Pension de reversion, APA... et hébergement de petit-fils
5 réponses
legoff
Bonjour,
Après les voeux d'usage, je vous prie de m'excuser si je me trompe de
forum: c'est une situation qui concerne en substance le versement de
pension de reversion + CAF + APA vs hébergement de membre de famille.
Redirigez-moi si nécessaire; je ne vois pas trop vers quel forum ouvrir
ce fil.
La situation:
Une mamye de 92 ans vit de sa pension de reversion (mari décédé il y a
une trentaine d'années). Elle bénéficie de l'APA et peut-être (désolé)
d'une prestation CAF. Elle est locataire.
Pour mille et une raisons, son petit-fils, il y a une dizaine d'années,
pour ce qui devait être du provisoire, est toujours chez elle, lui fait
les courses, pressing, l'accompagne à l'hosto, orl, etc., bref c'est
utile pour les deux qui s'entendent à merveille.
Le petit-fils, salarié, déclare ses revenus en cochant "je suis hébergé
à titre gracieux", il n'y a pas de loyer, il est hébergé. L'adresse est
"Petit-fils, *chez* madame Mamye, ...".
Concernant la taxe d'habitation, la mamye en est exemptée; toutefois
la présence de son petit-fils déclenche une TH, qu'il règle,
naturellement.
Le petit-fils est sur les listes électorales de la commune et a un
abonnement au téléphone individuel dans sa chambre. Et depuis le temps,
bien sur, il reçoit sa facture de GSM à cette adresse, ainsi que sa
"redevance" de responsabilité civile. Et son abonnement au journal...
bref il ets "installé" dans ce "provisoire qui dure".
Concernant les impôts sur le revenu, le fisc lui écrit "*chez* Madame
Mamye".
La gentille mamye a depuis peu une inquiétude bien légitime: à un
moment ou un autre, les affaires sociales (CAF, APA) ou de retraite de
reversion (elle insiste là-dessus) risquent-elles de lui dire "vous
hébergez votre petit-fils qui est salarié, vous n'avez plus droit à la
pension de reversion" ?
J'en parlais avec elle et perso je ne connais rien au système de
reversion, je crois juste comprendre qu'elle en bénéficie car l'époque,
la Société... faisait que les femmes ne travaillaient pas, aussi
touche-t-elle une reversion de la retraite de son mari.
Mais est-ce conditionné à "ce qui rentre" comme revenu "dans
l'appartement" - typiquement par la présence de son petit-fils-, ça je
ne sais pas.
Donc, y a-t-il quelque chose dans cette situation de nature à inquiéter
la mamye pour ses "revenus" ?
Le petit-fils, pour la rassurer, doit-il changer d'adresse, par exemple
en utilisant celle de ses parents ?
Merci pour vos lumières, je lui ferai un topo là-dessus grace à vous.
Bonne journée à vous,
/legoff
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Jacquouille14
legoff a écrit :
Bonjour,
Après les voeux d'usage, je vous prie de m'excuser si je me trompe de forum: c'est une situation qui concerne en substance le versement de pension de reversion + CAF + APA vs hébergement de membre de famille. Redirigez-moi si nécessaire; je ne vois pas trop vers quel forum ouvrir ce fil.
La situation: Une mamye de 92 ans vit de sa pension de reversion (mari décédé il y a une trentaine d'années). Elle bénéficie de l'APA et peut-être (désolé) d'une prestation CAF. Elle est locataire.
Pour mille et une raisons, son petit-fils, il y a une dizaine d'années, pour ce qui devait être du provisoire, est toujours chez elle, lui fait les courses, pressing, l'accompagne à l'hosto, orl, etc., bref c'est utile pour les deux qui s'entendent à merveille.
Le petit-fils, salarié, déclare ses revenus en cochant "je suis hébergé à titre gracieux", il n'y a pas de loyer, il est hébergé. L'adresse est "Petit-fils, *chez* madame Mamye, ...". Concernant la taxe d'habitation, la mamye en est exemptée; toutefois la présence de son petit-fils déclenche une TH, qu'il règle, naturellement.
Le petit-fils est sur les listes électorales de la commune et a un abonnement au téléphone individuel dans sa chambre. Et depuis le temps, bien sur, il reçoit sa facture de GSM à cette adresse, ainsi que sa "redevance" de responsabilité civile. Et son abonnement au journal... bref il ets "installé" dans ce "provisoire qui dure". Concernant les impôts sur le revenu, le fisc lui écrit "*chez* Madame Mamye".
