Pension alimentaire ??

Le
delhubac
Bonjour,

Lors d'un divorce, une clause du jugement, dit que le père est tenu de
verser une pension à un enfant jusqu'à qu'il puisse s'assumer.

En 2005 et 2006, cet enfant a signé un contrat en alternance avec un
stage rémunéré à hauteur de 774 euros pour 35 heures par semaine.

Le père demande à la mère que lui soit remboursé les montants des
pension qu'il a versé à cet enfant.

Le fait d'avoir perçu en stage de tels montants, suffit-il a dire que
l'enfant pouvait s'assumer. Il faut noter que l'enfant a vécu (gîte et
couvert) pendant la période de stage chez sa mère.
Actuellement et depuis 2006, l'enfant est au chômage et au RMI, et vit
toujours chez ses parents.

Quels sont les droits du père
Merci de votre aide et de vos conseils
Gérard
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jojolapin
Le #18561301
On arrête pas une PA comme cela.
S'il estume que son fils pouvait s'assumer, il demande au JAF la cessassion
de la PA

"delhubac" 49872e9d$0$745$
Bonjour,

Lors d'un divorce, une clause du jugement, dit que le père est tenu de
verser une pension à un enfant jusqu'à qu'il puisse s'assumer.

En 2005 et 2006, cet enfant a signé un contrat en alternance avec un stage
rémunéré à hauteur de 774 euros pour 35 heures par semaine.

Le père demande à la mère que lui soit remboursé les montants des pension
qu'il a versé à cet enfant.

Le fait d'avoir perçu en stage de tels montants, suffit-il a dire que
l'enfant pouvait s'assumer. Il faut noter que l'enfant a vécu (gîte et
couvert) pendant la période de stage chez sa mère.
Actuellement et depuis 2006, l'enfant est au chômage et au RMI, et vit
toujours chez ses parents.

Quels sont les droits du père
Merci de votre aide et de vos conseils
Gérard


delhubac
Le #18569071
Merci pour cette première information.

La mère a téléphoné au Trésor Public, du lieu de résidence du père, car
elle avait dû faire faire, par un huissier, un prélèvement sur salaire.
Le TP lui indique, que c’est à elle de ressaisir l’huissier, soit pour
faire cesser le versement de ladite pension, soit pour la revaloriser.
Les frais de ces démarches étant à la charge du père.

A votre avis, la revalorisation de la pension alimentaire, est-elle du
ressort de l’huissier ou d’un avocat donc de la Justice ?

Par ailleurs le juge avait écrit dans ses conclusions au moment de la
fixation du montant de la pension alimentaire, que le père devait la
payer jusqu’à ce que l’enfant puisse s’assumer. A quel moment la justice
estime t’elle qu’un jeune peut s’assumer seul ?

Existe-t-il un barème fixant le seuil de rémunération permettant de
s’assumer tout en étant hébergé et nourri par sa mère ? Quels sont les
textes qui précisent cette prise en charge ?

Merci par avance

Gérard



jojolapin a écrit :
On arrête pas une PA comme cela.
S'il estume que son fils pouvait s'assumer, il demande au JAF la cessassion
de la PA

"delhubac" 49872e9d$0$745$

Bonjour,

Lors d'un divorce, une clause du jugement, dit que le père est tenu de
verser une pension à un enfant jusqu'à qu'il puisse s'assumer.

En 2005 et 2006, cet enfant a signé un contrat en alternance avec un stage
rémunéré à hauteur de 774 euros pour 35 heures par semaine.

Le père demande à la mère que lui soit remboursé les montants des pension
qu'il a versé à cet enfant.

Le fait d'avoir perçu en stage de tels montants, suffit-il a dire que
l'enfant pouvait s'assumer. Il faut noter que l'enfant a vécu (gîte et
couvert) pendant la période de stage chez sa mère.
Actuellement et depuis 2006, l'enfant est au chômage et au RMI, et vit
toujours chez ses parents.

Quels sont les droits du père
Merci de votre aide et de vos conseils
Gérard








Laurent PELE
Le #18583411
L'enfant a perçu une rémunération de 774 euros lors de son travail en
alternance et maintenat il touche le RMI. Peut être a t'il touché également
des indemnités chômage des assedics.
S'il touche le RMI, c'est qu'il a au moins 25 ans et "ses ressources sont
infériieures au montant du RMI"

Pour le dossier de demande du RMI, "les retraites, pensions et rentes" sont
supposées être prises en compte pour la détermination des ressources.
Normalement, seules sont prises en compte les ressources de la personne
faisant la demande de RMI ou ses enfants à charge (pas ses parents)

Il y a donc une contradiction entre le cumul du RMI et d'une pension
alimentaire.

