Permis de conduire France/Suisse

Le
JKB
Bonjour à tous,

Je risque d'aller travailler en Suisse et j'ai un petit souci.
D'après la loi fédérale suisse, un étranger résidant en Suisse doit
changer son permis de conduire dans l'année qui suit son
installation sauf s'il a un permis d'une catégorie dite
professionnelle auquel cas il doit transformer immédiatement son
permis.

À titre personnel, je me contrefiche d'avoir un permis de conduire
français ou suisse. Sur mon français, j'ai toujours mes douze
points.

Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules anciens
(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C) que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.

Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.

Merci de tout éclairage,

JB

--
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patrick.1200RTcazaux
Le #25669972
JKB
Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules anciens
(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C) que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.

Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.



On comprend donc que tu conserves une résidence en France, résidence à
laquelle sont garés habituellement tes véhicules. Il n'y a donc rien à
changer. Ton permis français est toujours valable, et le fait d'obtenir
un permis suisse ne change rien pour les autorités françaises.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
JKB
Le #25669952
Le Wed, 18 Sep 2013 17:44:35 +0200,
Tardigradus
JKB
Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules anciens
(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C) que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.

Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.



On comprend donc que tu conserves une résidence en France, résidence à
laquelle sont garés habituellement tes véhicules. Il n'y a donc rien à
changer. Ton permis français est toujours valable, et le fait d'obtenir
un permis suisse ne change rien pour les autorités françaises.



Merci pour cette réponse rapide (je m'inquiétais car le contraire
n'est pas vrai).

Cordialement,

JB

--
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jr
Le #25670662
Le 18/09/2013 17:44, Tardigradus a écrit :

JKB
Ce qui me pose problème. J'ai un certain nombre de véhicules anciens
(y compris un petit poids lourd Citroën nécessitant le permis C) que
je n'emporterai jamais en Suisse et qui vont rester tranquillement
à la campagne. Je vais donc me retrouver à conduire avec un permis
suisse une voiture immatriculée en Suisse.
Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.

Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.



On comprend donc que tu conserves une résidence en France, résidence à
laquelle sont garés habituellement tes véhicules. Il n'y a donc rien à
changer. Ton permis français est toujours valable, et le fait d'obtenir
un permis suisse ne change rien pour les autorités françaises.



Il dit qu'il doit "changer" son permis. Il peut jouer à le déclarer
perdu, sans doute.


--
jr
patrick.1200RTcazaux
Le #25670832
jr
Il dit qu'il doit "changer" son permis. Il peut jouer à le déclarer
perdu, sans doute.



Il vaudrait mieux. Car pour autant que je sache le permis de onduire tes
un document administratif délivré par les autorités françaises et aucune
autorité étrangère ne peut le lui prendre.

--
Tardigradus
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JKB
Le #25670862
Le Wed, 18 Sep 2013 22:32:22 +0200,
Tardigradus
jr
Il dit qu'il doit "changer" son permis. Il peut jouer à le déclarer
perdu, sans doute.



Il vaudrait mieux. Car pour autant que je sache le permis de onduire tes
un document administratif délivré par les autorités françaises et aucune
autorité étrangère ne peut le lui prendre.



Non, il ne peut pas jouer à le déclarer perdu parce que les
autorités suisses te demandent ton permis en cours de validité et le
retournent à la préfecture de police de Paris. C'est marqué noir sur
blanc sur le site officiel du canton de Vaud.

JKB

--
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jr
Le #25671142
Le 18/09/2013 22:52, JKB a écrit :
Le Wed, 18 Sep 2013 22:32:22 +0200,
Tardigradus
jr
Il dit qu'il doit "changer" son permis. Il peut jouer à le déclarer
perdu, sans doute.



Il vaudrait mieux. Car pour autant que je sache le permis de onduire tes
un document administratif délivré par les autorités françaises et aucune
autorité étrangère ne peut le lui prendre.



