je m'excuse par avance de la longueur de mon texte mais si je veux etre
clair, j'ys suis contraint.
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au
permis de conduire. 3 pour alcolémie et 3 pour non présentation de la carte
grise.(J'ai appris par la suite que ces 3 derniers points enlevés sont un
abus parce qu'ils auraient du me demander de simplement présenter ma carte
au comissariat). Je paye les amendes sans broncher mais je ne suis pas
notifié de la perte de mes points. (je pensai alors qu'elle etait plus ou
moins immédiate)
Quelques mois plus tard je me fais flasher (petits exces) a plusieurs
reprises et perd plusieurs fois 1 point.
Je recois les amendes chez moi et les paye. Je ne suis toujours pas informé
de la perte de mes points.
Je vais voir un organisateur de stage pour recuperer des points qui me dit
que le retrait des points est effectif des la reception du courrier
notifiant la perte de points.
Ayant recu les contraventions, je me dis que c'est ca et qu'il serait urgent
d'aller recuperer quelques points.
Donc je decide de passer le stage pour recuperer 4 points.
Et la j'apprends par courrier apres avoir passé mon stage que j'avais encore
11 points et que mon stage ne m'a donc rapporte qu'un point (200 euros le
points quand meme).
J'en conclue que les 6 points d'il ya 2 ans sont une affaire classée et meme
si je n'ai recupere qu'un point, je m'en sors plutot bien.
Je recois les notifications de perte de mes points de mes flashs et mon
permis commence a perdre des points. Il me reste alors 7-8 points.
Je suis mécontent mais on ne peut rien faire. Je me dis que je m'en sors
bien quand meme puisque mes 6 points d'il ya deux ans, c'est un beau cadeau
tout de meme!
Et c'est la que ca se gate. Je viens d'etre notifié seulement maintenant
de ma perte des points d'il ya 2 ans!
Et maintenant j'en ai plus qu'un! Mon permis est a un stade critique.
Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas
arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas
faire jouer la prescritpion?
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Benj
> Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas faire jouer la prescritpion?
En effet, la vrai question, c'était, IL FAUT SE RENSEIGNER SUR LE NOMBRE DE POINTS QU'ON A. La notification de la perte des points n'est pas obligatoire, elle est meme souvent oublié, ou met du temps à arriver, comme dans votre cas. Vous n'avez aucuns recours.
Bon courage.
>
Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas
arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas
faire jouer la prescritpion?
En effet, la vrai question, c'était, IL FAUT SE RENSEIGNER SUR LE NOMBRE DE
POINTS QU'ON A.
La notification de la perte des points n'est pas obligatoire, elle est meme
souvent oublié, ou met du temps à arriver, comme dans votre cas.
Vous n'avez aucuns recours.
> Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas faire jouer la prescritpion?
En effet, la vrai question, c'était, IL FAUT SE RENSEIGNER SUR LE NOMBRE DE POINTS QU'ON A. La notification de la perte des points n'est pas obligatoire, elle est meme souvent oublié, ou met du temps à arriver, comme dans votre cas. Vous n'avez aucuns recours.
Bon courage.
Domi
Bonsoir, y a t il un site du gouvernement pour connaitre son crédit de point ??? Sinon comment faut il faire pour le connaitre . Merci à tous.
"Benj" a écrit dans le message de news: 41fa7e5d$0$21801$
Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas faire jouer la prescritpion?
En effet, la vrai question, c'était, IL FAUT SE RENSEIGNER SUR LE NOMBRE DE POINTS QU'ON A. La notification de la perte des points n'est pas obligatoire, elle est meme souvent oublié, ou met du temps à arriver, comme dans votre cas. Vous n'avez aucuns recours.
Bon courage.
Bonsoir, y a t il un site du gouvernement pour connaitre son crédit de point
???
Sinon comment faut il faire pour le connaitre .
Merci à tous.
"Benj" <pouet@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
41fa7e5d$0$21801$636a15ce@news.free.fr...
Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas
arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas
faire jouer la prescritpion?
En effet, la vrai question, c'était, IL FAUT SE RENSEIGNER SUR LE NOMBRE
DE POINTS QU'ON A.
La notification de la perte des points n'est pas obligatoire, elle est
meme souvent oublié, ou met du temps à arriver, comme dans votre cas.
Vous n'avez aucuns recours.
Bonsoir, y a t il un site du gouvernement pour connaitre son crédit de point ??? Sinon comment faut il faire pour le connaitre . Merci à tous.
