que c'est un juge pour enfant) des points lui seraient tout de même retirés, et que cela peut demandé jusqu'a un an de délais. Si c'est le cas, cette sanction (retrait de points) n'aurait-elle pas du être prononcée et stipulée dans l'ordonnance ?
Qu'en pense les spécialiste SVP que je remercie par avance.
Ah! les correcteurs d'orthographe... ;-)
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
Une amie a des doutes (et du coup me les a transmis) concernant les suites
données à son jugement par le tribunal de police consécutif à un excès de
vitesse.
En effet l'ordonnance du tribunal stipule :
Une amende *contraventionnelle* (et non pas conventionnellement)
comme peine principale et une obligation
d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, comme peine
complémentaire.
A la lecture des articles 131-15 et 14 du code pénal il me semblait qu'elle
ne risquait donc pas de retrait de points comme "autre" peine.
Aurais mal interprété ces articles ? car selon ce qui lui aurait dit un
policier et même un juge (il est vrai que c'est un juge pour enfant) des
points lui seraient tout de même retirés, et que cela peut demandé jusqu'a un
an de délais.
Si c'est le cas, cette sanction (retrait de points) n'aurait-elle pas du être
prononcée et stipulée dans l'ordonnance ?
Qu'en pense les spécialiste SVP que je remercie par avance.
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour.
Une amie a des doutes (et du coup me les a transmis) concernant les suites données à son jugement par le tribunal de police consécutif à un excès de vitesse. En effet l'ordonnance du tribunal stipule : Une amende *contraventionnelle* (et non pas conventionnellement) comme peine principale et une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, comme peine complémentaire.
A la lecture des articles 131-15 et 14 du code pénal il me semblait qu'elle ne risquait donc pas de retrait de points comme "autre" peine. Aurais mal interprété ces articles ? car selon ce qui lui aurait dit un policier et même un juge (il est vrai que c'est un juge pour enfant) des points lui seraient tout de même retirés, et que cela peut demandé jusqu'a un an de délais. Si c'est le cas, cette sanction (retrait de points) n'aurait-elle pas du être prononcée et stipulée dans l'ordonnance ?
Qu'en pense les spécialiste SVP que je remercie par avance.
