Permis de conduire étranger

Le
francois
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire Français peut
il conduire avec un permis passé a l'étranger en totale légalité si le
matricule du vehicule et l'assurance est aussi de ce même pays étranger
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Pierre
Le #15521461
francois a écrit :
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire Français peut
il conduire avec un permis passé a l'étranger en totale légalité si le
matricule du vehicule et l'assurance est aussi de ce même pays étranger




probablement. le cas inverse existe: un belge a qui on a retiré son
permis s'est installé en france et a passé ses examens pour obtenir un
permis français.
pour avoir un permis dans un autre pays, il faut normalement y résider.
pierre
Moisse
Le #15521451
D'une plume alerte, dans le message
4697e002$0$27782$,
francois
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire
Français peut il conduire avec un permis passé a l'étranger en totale
légalité si le matricule du vehicule et l'assurance est aussi de ce
même pays étranger



Il ne peut pas circuler en France.
L224-16 code de la route.
A+

--
francois
Le #15521351
Merci
j'ai été voir en me referant a l'article L224_16 ce qui est dit
Il s'agit bien de retrait de permis de conduire avec les peines et les
amendes consécutives aux contrevenant
Mais je n'ai pas trouvé explicitement la réponse a ma question concernant la
conduite avec un permis et un véhicule etranger

"Moisse" 4697e793$0$27907$
D'une plume alerte, dans le message
4697e002$0$27782$,
francois
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire
Français peut il conduire avec un permis passé a l'étranger en totale
légalité si le matricule du vehicule et l'assurance est aussi de ce
même pays étranger



Il ne peut pas circuler en France.
L224-16 code de la route.
A+

--


Koumac
Le #15521291
"Moisse" 4697e793$0$27907$
D'une plume alerte, dans le message
4697e002$0$27782$,
francois
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire
Français peut il conduire avec un permis passé a l'étranger en totale
légalité si le matricule du vehicule et l'assurance est aussi de ce
même pays étranger



Il ne peut pas circuler en France.
L224-16 code de la route.
A+




Si je comprends bien , je suis français expatrié au Gabon , je passe un
permis au Gabon , je viens en vacances en France , je ne peut conduire ma
voiture .Etrange.
Moisse
Le #15521281
D'une plume alerte, dans le message
46988a15$0$5111$,
Koumac
"Moisse" 4697e793$0$27907$
D'une plume alerte, dans le message
4697e002$0$27782$,
francois
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire
Français peut il conduire avec un permis passé a l'étranger en
totale légalité si le matricule du vehicule et l'assurance est
aussi de ce même pays étranger



Il ne peut pas circuler en France.
L224-16 code de la route.
A+




Si je comprends bien , je suis français expatrié au Gabon , je passe
un permis au Gabon , je viens en vacances en France , je ne peut
conduire ma voiture .Etrange.



Vous trouvez ?
Vous êtes frappé sur le territoire français d'une interdiction de
conduire un véhicule pendant un certain temps.
Vous ne pourrez donc prétendre à la conduite qu'après avoir purgé la
peine.
Si vous êtes assigné à résidence, vous pouvez toujours vous déguiser en
arlequin vénitien, vous serez toujours assigné à résidence.
A+




--
Moisse
Le #15521271
D'une plume alerte, dans le message
46986feb$0$29952$,
francois
Merci
j'ai été voir en me referant a l'article L224_16 ce qui est dit
Il s'agit bien de retrait de permis de conduire avec les peines et les
amendes consécutives aux contrevenant
Mais je n'ai pas trouvé explicitement la réponse a ma question
concernant la conduite avec un permis et un véhicule etranger




Je suis parti du principe que le délai de suspension ou d'interdiction
prononcé n'est pas purgé bien sûr.
Car en fait c'est une condamnation pénale, qui touche donc l'individu es
personne
C'est l'individu qui n'a plus le droit pendant un certain temps de
conduire un véhicule qui exige un permis.
Il reste le vélo ou la voiturette, ce qui n'est pas normal d'ailleurs de
vous à moi.
A+



--
Séb.
Le #15521211
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 46986feb$0$29952$ .fr,
francois
Merci
j'ai été voir en me referant a l'article L224_16 ce qui est dit
Il s'agit bien de retrait de permis de conduire avec les peines et les
amendes consécutives aux contrevenant
Mais je n'ai pas trouvé explicitement la réponse a ma question
concernant la conduite avec un permis et un véhicule etranger




