permis de construire

Le
Jan Loic
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus
tôt

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Trier par : date / pertinence
Bruno S
Le #21255301
Le 23/02/2010 18:10, Jan Loic a écrit :
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus
tôt



Si il a pas reçu sa bolée de Chouchen, ça se peut.
;o))
Je plaisante, bien sur
PAP
Le #21255541
"Jan Loic" discussion : 4b840bf7$0$15813$
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois
plus tôt



oui, si quelque chose change dans le dossier et n'était pas prévisible le
jour où il l'a signé...

Par exemple à côté de votre terrain, il y avait une vieille maison en
principe promise à la démolition, et puis on se rend compte que napoléon y a
passé trois nuits et elle est classée monument historique avec interdiction
de construire dans un périmètre de x mètres autour...

Ou plus généralement si une loi, un décret, ou autre décision bien "au
dessus du maire en question vient rendre le terrain non constructible, ou
change le POS, etc...

--
PAP
Raminagrobis
Le #21256261
Jan Loic avait prétendu :
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus
tôt



Ca dépend si c'est plus de 2 mois ou moins de 2 mois.
Passé 2 mois le permis est valide.
_ _ vocatus
Le #21257671
"Raminagrobis" 4b84bce5$0$21276$
Jan Loic avait prétendu :
Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois
plus tôt



Ca dépend si c'est plus de 2 mois ou moins de 2 mois.
Passé 2 mois le permis est valide.





on peut toujours torpiller le projet au stade de la construction
avec une entreprise qui realise des malfaçons à outrance
puis depose le bilan
..pour renaitre un peu plus loin
tout s'arrose à notre epoque


Victor
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Anonyme