"Benj" a écrit dans le message de news: 41fa7e5d$0$21801$
Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas faire jouer la prescritpion?
En effet, la vrai question, c'était, IL FAUT SE RENSEIGNER SUR LE NOMBRE DE POINTS QU'ON A. La notification de la perte des points n'est pas obligatoire, elle est meme souvent oublié, ou met du temps à arriver, comme dans votre cas. Vous n'avez aucuns recours.
Bon courage.
rebil
Domi qui a écrit :
Bonsoir, y a t il un site du gouvernement pour connaitre son crédit de point
Non
Sinon comment faut il faire pour le connaitre .
Se deplacer en personne à la prefecture /S
RV
Domi qui a écrit :
Bonsoir, y a t il un site du gouvernement pour connaitre son crédit de point
Bonsoir, y a t il un site du gouvernement pour connaitre son crédit de point
Non
Sinon comment faut il faire pour le connaitre .
Se deplacer en personne à la prefecture /S
RV
serge
Préfecture, s'y présenter avec son permis....
Serge "Domi" a écrit dans le message de news:41faa018$0$31083$ : Bonsoir, y a t il un site du gouvernement pour connaitre son crédit de point : ??? : Sinon comment faut il faire pour le connaitre . : Merci à tous. : : : "Benj" a écrit dans le message de news: : 41fa7e5d$0$21801$ : > : >> : >> Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas : >> arrive. : >> : >> : >> Alors la vrai question est la: : >> : >> Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas : >> faire jouer la prescritpion? : >> : > : > En effet, la vrai question, c'était, IL FAUT SE RENSEIGNER SUR LE NOMBRE : > DE POINTS QU'ON A. : > La notification de la perte des points n'est pas obligatoire, elle est : > meme souvent oublié, ou met du temps à arriver, comme dans votre cas. : > Vous n'avez aucuns recours. : > : > Bon courage. : > : > : > : > : :
Préfecture, s'y présenter avec son permis....
Serge
"Domi" <gfdomi@free.fr> a écrit dans le message de
news:41faa018$0$31083$626a14ce@news.free.fr...
: Bonsoir, y a t il un site du gouvernement pour connaitre son crédit de
point
: ???
: Sinon comment faut il faire pour le connaitre .
: Merci à tous.
:
:
: "Benj" <pouet@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
: 41fa7e5d$0$21801$636a15ce@news.free.fr...
: >
: >>
: >> Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas
: >> arrive.
: >>
: >>
: >> Alors la vrai question est la:
: >>
: >> Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux
pas
: >> faire jouer la prescritpion?
: >>
: >
: > En effet, la vrai question, c'était, IL FAUT SE RENSEIGNER SUR LE NOMBRE
: > DE POINTS QU'ON A.
: > La notification de la perte des points n'est pas obligatoire, elle est
: > meme souvent oublié, ou met du temps à arriver, comme dans votre cas.
: > Vous n'avez aucuns recours.
: >
: > Bon courage.
: >
: >
: >
: >
:
:
Serge "Domi" a écrit dans le message de news:41faa018$0$31083$ : Bonsoir, y a t il un site du gouvernement pour connaitre son crédit de point : ??? : Sinon comment faut il faire pour le connaitre . : Merci à tous. : : : "Benj" a écrit dans le message de news: : 41fa7e5d$0$21801$ : > : >> : >> Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas : >> arrive. : >> : >> : >> Alors la vrai question est la: : >> : >> Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas : >> faire jouer la prescritpion? : >> : > : > En effet, la vrai question, c'était, IL FAUT SE RENSEIGNER SUR LE NOMBRE : > DE POINTS QU'ON A. : > La notification de la perte des points n'est pas obligatoire, elle est : > meme souvent oublié, ou met du temps à arriver, comme dans votre cas. : > Vous n'avez aucuns recours. : > : > Bon courage. : > : > : > : > : :
nospam
Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans apres?
On Fri, 28 Jan 2005 19:03:11 +0100, "Benj" wrote:
Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas faire jouer la prescritpion?
Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a
compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans
apres?
On Fri, 28 Jan 2005 19:03:11 +0100, "Benj" <pouet@nospam.fr> wrote:
Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas
arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas
faire jouer la prescritpion?
Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans apres?
On Fri, 28 Jan 2005 19:03:11 +0100, "Benj" wrote:
Si je m'etais renseigne sur le nombre de mes points cela ne serait pas arrive.
Alors la vrai question est la:
Ces 6 points qui arrivent deux ans oui **DEUX ANS** apres, je ne peux pas faire jouer la prescritpion?
