Permis à point suspendu - retrait quand même

Le
Séb.
Bonjour,

ma question est simple : comment l'administration peut-elle retirer des
points sur un permis suspendu par cette même administration ?

Contexte :
voiture immatriculée à mon nom
moi: permis suspendu pour raisons médicales (autre problème, ma=
is pour faire
simple, les toubibs de la commission mettent en doute leurs confrère=
s
spécialistes chez qui ils m'envoient qui stipulent tous que mes trai=
tements
pour une insuffisance rénale provoquent une augmentation de ma gamma=
gt,
pour eux : gamma = alcoolique)
ma femme conduit, se fait flasher, j'ai payé l'amende sur internet

je viens de recevoir une perte de point :-)

y a pas comme une anomalie ?

en plus mon permis est suspendu depuis 3 ans (repassé il y a 4 ans) =
et bien
il se trouve que j'ai 11 points maintenant, là aussi faudra qu'on m'=
explique

--
Séb.
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geek
Le #23745731
Bonjour Seb

argh c'est pas maintenant qu'il faut réagir
il fallait vous mobiliser au moment du vote de la loi :-)

pour faire simple, rapide et efficace :
* le 'permis à points" est une sanction automatique pour tout le monde
(sauf par exemple pour "une fois" Oliver Marleix député conseiller du
prince)
* dés lors c'est le titulaire de la carte grise (et le premier des deux
noms si c'est une carte au nom de Monsieur et Mdame sur la carte
grise) qui recoit la prune et le retrait de points
* joker ? oui il y en a un : dénoncer votre épouse (ok c'est pas joli,
mais c'est la loi que tous nos élus dqe quelques bords que ce soient
soutiennent)

nota : si vous dénoncez frauduleusement votre conjoint ou tout tiers
conducteur c'est un délit
mais quand la loi vous considére automatiquement comme un coupable c'est
'normal" au nom de 'l'efficacité du disposistif"

dés lors vous l'aurez compris votre cas personnnel n'intéresse pas du
tout, mais alors pas du tout le systéme répressif ... sauf encore une
fois si vous dénoncer madame

quel beau pays n'est ce pas ?

pour info en GB, pays censé avoir inspiré notre législateur, le retrait
de points ne s'applique que sur un conducteur duement idenfié par les
foces de l'ordre ...

bref, payez, payez pour nous pauvres con-tribuables, et dénoncez gaiement

g


Olivier Marleix



Le 09/09/2011 14:15, "Séb." a écrit :
Bonjour,

ma question est simple : comment l'administration peut-elle retirer des
points sur un permis suspendu par cette même administration ?

Contexte :
voiture immatriculée à mon nom
moi: permis suspendu pour raisons médicales (autre problème, mais pour
faire simple, les toubibs de la commission mettent en doute leurs
confrères spécialistes chez qui ils m'envoient qui stipulent tous que
mes traitements pour une insuffisance rénale provoquent une augmentation
de ma gamma gt, pour eux : gamma = alcoolique...)
ma femme conduit, se fait flasher, j'ai payé l'amende sur internet

je viens de recevoir une perte de point :-)

y a pas comme une anomalie ?

en plus mon permis est suspendu depuis 3 ans (repassé il y a 4 ans) et
bien il se trouve que j'ai 11 points maintenant, là aussi faudra qu'on
m'explique