La gentille mamye a depuis peu une inquiétude bien légitime: à un moment ou un autre, les affaires sociales (CAF, APA) ou de retraite de reversion (elle insiste là-dessus) risquent-elles de lui dire "vous hébergez votre petit-fils qui est salarié, vous n'avez plus droit à la pension de reversion" ? J'en parlais avec elle et perso je ne connais rien au système de reversion, je crois juste comprendre qu'elle en bénéficie car l'époque, la Société... faisait que les femmes ne travaillaient pas, aussi touche-t-elle une reversion de la retraite de son mari. Mais est-ce conditionné à "ce qui rentre" comme revenu "dans l'appartement" - typiquement par la présence de son petit-fils-, ça je ne sais pas.
Donc, y a-t-il quelque chose dans cette situation de nature à inquiéter la mamye pour ses "revenus" ? Le petit-fils, pour la rassurer, doit-il changer d'adresse, par exemple en utilisant celle de ses parents ?
Merci pour vos lumières, je lui ferai un topo là-dessus grace à vous. Bonne journée à vous, /legoff
Bonjour, Absolument aucun risque pour la pension de reversion qui reste acquise définitivement. Le reste semblant ok puisqu'il s'agit de la maison d'habitation, tout le monde peut dormir tranquille sur ses 2 oreilles. A noter qu'une seule personne peut toucher une retraite et une pension de reversion en même temps.
-- Jacques dit Jacquouille
legoff a écrit :
Bonjour,
Après les voeux d'usage, je vous prie de m'excuser si je me trompe de
forum: c'est une situation qui concerne en substance le versement de
pension de reversion + CAF + APA vs hébergement de membre de famille.
Redirigez-moi si nécessaire; je ne vois pas trop vers quel forum ouvrir
ce fil.
La situation:
Une mamye de 92 ans vit de sa pension de reversion (mari décédé il y a
une trentaine d'années). Elle bénéficie de l'APA et peut-être (désolé)
d'une prestation CAF. Elle est locataire.
Pour mille et une raisons, son petit-fils, il y a une dizaine d'années,
pour ce qui devait être du provisoire, est toujours chez elle, lui fait
les courses, pressing, l'accompagne à l'hosto, orl, etc., bref c'est
utile pour les deux qui s'entendent à merveille.
Le petit-fils, salarié, déclare ses revenus en cochant "je suis hébergé
à titre gracieux", il n'y a pas de loyer, il est hébergé. L'adresse est
"Petit-fils, *chez* madame Mamye, ...".
Concernant la taxe d'habitation, la mamye en est exemptée; toutefois la
présence de son petit-fils déclenche une TH, qu'il règle, naturellement.
Le petit-fils est sur les listes électorales de la commune et a un
abonnement au téléphone individuel dans sa chambre. Et depuis le temps,
bien sur, il reçoit sa facture de GSM à cette adresse, ainsi que sa
"redevance" de responsabilité civile. Et son abonnement au journal...
bref il ets "installé" dans ce "provisoire qui dure".
Concernant les impôts sur le revenu, le fisc lui écrit "*chez* Madame
Mamye".
La gentille mamye a depuis peu une inquiétude bien légitime: à un moment
ou un autre, les affaires sociales (CAF, APA) ou de retraite de
reversion (elle insiste là-dessus) risquent-elles de lui dire "vous
hébergez votre petit-fils qui est salarié, vous n'avez plus droit à la
pension de reversion" ?
J'en parlais avec elle et perso je ne connais rien au système de
reversion, je crois juste comprendre qu'elle en bénéficie car l'époque,
la Société... faisait que les femmes ne travaillaient pas, aussi
touche-t-elle une reversion de la retraite de son mari.
Mais est-ce conditionné à "ce qui rentre" comme revenu "dans
l'appartement" - typiquement par la présence de son petit-fils-, ça je
ne sais pas.
Donc, y a-t-il quelque chose dans cette situation de nature à inquiéter
la mamye pour ses "revenus" ?
Le petit-fils, pour la rassurer, doit-il changer d'adresse, par exemple
en utilisant celle de ses parents ?
Merci pour vos lumières, je lui ferai un topo là-dessus grace à vous.
Bonne journée à vous,
/legoff
Bonjour,
Absolument aucun risque pour la pension de reversion qui reste acquise
définitivement.
Le reste semblant ok puisqu'il s'agit de la maison d'habitation, tout
le monde peut dormir tranquille sur ses 2 oreilles.
A noter qu'une seule personne peut toucher une retraite et une
pension de reversion en même temps.
Après les voeux d'usage, je vous prie de m'excuser si je me trompe de forum: c'est une situation qui concerne en substance le versement de pension de reversion + CAF + APA vs hébergement de membre de famille. Redirigez-moi si nécessaire; je ne vois pas trop vers quel forum ouvrir ce fil.
La situation: Une mamye de 92 ans vit de sa pension de reversion (mari décédé il y a une trentaine d'années). Elle bénéficie de l'APA et peut-être (désolé) d'une prestation CAF. Elle est locataire.
