Père biologique volontaire et non anonyme : droits et devoirs

Le
Phil l'ancien
(en France)

A supposer qu'une femme veuille "faire un enfant toute seule"
avec un père biologique volontaire, existe-t-il des textes ou
une jurisprudence applicable aux droits et devoirs du
"père biologique volontaire" ?

Quels seraient les droits et obligations du père biologique ?
(on va supposer que tout danger vis à vis de sa santé est
écarté ou limité par des examens de dépistage préliminaires).


Si c'est nécessaire ou possible, un encadrement contractuel
est-il envisageable ?

Si oui, un tel contrat pourrait-il prévoir une pension ?
(versée par le père biologique à la mère).
C'est moralement délicat : on pourrait considérer que le père
biologique "achète un ventre" et organise les conditions de son
absence et de son "irresponsabilité" vis à vis des devoirs d'un père.


A supposer qu'un tel contrat soit possible, serait-il
juridiquement solide ?

Je pense à des recours éventuels de la mère :

- qui réclamerait une pension supérieure à celle prévue par le contrat
- qui voudrait réduire les droits du père biologique prévus au contrat
(par exemple : clauses qui prévoiraient que la mère tient le père
biologique informé des événements de l'enfance)

Ou a des recours du père biologique :

- qui voudrait mettre fin au versement de la pension
pour non respect d'une clause par la mère.
- qui aurait des regrets et voudrait élargir son rôle
vis à vis de l'enfant


Voyez-vous d'autres possibilités de recours ou
d'autres risques juridiques ?


Phil l'ancien- (c'est hypothétique !)
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jessye45
Le #15702161
le 11 mai, 20:07, "Phil l'ancien"
(en France...)

A supposer qu'une femme veuille "faire un enfant toute seule"
avec un père biologique volontaire, existe-t-il des textes ou
une jurisprudence applicable aux droits et devoirs du
"père biologique volontaire" ?



Je ne comprends pas grand-chose.
Roman d'un couple ?
Mon roman a commencé avec pour un flirt avec toi et a fini
avec l'âge et une maladie, par le concerto d'Aranjuez.
Maintenant c'est le tour des jeunes. Autres temps, autres musiques.
Mais les jeunes ne sont pas sur ce forum .

Jessye
Anne-Claude
Le #15702131
Phil l'ancien 4644afaf$0$27409$
(en France...)

A supposer qu'une femme veuille "faire un enfant toute seule"
avec un père biologique volontaire, existe-t-il des textes ou
une jurisprudence applicable aux droits et devoirs du
"père biologique volontaire" ?



Pour une illustration proche et récente (mère porteuse et non
reconnaissance de la filiation par l'état civil) :
http://www.liberation.fr/actualite/societe/252827.FR.php

--
Anne-Claude
claude bb
Le #15702071
"Phil l'ancien" 4644afaf$0$27409$
(en France...)

A supposer qu'une femme veuille "faire un enfant toute seule"
avec un père biologique volontaire, existe-t-il des textes ou
une jurisprudence applicable aux droits et devoirs du
"père biologique volontaire" ?



a mon avis non

Quels seraient les droits et obligations du père biologique ?
(on va supposer que tout danger vis à vis de sa santé est
écarté ou limité par des examens de dépistage préliminaires).



les meme qu'un pere volontaire


Si c'est nécessaire ou possible, un encadrement contractuel
est-il envisageable ?



oui, mais il n'aurrait aucune vakeur juridique



Si oui, un tel contrat pourrait-il prévoir une pension ?
(versée par le père biologique à la mère).


non


A supposer qu'un tel contrat soit possible, serait-il
juridiquement solide ?



re non





Je pense à des recours éventuels de la mère :

- qui réclamerait une pension supérieure à celle prévue par le contrat
- qui voudrait réduire les droits du père biologique prévus au contrat
(par exemple : clauses qui prévoiraient que la mère tient le père
biologique informé des événements de l'enfance)



sans objet


Ou a des recours du père biologique :

- qui voudrait mettre fin au versement de la pension
pour non respect d'une clause par la mère.
- qui aurait des regrets et voudrait élargir son rôle
vis à vis de l'enfant



sans objet


Voyez-vous d'autres possibilités de recours ou
d'autres risques juridiques ?



non
pas en france, ailleurs, j'en sais rien,(peut etre au Vatican)
Spyou
Le #15702011
Phil l'ancien a écrit :
(en France...)

A supposer qu'une femme veuille "faire un enfant toute seule"
avec un père biologique volontaire, existe-t-il des textes ou
une jurisprudence applicable aux droits et devoirs du
"père biologique volontaire" ?



