Permis étranger...

Le
Txl
Bonjour à tous,

Je suis citoyen français ayant vécu aux USA et passé mon permis de=
=

conduire la bas en Californie.

Je fais régulièrement revalider mon permis avec un test de vision to=
us les =

5 ans.

Je me suis fait contrôler en Octobre 2012 à Tours dans une zone 130-=
90-130 =

ou bien sur les gendarmes se sont mis dans la partie 90 et comme je n'ai=
=

pas vu les panneaux je roulais (au régulateur de vitesse) à 133.

Je me suis fait arrêter, j'ai présenté mon permis, reconnu que je =
roulais =

à "133" car je n'ai pas vu la limitation à 90.

Le gendarme a pris tous les détails me mon permis, mon adresse aux USA=
=

quand j'ai passé le permis et ou je me rends de temps en temps pour mo=
n =

activité professionnelle et mon adresse francaise.

Je recois aujourd'hui (donc 18 mois après) une ordonnance pénale =

délictuelle assortie d'un relévé de condamnation pénale qui spé=
cifie que =

je roulais sans permis (ce qui est faux) et qui indique un mauvais type =
de =

voiture (WV passat alors que je roulais dans une BMW)

Que puis-je faire pour contrer cette décision qui présente au moins =
2 =

irrégularités (le permis et le type de voiture) ?

Merci par avance de votre aide
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Laurent Jumet
Le #26173432
Hello Txl !

Txl
Je recois aujourd'hui (donc 18 mois après) une ordonnance pénale
délictuelle assortie d'un relévé de condamnation pénale qui spécifie que
je roulais sans permis (ce qui est faux) et qui indique un mauvais type de
voiture (WV passat alors que je roulais dans une BMW)



Tu ne précises pas où tu résides.
Si tu résides en France depuis plus d'un an, il est probable que tu aurais dû
échanger ton permis américain contre un permis français, dans le délai d'un an.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Serge
Le #26173492
"Txl" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Bonjour à tous,

Je suis citoyen français ayant vécu aux USA et passé mon permis de
conduire la bas en Californie.

Je fais régulièrement revalider mon permis avec un test de vision tous
les
5 ans.

Je me suis fait contrôler en Octobre 2012 à Tours dans une zone
130-90-130
ou bien sur les gendarmes se sont mis dans la partie 90 et comme je n'ai
pas vu les panneaux je roulais (au régulateur de vitesse) à 133.

Je me suis fait arrêter, j'ai présenté mon permis, reconnu que je
roulais
à "133" car je n'ai pas vu la limitation à 90.

Le gendarme a pris tous les détails me mon permis, mon adresse aux USA
quand j'ai passé le permis et ou je me rends de temps en temps pour mon
activité professionnelle et mon adresse francaise.

Je recois aujourd'hui (donc 18 mois après) une ordonnance pénale
délictuelle assortie d'un relévé de condamnation pénale qui spécifie que
je roulais sans permis (ce qui est faux) et qui indique un mauvais type
de
voiture (WV passat alors que je roulais dans une BMW)

Que puis-je faire pour contrer cette décision qui présente au moins 2
irrégularités (le permis et le type de voiture) ?

Merci par avance de votre aide

--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml#N1008E

Et en particulier ces paragraphes :
"Si vous êtes Français Votre permis de conduire non européen est valable
pendant un délai maximum d'un an suivant votre entrée en France (soit au
plus 12 mois)."
"Attention : si vous conduisez avec un permis étranger non valable en
France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation
de votre véhicule."

Pour le reste vous pouvez toujours faire appel d'une ordonnance pénale
et demander à être jugé de façon contradictoire...
Une telle opposition n'a pas à être motivée...(par une erreur de
véhicule par exemple !)

Sans doute un avocat spécialisé en droit routier serait de bon conseil,
et pourrait peut-être obtenir la nullité vu la différence de voiture...
(et une bonne aide concernant le permis !)
Encore faut-il savoir exactement ce que vous avez signé !

Serge
Le #26173482
"Txl" news:


Je suis citoyen français ayant vécu aux USA et passé mon permis de
conduire la bas en Californie.


...
Je me suis fait arrêter, j'ai présenté mon permis, reconnu que je roulais
à "133" car je n'ai pas vu la limitation à 90.


...
Je recois aujourd'hui (donc 18 mois après) une ordonnance pénale
délictuelle assortie d'un relévé de condamnation pénale qui spécifie que
je roulais sans permis (ce qui est faux) et qui indique un mauvais type de
voiture (WV passat alors que je roulais dans une BMW)


...
Que puis-je faire pour contrer cette décision qui présente au moins 2
irrégularités (le permis et le type de voiture) ?



1)
D'après mes souvenirs ...

Quand vous êtes redevenu résident français, vous aviez la possibité
de conduire avec votre permis américain seulement pendant un an.

Si ce délai était dépassé ...

Il fallait repasser le permis en France, car il ne vous était pas possible
d'échanger votre permis américain contre un permis français, dans la
mesure où l'état américain où vous l'avez obtenu (la Californie) ne fait
pas partie de ceux ayant conclu un accord de réciprocité avec la France.
(eh oui, le fédéralisme s'efface parfois devant la subsidiarité !)

Donc vous conduisiez sans permis valable, et l'accusation est fondée.

2)
L'erreur notée sur le type de véhicule n'a pas vraiment d'importance,
dans la mesure où, ayant été interpellé, vous avez fait déclaration
aux gendarmes, reprise par procès-verbal, de la réalité de l'infraction,
votre identité et la correspondance au véhicule ayant été établie.

Ce moyen de défense n'a aucune chance de prospérer.