Benj
> Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans apres?
Les points ont été enlevé peu de temps après l'infraction. C'est la notification qui a mis du temps à arriver, l'erreur est de ne pas s'etre renseigné sur le nombre de point qu'il restait sur le permis. Faut suivre la discussion ;)
> Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a
compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans
apres?
Les points ont été enlevé peu de temps après l'infraction.
C'est la notification qui a mis du temps à arriver, l'erreur est de ne pas
s'etre renseigné sur le nombre de point qu'il restait sur le permis.
Faut suivre la discussion ;)
> Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans apres?
Les points ont été enlevé peu de temps après l'infraction. C'est la notification qui a mis du temps à arriver, l'erreur est de ne pas s'etre renseigné sur le nombre de point qu'il restait sur le permis. Faut suivre la discussion ;)
Patrick Vuichard
gaetano a écrit, le 28/01/2005 11:52 :
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au permis de conduire. 3 pour alcolémie et 3 pour non présentation de la carte grise.
L'absence d'établissement de carte grise, c'est une contravention de 4ème classe (R322-5), mais pas de perte de point.
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au
permis de conduire. 3 pour alcolémie et 3 pour non présentation de la carte
grise.
L'absence d'établissement de carte grise, c'est une contravention de
4ème classe (R322-5), mais pas de perte de point.
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au permis de conduire. 3 pour alcolémie et 3 pour non présentation de la carte grise.
L'absence d'établissement de carte grise, c'est une contravention de 4ème classe (R322-5), mais pas de perte de point.
Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans apres?
Les points ont été enlevé peu de temps après l'infraction. C'est la notification qui a mis du temps à arriver, l'erreur est de ne pas s'etre renseigné sur le nombre de point qu'il restait sur le permis. Faut suivre la discussion ;)
Ah mais d'après les déclarations :
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au permis de conduire.
Donc je decide de passer le stage pour recuperer 4 points.
Et la j'apprends par courrier apres avoir passé mon stage que j'avais encore 11 points et que mon stage ne m'a donc rapporte qu'un point
Je viens d'etre notifié seulement maintenant de ma perte des points d'il ya 2 ans!
Donc il semble que les points n'ont pas été retirés peu après l'infraction, puisque non pris en compte au moment du stage.
Maintenant, je ne sais pas si l'administration va pousser le vice jusqu'à déclarer avoir retiré les points sur la période entre le moment du stage et les 1 an depuis l'infraction. Le cas est peut-être négociable, à condition d'éviter de les prendre à rebrousse poil.
Benj wrote:
Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a
compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans
apres?
Les points ont été enlevé peu de temps après l'infraction.
C'est la notification qui a mis du temps à arriver, l'erreur est de ne pas
s'etre renseigné sur le nombre de point qu'il restait sur le permis.
Faut suivre la discussion ;)
Ah mais d'après les déclarations :
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au
permis de conduire.
Donc je decide de passer le stage pour recuperer 4 points.
Et la j'apprends par courrier apres avoir passé mon stage que j'avais encore
11 points et que mon stage ne m'a donc rapporte qu'un point
Je viens d'etre notifié seulement maintenant
de ma perte des points d'il ya 2 ans!
Donc il semble que les points n'ont pas été retirés peu après
l'infraction, puisque non pris en compte au moment du stage.
Maintenant, je ne sais pas si l'administration va pousser le vice
jusqu'à déclarer avoir retiré les points sur la période entre le moment
du stage et les 1 an depuis l'infraction. Le cas est peut-être
négociable, à condition d'éviter de les prendre à rebrousse poil.
Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans apres?
Les points ont été enlevé peu de temps après l'infraction. C'est la notification qui a mis du temps à arriver, l'erreur est de ne pas s'etre renseigné sur le nombre de point qu'il restait sur le permis. Faut suivre la discussion ;)
Ah mais d'après les déclarations :
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au permis de conduire.
Donc je decide de passer le stage pour recuperer 4 points.
Et la j'apprends par courrier apres avoir passé mon stage que j'avais encore 11 points et que mon stage ne m'a donc rapporte qu'un point
Je viens d'etre notifié seulement maintenant de ma perte des points d'il ya 2 ans!
Donc il semble que les points n'ont pas été retirés peu après l'infraction, puisque non pris en compte au moment du stage.
Maintenant, je ne sais pas si l'administration va pousser le vice jusqu'à déclarer avoir retiré les points sur la période entre le moment du stage et les 1 an depuis l'infraction. Le cas est peut-être négociable, à condition d'éviter de les prendre à rebrousse poil.