Si elle veut "faire un bébé toute seule" et que le pere biologique est
volontaire, il donne ce qu'il a donner et disparait sans reconnaitre
l'enfant, c'est aussi simple que ca.

La legislation sur les parents et l'enfance est encore tres stricte en
france. Le gros est a propos des meres porteuse (cas le plus répandu) et
peu sur les femmes seules qui veulent des enfants (deja a deux c'est
chaud a gerer alors seul .. faut etre zinzin :))

En tres gros, sorti du couple classique et des dons anonymes de sperme
ou d'ovocytes, point de salut legal en france concernant la protection
de tout le monde (mere, pere, enfant, adoptant, porteuse, donneur, ...)

- qui aurait des regrets et voudrait élargir son rôle
vis à vis de l'enfant



Tres concretement, si un pere biologique ayant "dépanné une copine" dans
ce genre de situation décide de reconnaitre l'enfant, il peut le faire a
n'importe quel moment entre la constatation medicale de grossesse et le
7eme jour suivant la naissance de l'enfant .. et la mere ne pourra pas
l'empecher.
Moisse
Le #15701921
D'une plume alerte, dans le message
4644e8b6$0$1157$,
Spyou
Phil l'ancien a écrit :
(en France...)

A supposer qu'une femme veuille "faire un enfant toute seule"
avec un père biologique volontaire, existe-t-il des textes ou
une jurisprudence applicable aux droits et devoirs du
"père biologique volontaire" ?



Si elle veut "faire un bébé toute seule" et que le pere biologique est
volontaire, il donne ce qu'il a donner et disparait sans reconnaitre
l'enfant, c'est aussi simple que ca.

La legislation sur les parents et l'enfance est encore tres stricte en
france. Le gros est a propos des meres porteuse (cas le plus répandu)
et peu sur les femmes seules qui veulent des enfants (deja a deux
c'est chaud a gerer alors seul .. faut etre zinzin :))

En tres gros, sorti du couple classique et des dons anonymes de sperme
ou d'ovocytes, point de salut legal en france concernant la protection
de tout le monde (mere, pere, enfant, adoptant, porteuse, donneur,
...)
- qui aurait des regrets et voudrait élargir son rôle
vis à vis de l'enfant



Tres concretement, si un pere biologique ayant "dépanné une copine"
dans ce genre de situation décide de reconnaitre l'enfant, il peut le
faire a n'importe quel moment entre la constatation medicale de
grossesse et le 7eme jour suivant la naissance de l'enfant .. et la
mere ne pourra pas l'empecher.



Ilpeut surtout se voir réclamer quelques années plus tard la
reconnaissance de la filiation et ce qui va avec en terme de pension
alimentaire, entre autres.
Je crois qu'il existe une affaire de ce style concernant un ancien
carabin - interne - et 2 infirmières homosexuelles qui désiraient avoir
un enfant. Don du sperme qui se déroule en Belgique pour écarter
l'anonymat, fécondation...
Quelques années plus tard, couple éclaté, la mère décide de rechercher
son donneur de médecin pour lui extorquer des sous.
A+

--
Laurent Jumet
Le #15701871
Hello Moisse !

"Moisse"
Ilpeut surtout se voir réclamer quelques années plus tard la
reconnaissance de la filiation et ce qui va avec en terme de pension
alimentaire, entre autres.
Je crois qu'il existe une affaire de ce style concernant un ancien
carabin - interne - et 2 infirmières homosexuelles qui désiraient avoir
un enfant. Don du sperme qui se déroule en Belgique pour écarter
l'anonymat, fécondation...
Quelques années plus tard, couple éclaté, la mère décide de rechercher
son donneur de médecin pour lui extorquer des sous.



Est-il possible de contraindre à la paternité?
Il arrive non exceptionnellement qu'une femme veuille un enfant contre le gré de son compagnon; elle l'aura, bien sûr, et ce sera un fait accompli sur lequel le "père" n'a rien à dire.
D'autre part on admet qu'une femme puisse faire une IVG sur base de sa seule décision à elle.
Par conséquent, est-il légal de forcer une filiation?

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Marie-Gwen
Le #15701841
"Laurent Jumet" news:

Hello Moisse !

"Moisse"
Ilpeut surtout se voir réclamer quelques années plus tard la
reconnaissance de la filiation et ce qui va avec en terme de pension
alimentaire, entre autres.
Je crois qu'il existe une affaire de ce style concernant un ancien
carabin - interne - et 2 infirmières homosexuelles qui désiraient avoir
un enfant. Don du sperme qui se déroule en Belgique pour écarter
l'anonymat, fécondation...
Quelques années plus tard, couple éclaté, la mère décide de rechercher
son donneur de médecin pour lui extorquer des sous.



