Permis de conduire - Procédure de perte de points

Le
Stéphanie Le Gall
Bonjour à tous,


Avant d'eventuellement engager une procedure pour pourvoir recuperer mon
permis de conduire, je me pose la question suivante : "Si j'engage une
procedure celle-ci aura t'elle un maximum de chances d'aboutir à une issue
favorable ?"

Je vais pous exposer mon cas pour que vous puissiez me dire si il vous
semble viable d'engager ladite procedure.

En avril de l'année dernière j'ai été convoqué par le commisariat par une
lettre recommandée dans laquelle il m'était demandé de me rendre en urgence
au commisariat munis de mon permis de conduire. Il m'a alors été demandé de
remettre mon permis aux autorités car je n'avais plus de points. Or les
lettres recomandées m'indiquant les points perdus ne me sont jamais
parvenues. L'adresse des lettres n'étant pas la bonne "15 rue Paul Doumer"
au lieu de "17 rue Paul Doumer", celles ci sont revenues au commisariat.

La procedure de l'envoi et la réception des lettres recommandés de pertes de
points n'ayant pas été respectée, quelles sont mes chances, si l'on engage
une procédure, de pouvoir la gagner ?

De plus, est il possible de me déliver un permis de conduite temporaire en
cours de déroulement de la procédure ?


Merci

Bonne soirée
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Coco
Le #15755481
Est ce que la perte des points est contestée ? Non. Bon, donc t'a perdu. Et
tu marches à pied.
"Stéphanie Le Gall" news: fhv442$vr5$
Bonjour à tous,


Avant d'eventuellement engager une procedure pour pourvoir recuperer mon
permis de conduire, je me pose la question suivante : "Si j'engage une
procedure celle-ci aura t'elle un maximum de chances d'aboutir à une issue
favorable ?"

Je vais pous exposer mon cas pour que vous puissiez me dire si il vous
semble viable d'engager ladite procedure.

En avril de l'année dernière j'ai été convoqué par le commisariat par une
lettre recommandée dans laquelle il m'était demandé de me rendre en
urgence
au commisariat munis de mon permis de conduire. Il m'a alors été demandé
de
remettre mon permis aux autorités car je n'avais plus de points. Or les
lettres recomandées m'indiquant les points perdus ne me sont jamais
parvenues. L'adresse des lettres n'étant pas la bonne "15 rue Paul Doumer"
au lieu de "17 rue Paul Doumer", celles ci sont revenues au commisariat.

La procedure de l'envoi et la réception des lettres recommandés de pertes
de
points n'ayant pas été respectée, quelles sont mes chances, si l'on engage
une procédure, de pouvoir la gagner ?

De plus, est il possible de me déliver un permis de conduite temporaire en
cours de déroulement de la procédure ?


Merci

Bonne soirée




Jacquouille14
Le #15755381
Coco a écrit :
Est ce que la perte des points est contestée ? Non. Bon, donc t'a perdu. Et
tu marches à pied.
"Stéphanie Le Gall" news: fhv442$vr5$
Bonjour à tous,


Avant d'eventuellement engager une procedure pour pourvoir recuperer mon
permis de conduire, je me pose la question suivante : "Si j'engage une
procedure celle-ci aura t'elle un maximum de chances d'aboutir à une issue
favorable ?"

Je vais pous exposer mon cas pour que vous puissiez me dire si il vous
semble viable d'engager ladite procedure.

En avril de l'année dernière j'ai été convoqué par le commisariat par une
lettre recommandée dans laquelle il m'était demandé de me rendre en
urgence
au commisariat munis de mon permis de conduire. Il m'a alors été demandé
de
remettre mon permis aux autorités car je n'avais plus de points. Or les
lettres recomandées m'indiquant les points perdus ne me sont jamais
parvenues. L'adresse des lettres n'étant pas la bonne "15 rue Paul Doumer"
au lieu de "17 rue Paul Doumer", celles ci sont revenues au commisariat.

La procedure de l'envoi et la réception des lettres recommandés de pertes
de
points n'ayant pas été respectée, quelles sont mes chances, si l'on engage
une procédure, de pouvoir la gagner ?

De plus, est il possible de me déliver un permis de conduite temporaire en
cours de déroulement de la procédure ?


Merci

Bonne soirée








Bonjour,
Hélas, vous avez toutes les chances de gagner si vous passez par un
de ces avocats spécialisés dans ce genre de chose et qui prennent
un tarif très élevé (au moins 3000 euros) pour faire aboutir l'affaire.
La loi prévoit que chaque perte de points doit être signalée au
contrevenant. Donc dans votre cas, plusieurs lettres ne vous sont
pas parvenues (plusieurs contraventions donc, bravo) et
l'administration est en faute et ne peut donc retirer le permis
(encore helas) mais il est normal d'appliquer la loi.

--
Jacques dit Jacquouille
Droger Jean-Paul
Le #15755011
Jacquouille14 a utilisé son clavier pour écrire :
Coco a écrit :
Est ce que la perte des points est contestée ? Non. Bon, donc t'a perdu. Et
tu marches à pied.
"Stéphanie Le Gall" news: fhv442$vr5$
Bonjour à tous,


Avant d'eventuellement engager une procedure pour pourvoir recuperer mon
permis de conduire, je me pose la question suivante : "Si j'engage une
procedure celle-ci aura t'elle un maximum de chances d'aboutir à une issue
favorable ?"

Je vais pous exposer mon cas pour que vous puissiez me dire si il vous
semble viable d'engager ladite procedure.

En avril de l'année dernière j'ai été convoqué par le commisariat par une
lettre recommandée dans laquelle il m'était demandé de me rendre en
urgence
au commisariat munis de mon permis de conduire. Il m'a alors été demandé
de
remettre mon permis aux autorités car je n'avais plus de points. Or les
lettres recomandées m'indiquant les points perdus ne me sont jamais
parvenues. L'adresse des lettres n'étant pas la bonne "15 rue Paul Doumer"
au lieu de "17 rue Paul Doumer", celles ci sont revenues au commisariat.

La procedure de l'envoi et la réception des lettres recommandés de pertes
de
points n'ayant pas été respectée, quelles sont mes chances, si l'on engage
une procédure, de pouvoir la gagner ?

De plus, est il possible de me déliver un permis de conduite temporaire en
cours de déroulement de la procédure ?


Merci

Bonne soirée








Bonjour,
Hélas, vous avez toutes les chances de gagner si vous passez par un
de ces avocats spécialisés dans ce genre de chose et qui prennent
un tarif très élevé (au moins 3000 euros) pour faire aboutir l'affaire.
La loi prévoit que chaque perte de points doit être signalée au
contrevenant. Donc dans votre cas, plusieurs lettres ne vous sont
pas parvenues (plusieurs contraventions donc, bravo) et
l'administration est en faute et ne peut donc retirer le permis
(encore helas) mais il est normal d'appliquer la loi.



vérifier quelles sont les adresses indiquées sur crate grise et permis
de conduire avant de crier victoire!! Si elles sont exactes vous avez
de grandes chances, sinon en plus vous avez eut tord de ne pas vérifier
ces papiers lorsqu'ils vous ont été remis!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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