3)
Par contre, vous pouvez refuser le système de l'ordonnance pénale
et demander à être entendu par un juge pour vous expliquer.
Vous avez un délai (je crois que c'est 45 jours, mais pas sûr) pour
faire opposition.Vous pouvez le faire par recommandé AR (ou
en vous rendant au greffe) du TGI qui a prononcé la peine.
Dans ce cas vous recevrez une convocation devant le tribunal.

Il peut parfois être intéressant de faire valoir son avis.

A tout hasard ... vous ne précisez pas si votre interception par
les gendarmes était faite suite à un simple contrôle visuel ou
dans le cadre d'un relevé de vitesse par radar ; il y aurait peut-
être là matière plus utile à contestation que ce que vous proposez.

Votre simple déclaration de vitesse peut être combattue par
vous-même, les indicateurs de vitesse embarqués (sur un VL)
n'ayant aucune valeur légale, et donc pouvant avoir abusé
le sens de votre déclaration aux gendarmes, sous la pression.

Les données de l'équipement peuvent aussi être aussi invoquées,
car par instruction ministérielle, le passage d'une limitation à
une autre doit se faire d'une façon plus palliée que celle qui
semble vous avoir été imposée (autrement dit, il devrait y avoir
eu d'abord une limiation à 110 avant la limitation à 90).

Et encore bien d'autres choses ...

Bref, il peut y avoir tout un tas d'arguments à développer devant
un juge, ce que ne permet pas le racket du "VOUS AVEZ ETE
JUGE, PAYEZ ET CIRCULEZ Y'A RIEN A VOIR" !

Mais il faut y aller avec de bonnes raisons et de bons motifs ...

G.
Le #26173542
D'ailleurs ça me rappelle un mauvais gag :

Une iranienne ayant épousé un de mes amis
(et ayant obtenu la nationalité il y a 5 ans)
avait voulu, dans les délais prescrits, faire
transformer son permis de conduire de là-bas
en permis français ; il lui avait alors été demandé
certains papiers à obtenir de l'ambassade
iranienne ; pour avoir ceux-ci, elle avait dû en
fournir d'autres à l'ambassade, des originaux
bien sûr.

Et, Tadaam, l'ambassade iranienne de Paris
a perdu les papiers originaux !!!

Moralité, à cause d'une merde adminstrative,
elle a été obligée de repasser le permis en
France (merci les frais).

G.
Rob
Le #26174712
@wanadoo wrote:
D'ailleurs ça me rappelle un mauvais gag :

Une iranienne ayant épousé un de mes amis
(et ayant obtenu la nationalité il y a 5 ans)
avait voulu, dans les délais prescrits, faire
transformer son permis de conduire de là-bas
en permis français ; il lui avait alors été demandé
certains papiers à obtenir de l'ambassade
iranienne ; pour avoir ceux-ci, elle avait dû en
fournir d'autres à l'ambassade, des originaux
bien sûr.

Et, Tadaam, l'ambassade iranienne de Paris
a perdu les papiers originaux !!!



Perdu ???

Une femme qui conduit !!! la loi iranienne doit veiller en douce :-(

--
Rob
Arthur
Le #26174752
Le 03/06/2014 10:36, Rob a écrit :
@wanadoo wrote:
D'ailleurs ça me rappelle un mauvais gag :

Une iranienne ayant épousé un de mes amis
(et ayant obtenu la nationalité il y a 5 ans)
avait voulu, dans les délais prescrits, faire
transformer son permis de conduire de là-bas
en permis français ; il lui avait alors été demandé
certains papiers à obtenir de l'ambassade
iranienne ; pour avoir ceux-ci, elle avait dû en
fournir d'autres à l'ambassade, des originaux
bien sûr.

Et, Tadaam, l'ambassade iranienne de Paris
a perdu les papiers originaux !!!



Perdu ???

Une femme qui conduit !!! la loi iranienne doit veiller en douce :-(




La loi iranienne interdit aux femmes de conduire ?

Vous êtes sûr ?

--
Arthur
Rob
Le #26174822
Arthur wrote:
Le 03/06/2014 10:36, Rob a écrit :
@wanadoo wrote:
D'ailleurs ça me rappelle un mauvais gag :

Une iranienne ayant épousé un de mes amis
(et ayant obtenu la nationalité il y a 5 ans)
avait voulu, dans les délais prescrits, faire
transformer son permis de conduire de là-bas
en permis français ; il lui avait alors été demandé
certains papiers à obtenir de l'ambassade
iranienne ; pour avoir ceux-ci, elle avait dû en
fournir d'autres à l'ambassade, des originaux
bien sûr.

Et, Tadaam, l'ambassade iranienne de Paris
a perdu les papiers originaux !!!



Perdu ???

Une femme qui conduit !!! la loi iranienne doit veiller en douce :-(




La loi iranienne interdit aux femmes de conduire ?

Vous êtes sûr ?



Haa non, Pas encore...
--
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Le #26176482
"Rob" news:538d9d15$0$2940$

Et, Tadaam, l'ambassade iranienne de Paris
a perdu les papiers originaux !!!



Perdu ???

Une femme qui conduit !!! la loi iranienne doit veiller en douce :-(




La loi iranienne interdit aux femmes de conduire ?

Vous êtes sûr ?



Haa non, Pas encore...



La situation des femmes à Téhéran (là d'où elle est)
est un peu différente de ce qui se passe dans le reste
du pays. Les media font souvent un gros amalgame ...

Par contre, il est vrai que de nombreuses tracasseries
sont appliquées, surtout quand la femme est chrétienne !

G.
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