Je suis parti du principe que le délai de suspension ou d'interdictio n
prononcé n'est pas purgé bien sûr.
Car en fait c'est une condamnation pénale, qui touche donc l'individu es
personne
C'est l'individu qui n'a plus le droit pendant un certain temps de
conduire un véhicule qui exige un permis.
Il reste le vélo ou la voiturette, ce qui n'est pas normal d'ailleurs de
vous à moi.
A+






L'article :
Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite
d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétent ion,
l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de
conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel un e telle
pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 50 0 euros
d'amende

admettons le cas suivant:
toto se fait annuler son permis avec une durée X d'interdiction de
"solliciter la délivrance" du permis
toto s'en va à l'étranger, passe un permis local

si je lis bien, il peut conduire partout sauf en france, pendant la duré e X
une fois cette durée purgée, il peut donc revenir en france, en vacan ces par
exemple et conduire? logiquement je dirais oui

par contre s'il revient vivre de manière permanente en france, quid du
permis français ? conversion de son permis ou repassage puisque son per mis
annulé ?







--
Séb.
Koumac
Le #15520631
"Moisse" 46988c65$0$28925$
D'une plume alerte, dans le message
46988a15$0$5111$,
Koumac
"Moisse" 4697e793$0$27907$
D'une plume alerte, dans le message
4697e002$0$27782$,
francois
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire
Français peut il conduire avec un permis passé a l'étranger en
totale légalité si le matricule du vehicule et l'assurance est
aussi de ce même pays étranger



Il ne peut pas circuler en France.
L224-16 code de la route.
A+




Si je comprends bien , je suis français expatrié au Gabon , je passe
un permis au Gabon , je viens en vacances en France , je ne peut
conduire ma voiture .Etrange.





Petite précision , je pars au gabon à 17 ans passe mon permis dans ce pays à
20 ans et je reveins la méme année en vacances pour 7 mois en france ; j'ai
le droit de conduire un véhicule que j'ai achetée en france .



Vous trouvez ?
Vous êtes frappé sur le territoire français d'une interdiction de conduire
un véhicule pendant un certain temps.
Vous ne pourrez donc prétendre à la conduite qu'après avoir purgé la
peine.
Si vous êtes assigné à résidence, vous pouvez toujours vous déguiser en
arlequin vénitien, vous serez toujours assigné à résidence.
A+




--


Moisse
Le #15520581
D'une plume alerte, dans le message
4699190b$0$25933$,
Koumac
"Moisse" 46988c65$0$28925$
D'une plume alerte, dans le message
46988a15$0$5111$,
Koumac
"Moisse" 4697e793$0$27907$
D'une plume alerte, dans le message
4697e002$0$27782$,
francois
Un français qui n'as plus de point sur son permis de conduire
Français peut il conduire avec un permis passé a l'étranger en
totale légalité si le matricule du vehicule et l'assurance est
aussi de ce même pays étranger



Il ne peut pas circuler en France.
L224-16 code de la route.
A+




Si je comprends bien , je suis français expatrié au Gabon , je passe
un permis au Gabon , je viens en vacances en France , je ne peut
conduire ma voiture .Etrange.





Petite précision , je pars au gabon à 17 ans passe mon permis dans ce
pays à 20 ans et je reveins la méme année en vacances pour 7 mois en
france ; j'ai le droit de conduire un véhicule que j'ai achetée en
france .



Et alors ?
C'est vrai s'il y a un accord de réciprocité avec le Gabon.
Dans le cas contraire c'est faux.
Je ne cherche pas car sans rapport avec l'objet de la discussion.

A+


--
Drannob
Le #15520171
<<Petite précision , je pars au gabon à 17 ans passe mon permis dans ce
<> pays à 20 ans et je reveins la méme année en vacances pour 7 mois en
<> france ; j'ai le droit de conduire un véhicule que j'ai achetée en
<> france .

Le pays cité étant hors communauté européenne, le permis de conduire de ce
pays est valable un an sur le territoire , le delai court à la date d'entrée
en France,
étant Français il n'est valable qu'accompagné de l'attestation
d'immatriculation ou de résidence de plus de 185 jours dans le pays en
question délivré par le consulat .(arrêté du 08/02/1999 ) pendant ce délai
d'un an le permis est échangeable avec un permis français , si pas
d'impossibilté d'échange suite infractions ou delit en France avec un ancien
permis français( R 222-2 du CR ) après c'est conduite sans permis valide
...

--
Drannob
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