Pour mille et une raisons, son petit-fils, il y a une dizaine d'années, pour ce qui devait être du provisoire, est toujours chez elle, lui fait les courses, pressing, l'accompagne à l'hosto, orl, etc., bref c'est utile pour les deux qui s'entendent à merveille.
Le petit-fils, salarié, déclare ses revenus en cochant "je suis hébergé à titre gracieux", il n'y a pas de loyer, il est hébergé. L'adresse est "Petit-fils, *chez* madame Mamye, ...". Concernant la taxe d'habitation, la mamye en est exemptée; toutefois la présence de son petit-fils déclenche une TH, qu'il règle, naturellement.
Le petit-fils est sur les listes électorales de la commune et a un abonnement au téléphone individuel dans sa chambre. Et depuis le temps, bien sur, il reçoit sa facture de GSM à cette adresse, ainsi que sa "redevance" de responsabilité civile. Et son abonnement au journal... bref il ets "installé" dans ce "provisoire qui dure". Concernant les impôts sur le revenu, le fisc lui écrit "*chez* Madame Mamye".
La gentille mamye a depuis peu une inquiétude bien légitime: à un moment ou un autre, les affaires sociales (CAF, APA) ou de retraite de reversion (elle insiste là-dessus) risquent-elles de lui dire "vous hébergez votre petit-fils qui est salarié, vous n'avez plus droit à la pension de reversion" ? J'en parlais avec elle et perso je ne connais rien au système de reversion, je crois juste comprendre qu'elle en bénéficie car l'époque, la Société... faisait que les femmes ne travaillaient pas, aussi touche-t-elle une reversion de la retraite de son mari. Mais est-ce conditionné à "ce qui rentre" comme revenu "dans l'appartement" - typiquement par la présence de son petit-fils-, ça je ne sais pas.
Donc, y a-t-il quelque chose dans cette situation de nature à inquiéter la mamye pour ses "revenus" ? Le petit-fils, pour la rassurer, doit-il changer d'adresse, par exemple en utilisant celle de ses parents ?
Merci pour vos lumières, je lui ferai un topo là-dessus grace à vous. Bonne journée à vous, /legoff
Bonjour, Absolument aucun risque pour la pension de reversion qui reste acquise définitivement. Le reste semblant ok puisqu'il s'agit de la maison d'habitation, tout le monde peut dormir tranquille sur ses 2 oreilles. A noter qu'une seule personne peut toucher une retraite et une pension de reversion en même temps.
-- Jacques dit Jacquouille
Marc.P
"legoff" a écrit
Elle bénéficie de l'APA
Je ne réponds que sur ce point. L'APA est attribuée en fonction de l'état de santé de la personne âgée. Donc les revenus du petit-fils ne comptent pas.
"legoff" a écrit
Elle bénéficie de l'APA
Je ne réponds que sur ce point.
L'APA est attribuée en fonction de l'état de santé de la personne âgée.
Donc les revenus du petit-fils ne comptent pas.
Je ne réponds que sur ce point. L'APA est attribuée en fonction de l'état de santé de la personne âgée. Donc les revenus du petit-fils ne comptent pas.
PBS & PXP
>> Donc, y a-t-il quelque chose dans cette situation de nature à inquiéter la mamye pour ses "revenus" ? Le petit-fils, pour la rassurer, doit-il changer d'adresse, par exemple en utilisant celle de ses parents ?
Merci pour vos lumières, je lui ferai un topo là-dessus grace à vous. Bonne journée à vous, /legoff
Bonjour, Absolument aucun risque pour la pension de reversion qui reste acquise définitivement. Le reste semblant ok puisqu'il s'agit de la maison d'habitation, tout le monde peut dormir tranquille sur ses 2 oreilles. A noter qu'une seule personne peut toucher une retraite et une pension de reversion en même temps.
Attention, il faut nuancer: les pensions de réversion liquidées dans le cadre de la réforme des retraites sont soumises à condition de ressources! Donc si les ressources changent, la PR peut être révisée voire supprimée. De même, une PR liquidée avant la réforme, qui n'était pas révisée, peut dorénavant l'être en cas d'attribution d'un droit personnel (comme une pension de vieillesse) en application des nouvelles règles de ressource...
Toutefois, vu les faits relatés par le posteur initial, la retraite de réversion a dû être attribuée il y a bien longtemps, donc pas de souci, elle garde son caractère définitif (sous les réserves précitées mais qui ne devraient pas la concerner), peu important que le résident ait des ressources etc.
>> Donc, y a-t-il quelque chose dans cette situation de nature à inquiéter
la mamye pour ses "revenus" ?
Le petit-fils, pour la rassurer, doit-il changer d'adresse, par exemple
en utilisant celle de ses parents ?
