permis de construire

Le
Jj13
Bonjour
A votre avis, que risque-t-on d'aménager dans un garage, un logement, sans
permis de construire .
Un redressement de 3 ans des taxes d'habitation, mais ensuite ?
Merci
Jj
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François Babar (84160 Lourd Marin)
Le #25222382
Jj13 a vogué :
Bonjour
A votre avis, que risque-t-on d'aménager dans un garage, un logement,
sans permis de construire .
Un redressement de 3 ans des taxes d'habitation, mais ensuite ?



la démolition de paillottes et la poursuite judiciaire pour avoir abrité
des étrangers de couleurs et leur avoir extorqué des loyers immondes
sans parler du pétage de gueule qui t'attend comme ca l'a fait avec moi
et pour ce dernier délit de la part des tes potes et de tes chers
locataires expulséstout comme moi j'ai fais!!!
François Babar (84160 Lourd Marin)
Le #25222072
Jj13 a vogué :
Bonjour
A votre avis, que risque-t-on d'aménager dans un garage, un logement, sans
permis de construire .
Un redressement de 3 ans des taxes d'habitation, mais ensuite ?



la démolition et la poursuite judiciaire pour avoir abrité des
sans-papiers et leur avoir extorqué des loyers immondes sans parler du
pétage de gueule qui t'attend pour ce dernier délit de la part des
potes de tes chers locataires expulsés
moisse
Le #25222122
Jj13 avait soumis l'idée :
Bonjour
A votre avis, que risque-t-on d'aménager dans un garage, un logement, sans
permis de construire .
Un redressement de 3 ans des taxes d'habitation, mais ensuite ?
Merci
Jj



Le risque est purement d'ordre fiscal. Vous pouvez toujours régulariser
en établissant une déclaration de travaux visant à modifier la
destination du local et donc modifier la surface de plancher (notion
qui a remplacé SHON et SHOB).
La surface consacrée au sationnement de véhicules motorisés est
normalement déductible de la surface de plancher.
Il y a un tout petit risque d'essuyer un refus de la part de la
commune, si la suppression d'un stationnement privatif a pour
conséquence une obligation permanante d'occupation du domaine public.
En clair vous êtes dans l'obligation de stationner dans la rue.
Ne pas oublier d'adresser le formulaire qui va bien au fisc relatif à
l'achèvement des travaux (H1 ou IL) pour bénéficier, si c'est possible
d'une éxonération temporaire d'impot foncier.
Bien que j'ai de gros doutes s'agissant d'une démarche qui a suivi un
redressement fiscal.
Jj13
Le #25222162
? qui a parlé de ça ?
? qui parle des sans papiers surexploiés ?
T'as un problème mon gars, il faut consulter.
pas de formule de politess de ma part non plus

"François Babar (84160 Lourd Marin)" message de news:kfif15$dk4$
Jj13 a vogué :
Bonjour
A votre avis, que risque-t-on d'aménager dans un garage, un logement,
sans permis de construire .
Un redressement de 3 ans des taxes d'habitation, mais ensuite ?



la démolition et la poursuite judiciaire pour avoir abrité des
sans-papiers et leur avoir extorqué des loyers immondes sans parler du
pétage de gueule qui t'attend pour ce dernier délit de la part des potes
de tes chers locataires expulsés


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