Benj
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: ctodmo$mqo$
Benj wrote:
Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans apres?
Les points ont été enlevé peu de temps après l'infraction. C'est la notification qui a mis du temps à arriver, l'erreur est de ne pas s'etre renseigné sur le nombre de point qu'il restait sur le permis. Faut suivre la discussion ;)
Ah mais d'après les déclarations :
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au permis de conduire.
Donc je decide de passer le stage pour recuperer 4 points.
Et la j'apprends par courrier apres avoir passé mon stage que j'avais encore 11 points et que mon stage ne m'a donc rapporte qu'un point
Je viens d'etre notifié seulement maintenant de ma perte des points d'il ya 2 ans!
Donc il semble que les points n'ont pas été retirés peu après l'infraction, puisque non pris en compte au moment du stage.
Maintenant, je ne sais pas si l'administration va pousser le vice jusqu'à déclarer avoir retiré les points sur la période entre le moment du stage et les 1 an depuis l'infraction. Le cas est peut-être négociable, à condition d'éviter de les prendre à rebrousse poil.
oui, autant pour moi, c'est bizarre sur ce coup. Le fait est, je crois, que la notion de points est administrative. Même si en théorie, les points sont retirés juste âpres l'infraction ou le jugement, en cas de jugement... Ça doit pouvoir se négocier pour ce cas quand même...
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@alussinan.org> a écrit dans le message de
news: ctodmo$mqo$1@reader1.imaginet.fr...
Benj wrote:
Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a
compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans
apres?
Les points ont été enlevé peu de temps après l'infraction.
C'est la notification qui a mis du temps à arriver, l'erreur est de ne
pas s'etre renseigné sur le nombre de point qu'il restait sur le permis.
Faut suivre la discussion ;)
Ah mais d'après les déclarations :
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au
permis de conduire.
Donc je decide de passer le stage pour recuperer 4 points.
Et la j'apprends par courrier apres avoir passé mon stage que j'avais
encore
11 points et que mon stage ne m'a donc rapporte qu'un point
Je viens d'etre notifié seulement maintenant
de ma perte des points d'il ya 2 ans!
Donc il semble que les points n'ont pas été retirés peu après
l'infraction, puisque non pris en compte au moment du stage.
Maintenant, je ne sais pas si l'administration va pousser le vice jusqu'à
déclarer avoir retiré les points sur la période entre le moment du stage
et les 1 an depuis l'infraction. Le cas est peut-être négociable, à
condition d'éviter de les prendre à rebrousse poil.
oui, autant pour moi, c'est bizarre sur ce coup.
Le fait est, je crois, que la notion de points est administrative.
Même si en théorie, les points sont retirés juste âpres l'infraction ou le
jugement, en cas de jugement...
Ça doit pouvoir se négocier pour ce cas quand même...
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: ctodmo$mqo$
Benj wrote:
Je croyais qu 'il y avait un délai de un an pour enlever les points a compter de la date de paiement de l'amende...
Donc si j'ai bien compris, ils peuvent enlever les points meme dix ans apres?
Les points ont été enlevé peu de temps après l'infraction. C'est la notification qui a mis du temps à arriver, l'erreur est de ne pas s'etre renseigné sur le nombre de point qu'il restait sur le permis. Faut suivre la discussion ;)
Ah mais d'après les déclarations :
il y a presque deux ans de celà, il m'a été retiré 6 points d'un coup au permis de conduire.
Donc je decide de passer le stage pour recuperer 4 points.
Et la j'apprends par courrier apres avoir passé mon stage que j'avais encore 11 points et que mon stage ne m'a donc rapporte qu'un point
Je viens d'etre notifié seulement maintenant de ma perte des points d'il ya 2 ans!
Donc il semble que les points n'ont pas été retirés peu après l'infraction, puisque non pris en compte au moment du stage.
Maintenant, je ne sais pas si l'administration va pousser le vice jusqu'à déclarer avoir retiré les points sur la période entre le moment du stage et les 1 an depuis l'infraction. Le cas est peut-être négociable, à condition d'éviter de les prendre à rebrousse poil.
oui, autant pour moi, c'est bizarre sur ce coup. Le fait est, je crois, que la notion de points est administrative. Même si en théorie, les points sont retirés juste âpres l'infraction ou le jugement, en cas de jugement... Ça doit pouvoir se négocier pour ce cas quand même...