Merci pour vos lumières, je lui ferai un topo là-dessus grace à vous.
Bonne journée à vous,
/legoff
Bonjour,
Absolument aucun risque pour la pension de reversion qui reste acquise
définitivement.
Le reste semblant ok puisqu'il s'agit de la maison d'habitation, tout
le monde peut dormir tranquille sur ses 2 oreilles.
A noter qu'une seule personne peut toucher une retraite et une
pension de reversion en même temps.
Attention, il faut nuancer: les pensions de réversion liquidées dans le
cadre de la réforme des retraites sont soumises à condition de ressources!
Donc si les ressources changent, la PR peut être révisée voire supprimée. De
même, une PR liquidée avant la réforme, qui n'était pas révisée, peut
dorénavant l'être en cas d'attribution d'un droit personnel (comme une
pension de vieillesse) en application des nouvelles règles de ressource...
Toutefois, vu les faits relatés par le posteur initial, la retraite de
réversion a dû être attribuée il y a bien longtemps, donc pas de souci, elle
garde son caractère définitif (sous les réserves précitées mais qui ne
devraient pas la concerner), peu important que le résident ait des
ressources etc.
>> Donc, y a-t-il quelque chose dans cette situation de nature à inquiéter la mamye pour ses "revenus" ? Le petit-fils, pour la rassurer, doit-il changer d'adresse, par exemple en utilisant celle de ses parents ?
Merci pour vos lumières, je lui ferai un topo là-dessus grace à vous. Bonne journée à vous, /legoff
Bonjour, Absolument aucun risque pour la pension de reversion qui reste acquise définitivement. Le reste semblant ok puisqu'il s'agit de la maison d'habitation, tout le monde peut dormir tranquille sur ses 2 oreilles. A noter qu'une seule personne peut toucher une retraite et une pension de reversion en même temps.
Attention, il faut nuancer: les pensions de réversion liquidées dans le cadre de la réforme des retraites sont soumises à condition de ressources! Donc si les ressources changent, la PR peut être révisée voire supprimée. De même, une PR liquidée avant la réforme, qui n'était pas révisée, peut dorénavant l'être en cas d'attribution d'un droit personnel (comme une pension de vieillesse) en application des nouvelles règles de ressource...
Toutefois, vu les faits relatés par le posteur initial, la retraite de réversion a dû être attribuée il y a bien longtemps, donc pas de souci, elle garde son caractère définitif (sous les réserves précitées mais qui ne devraient pas la concerner), peu important que le résident ait des ressources etc.
legoff
PBS & PXP a écrit :
Toutefois, vu les faits relatés par le posteur initial, la retraite de réversion a dû être attribuée il y a bien longtemps,
en effet, elle est veuve depuis 1968.
donc pas de souci, elle garde son caractère définitif (sous les réserves précitées mais qui ne devraient pas la concerner), peu important que le résident ait des ressources etc.
un grand merci pour ces précisions, je l'appelerait demain et je crois qu'elle se sentira très soulagée !
PBS & PXP a écrit :
Toutefois, vu les faits relatés par le posteur initial, la retraite de
réversion a dû être attribuée il y a bien longtemps,
en effet, elle est veuve depuis 1968.
donc pas de souci, elle
garde son caractère définitif (sous les réserves précitées mais qui ne
devraient pas la concerner), peu important que le résident ait des ressources
etc.
un grand merci pour ces précisions, je l'appelerait demain et je crois
qu'elle se sentira très soulagée !
Toutefois, vu les faits relatés par le posteur initial, la retraite de réversion a dû être attribuée il y a bien longtemps,
en effet, elle est veuve depuis 1968.
donc pas de souci, elle garde son caractère définitif (sous les réserves précitées mais qui ne devraient pas la concerner), peu important que le résident ait des ressources etc.
un grand merci pour ces précisions, je l'appelerait demain et je crois qu'elle se sentira très soulagée !
legoff
Dans son message précédent, legoff a écrit :
La situation: (...)
je vous remercie vivement pour vos réponses. Je l'appelerai demain, grace à vous elle va être particulièrement soulagée. C'est qu'à 92 ans on peut facilement s'inquiéter... Merci pour elle ! Bonne journée, /legoff
Dans son message précédent, legoff a écrit :
La situation:
(...)
je vous remercie vivement pour vos réponses.
Je l'appelerai demain, grace à vous elle va être particulièrement
soulagée. C'est qu'à 92 ans on peut facilement s'inquiéter... Merci
pour elle !
Bonne journée,
/legoff
je vous remercie vivement pour vos réponses. Je l'appelerai demain, grace à vous elle va être particulièrement soulagée. C'est qu'à 92 ans on peut facilement s'inquiéter... Merci pour elle ! Bonne journée, /legoff