Est-il possible de contraindre à la paternité?
Il arrive non exceptionnellement qu'une femme veuille un enfant contre
le gré de son compagnon; elle l'aura, bien sûr, et ce sera un fait
accompli sur lequel le "père" n'a rien à dire.
D'autre part on admet qu'une femme puisse faire une IVG sur base de sa
seule décision à elle.
Par conséquent, est-il légal de forcer une filiation?



Hé oui, cette question avait d'ailleurs déjà donné lieu à une discussion
animée ici avec notre chère Brina il y a quelques années... :-p
Dans ce genre de cas, la mère peut donc réclamer une pension au père, même
si celui ci ignorait tout de sa paternité... Il vaut mieux alors pour lui
reconnaître l'enfant ce qui lui confèrera, en plus des devoirs, des droits
(de visite, de garde, d'éducation etc).
Quand on vous dit de sortir couverts !!!

;)

MG
Dupuis
Le #15701831
Laurent Jumet wrote:
Hello Moisse !

"Moisse"

Ilpeut surtout se voir réclamer quelques années plus tard la
reconnaissance de la filiation et ce qui va avec en terme de pension
alimentaire, entre autres.
Je crois qu'il existe une affaire de ce style concernant un ancien
carabin - interne - et 2 infirmières homosexuelles qui désiraient avoir
un enfant. Don du sperme qui se déroule en Belgique pour écarter
l'anonymat, fécondation...
Quelques années plus tard, couple éclaté, la mère décide de rechercher
son donneur de médecin pour lui extorquer des sous.




Est-il possible de contraindre à la paternité?
Il arrive non exceptionnellement qu'une femme veuille un enfant contre le gré de son compagnon; elle l'aura, bien sûr, et ce sera un fait accompli sur lequel le "père" n'a rien à dire.
D'autre part on admet qu'une femme puisse faire une IVG sur base de sa seule décision à elle.
Par conséquent, est-il légal de forcer une filiation?





La filiation est un lien entre le parent et l'enfant, pas entre les
parents. Ce lien est (entre autres) biologique. La loi ne peut rien y
canger.
Séb.
Le #15701821
Marie-Gwen a écrit :

Quand on vous dit de sortir couverts !!!




et messieurs, ne croyez jamais sur parole une demoiselle fraichement
rencontrée qui vous dit qu'elle prend la pilule...
j'ai un pote qui s'est fait avoir :-)
bonn la nana elle demandait rien, pas de sous. Du coup, ils sont ensemble
maintenant ;-)



--
Séb.
www.contact-emploi.com - offres d'emploi
Laurent Jumet
Le #15701791
Hello Marie-Gwen !

"Marie-Gwen"
Ilpeut surtout se voir réclamer quelques années plus tard la
reconnaissance de la filiation et ce qui va avec en terme de pension
alimentaire, entre autres.
Je crois qu'il existe une affaire de ce style concernant un ancien
carabin - interne - et 2 infirmières homosexuelles qui désiraient avoir
un enfant. Don du sperme qui se déroule en Belgique pour écarter
l'anonymat, fécondation...
Quelques années plus tard, couple éclaté, la mère décide de rechercher
son donneur de médecin pour lui extorquer des sous.



Est-il possible de contraindre à la paternité?
Il arrive non exceptionnellement qu'une femme veuille un enfant contre
le gré de son compagnon; elle l'aura, bien sûr, et ce sera un fait
accompli sur lequel le "père" n'a rien à dire.
D'autre part on admet qu'une femme puisse faire une IVG sur base de sa
seule décision à elle.
Par conséquent, est-il légal de forcer une filiation?





Hé oui, cette question avait d'ailleurs déjà donné lieu à une discussion
animée ici avec notre chère Brina il y a quelques années... :-p
Dans ce genre de cas, la mère peut donc réclamer une pension au père, même
si celui ci ignorait tout de sa paternité... Il vaut mieux alors pour lui
reconnaître l'enfant ce qui lui confèrera, en plus des devoirs, des droits
(de visite, de garde, d'éducation etc).
Quand on vous dit de sortir couverts !!!



Cela provient d'une loi ou d'une jurisprudence?
Parce que d'un autre côté, la loi autorise une femme à ne pas garder son enfant en accouchant par exemple sous X.
Je suis étonné du caractère discriminatoire de la chose: une femme avorte seule, accouche sous X si elle le désire; et un homme est considéré comme procréateur du seul fait qu'il ait une vie sexuelle. C'est l'homme-objet en quelque sorte...
Une prostituée pourrait se laisser tomber enceinte et réclamer ensuite des pensions.

C'est une exemple caricatural de discrimination.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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