Vous dites que le jugement ordonne le versement "d'une pension à l'enfant"
mais vous le versez à la mère. Ce qui ce comprend quand celui si avait moins
de 18 ans mais plus maintenant.C'est la mère qui réclame le versement de la
pension, il y a peu de chance que cet argent revienne à l'enfant.

A mon avis, le RMI étant supposé suffisant pour vivre, le père ne doit plus
verser de pension depuis qu'il touche une somme correspondant ou supérieure
à ce montant donc depuis qu'il travaille en alternance. Il faudrait donc
saisir la justice pour apprécier la situation et constater que l'enfant
s'est assurmé à partir de 2005 et faire cesser le versement des pensions
alimentaires ou saisies sur salaire et réclamer le remboursement des sommes
indues.


"delhubac" news:
Merci pour cette première information.

La mère a téléphoné au Trésor Public, du lieu de résidence du père, car
elle avait dû faire faire, par un huissier, un prélèvement sur salaire. Le
TP lui indique, que c’est à elle de ressaisir l’huissier, soit pour faire
cesser le versement de ladite pension, soit pour la revaloriser. Les frais
de ces démarches étant à la charge du père.

A votre avis, la revalorisation de la pension alimentaire, est-elle du
ressort de l’huissier ou d’un avocat donc de la Justice ?

Par ailleurs le juge avait écrit dans ses conclusions au moment de la
fixation du montant de la pension alimentaire, que le père devait la payer
jusqu’à ce que l’enfant puisse s’assumer. A quel moment la justice estime
t’elle qu’un jeune peut s’assumer seul ?

Existe-t-il un barème fixant le seuil de rémunération permettant de s’assumer
tout en étant hébergé et nourri par sa mère ? Quels sont les textes qui
précisent cette prise en charge ?

Merci par avance

Gérard



jojolapin a écrit :
On arrête pas une PA comme cela.
S'il estume que son fils pouvait s'assumer, il demande au JAF la
cessassion de la PA

"delhubac" 49872e9d$0$745$

Bonjour,

Lors d'un divorce, une clause du jugement, dit que le père est tenu de
verser une pension à un enfant jusqu'à qu'il puisse s'assumer.

En 2005 et 2006, cet enfant a signé un contrat en alternance avec un
stage rémunéré à hauteur de 774 euros pour 35 heures par semaine.

Le père demande à la mère que lui soit remboursé les montants des
pension qu'il a versé à cet enfant.

Le fait d'avoir perçu en stage de tels montants, suffit-il a dire que
l'enfant pouvait s'assumer. Il faut noter que l'enfant a vécu (gîte et
couvert) pendant la période de stage chez sa mère.
Actuellement et depuis 2006, l'enfant est au chômage et au RMI, et vit
toujours chez ses parents.

Quels sont les droits du père
Merci de votre aide et de vos conseils
Gérard









R1
Le #18619141
delhubac wrote on lundi 2 février 2009 18:34:

Bonjour,

Lors d'un divorce, une clause du jugement, dit que le père est tenu de
verser une pension à un enfant jusqu'à qu'il puisse s'assumer.


Il fautdrait avoir la clause exacte pour savoir si la PA peut être annulée
de l'initiative du payeur ou s'il faut une décision de Justice validant
l'arrêt.
De plus, notez que si la clause est d'application automatique, ce sont
TOUTES les PA versées depuis ce contrat qui seraient à rembourser puisque
une fois stoppée, la PA ne peut être rétablie automatiquement.

En 2005 et 2006, cet enfant a signé un contrat en alternance avec un
stage rémunéré à hauteur de 774 euros pour 35 heures par semaine.

Le père demande à la mère que lui soit remboursé les montants des
pension qu'il a versé à cet enfant.

Le fait d'avoir perçu en stage de tels montants, suffit-il a dire que
l'enfant pouvait s'assumer. Il faut noter que l'enfant a vécu (gîte et
couvert) pendant la période de stage chez sa mère.
Actuellement et depuis 2006, l'enfant est au chômage et au RMI, et vit
toujours chez ses parents.

Quels sont les droits du père
Merci de votre aide et de vos conseils
Gérard


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