Non, il ne peut pas jouer à le déclarer perdu parce que les
autorités suisses te demandent ton permis en cours de validité et le
retournent à la préfecture de police de Paris. C'est marqué noir sur
blanc sur le site officiel du canton de Vaud.



Au fait, qu'est-ce qui vous empêche de demander le permis suisse
équivalent au permis français C?

--
jr
JKB
Le #25671202
Le Thu, 19 Sep 2013 07:24:36 +0200,
jr
Le 18/09/2013 22:52, JKB a écrit :
Le Wed, 18 Sep 2013 22:32:22 +0200,
Tardigradus
jr
Il dit qu'il doit "changer" son permis. Il peut jouer à le déclarer
perdu, sans doute.



Il vaudrait mieux. Car pour autant que je sache le permis de onduire tes
un document administratif délivré par les autorités françaises et aucune
autorité étrangère ne peut le lui prendre.



Non, il ne peut pas jouer à le déclarer perdu parce que les
autorités suisses te demandent ton permis en cours de validité et le
retournent à la préfecture de police de Paris. C'est marqué noir sur
blanc sur le site officiel du canton de Vaud.



Au fait, qu'est-ce qui vous empêche de demander le permis suisse
équivalent au permis français C?



La règlementation, tout simplement.

--
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dmkgbt
Le #25671732
JKB
Bonjour à tous,



Bonjour,

Voiture que je pourrai encore conduire sur le territoire français
puisque immatriculée en Suisse, conduite pas un rédident suisse et
assurée en Suisse.

Quid de mes véhicules anciens avec plaques françaises et assurés en
France ? Je ne trouve que des informations contradictoires.



C'est (bien) expliqué ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml

"Si vous séjournez en France pour une courte période (vacances par
exemple), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non
européen. Il doit être valide, rédigé en français ou être accompagné
d'une traduction officielle ou d'un permis international.

Si vous vous installez en France, vous pouvez conduire avec votre permis
non européen pendant une année maximum suivant la fixation de votre
résidence normale en France, sous certaines conditions.

(...)
Vous n'êtes pas concerné si vous vous réinstallez en France après une
expatriation et êtes titulaire d'un permis étranger obtenu en échange de
votre permis français délivré après examen. À votre retour en France,
votre permis de conduire français vous est restitué sur votre demande en
préfecture.

(...)
Échange du permis étranger contre un permis français

Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
un permis français.

Si vous ne demandez pas l'échange de votre permis dans ce délai ou si
votre permis n'est pas échangeable, vous perdez tout droit de conduire
en France avec votre permis étranger. Vous devez vous présenter à
l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve
pratique). En cas de succès, le permis qui vous sera délivré permis sera
un permis probatoire.
Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation
de votre véhicule.



--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
patrick.1200RTcazaux
Le #25671722
Dominique
Échange du permis étranger contre un permis français

Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
un permis français.



Et c'est pareil en Suisse, apparemment. Voilà une subtilité que
j'ignorais. Chaque pays récupère le permis étranger et le renvoie au
pays concerné.

--
Tardigradus
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Laurent Jumet
Le #25671782
Hello Tardigradus !

(Tardigradus) wrote:

Échange du permis étranger contre un permis français

Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an
précité, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre
un permis français.



Et c'est pareil en Suisse, apparemment. Voilà une subtilité que
j'ignorais. Chaque pays récupère le permis étranger et le renvoie au
pays concerné.



...attention: on mélange. La Suisse n'est pas dans l'UE.
Celui qui a un permis UE et qui va résider en Suisse, doit échanger son permis UE
contre un permis suisse dans l'année; et tout de suite si c'est un permis
professionnel (autocar, camion, taxi).
Celui qui a un permis UE et va résider en France, peut continuer à utiliser son
permis UE sans aucune autre limite que la péremption éventuelle figurant sur le permis
lui-même. Toutefois, s'il encourt une contravention avec pour résultat un retrait de
points ou un retrait de permis, il doit se rendre à la préfecture pour y échanger
immédiatement son permis, afin que le retrait puisse être acté.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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