Séb.
Le #23746491
Le 10/09/2011 11:18, geek a écrit :
Bonjour Seb

argh c'est pas maintenant qu'il faut réagir
il fallait vous mobiliser au moment du vote de la loi :-)

pour faire simple, rapide et efficace :
* le 'permis à points" est une sanction automatique pour tout le m onde
(sauf par exemple pour "une fois" Oliver Marleix député conse iller du
prince)
* dés lors c'est le titulaire de la carte grise (et le premier des deux
noms si c'est une carte au nom de Monsieur et Mdame sur la carte
grise) qui recoit la prune et le retrait de points
* joker ? oui il y en a un : dénoncer votre épouse (ok c'est pas joli,
mais c'est la loi que tous nos élus dqe quelques bords que ce soie nt
soutiennent)

nota : si vous dénoncez frauduleusement votre conjoint ou tout tie rs
conducteur c'est un délit
mais quand la loi vous considére automatiquement comme un coupable c'est
'normal" au nom de 'l'efficacité du disposistif"

dés lors vous l'aurez compris votre cas personnnel n'intéress e pas du
tout, mais alors pas du tout le systéme répressif ... sauf en core une
fois si vous dénoncer madame

quel beau pays n'est ce pas ?

pour info en GB, pays censé avoir inspiré notre législa teur, le retrait
de points ne s'applique que sur un conducteur duement idenfié par les
foces de l'ordre ...

bref, payez, payez pour nous pauvres con-tribuables, et dénoncez g aiement

g


Olivier Marleix






Je te remercie de cette réponse, mais ma question : comment peut on retirer
des points sur un permis que je n'ai pas en ma possession puisqu'il est
suspendu et conservé par la préfecture.

bon la prochaine fois je contesterais en disant que mon permis est suspen du,
donc ça ne peut pas être moi, encore que j'entends d'ici qu'on va me
répondre : en plus vous conduisez malgré une suspension...
suspension qui ne m'a d'ailleurs jamais été notifiée...

sinon oui, je sais pour la délation, mais bon, l'essentiel n'est il pas de
rentrer des sous dans les caisses vides et dont le fond est bien troué ?



--
Séb.
itague
Le #23749931
""Séb."" news:4e6b682f$0$18792$
Le 10/09/2011 11:18, geek a écrit :
Bonjour Seb

argh c'est pas maintenant qu'il faut réagir
il fallait vous mobiliser au moment du vote de la loi :-)

pour faire simple, rapide et efficace :
* le 'permis à points" est une sanction automatique pour tout le monde
(sauf par exemple pour "une fois" Oliver Marleix député conseiller du
prince)
* dés lors c'est le titulaire de la carte grise (et le premier des deux
noms si c'est une carte au nom de Monsieur et Mdame sur la carte
grise) qui recoit la prune et le retrait de points
* joker ? oui il y en a un : dénoncer votre épouse (ok c'est pas joli,
mais c'est la loi que tous nos élus dqe quelques bords que ce soient
soutiennent)

nota : si vous dénoncez frauduleusement votre conjoint ou tout tiers
conducteur c'est un délit
mais quand la loi vous considére automatiquement comme un coupable c'est
'normal" au nom de 'l'efficacité du disposistif"

dés lors vous l'aurez compris votre cas personnnel n'intéresse pas du
tout, mais alors pas du tout le systéme répressif ... sauf encore une
fois si vous dénoncer madame

quel beau pays n'est ce pas ?

pour info en GB, pays censé avoir inspiré notre législateur, le retrait
de points ne s'applique que sur un conducteur duement idenfié par les
foces de l'ordre ...

bref, payez, payez pour nous pauvres con-tribuables, et dénoncez gaiement

g


Olivier Marleix






Je te remercie de cette réponse, mais ma question : comment peut on retirer
des points sur un permis que je n'ai pas en ma possession puisqu'il est
suspendu et conservé par la préfecture.

bon la prochaine fois je contesterais en disant que mon permis est suspendu,
donc ça ne peut pas être moi, encore que j'entends d'ici qu'on va me
répondre : en plus vous conduisez malgré une suspension...
suspension qui ne m'a d'ailleurs jamais été notifiée...

sinon oui, je sais pour la délation, mais bon, l'essentiel n'est il pas de
rentrer des sous dans les caisses vides et dont le fond est bien troué ?


Le permis est suspendu, pas annulé.
geek
Le #23755051
Le 10/09/2011 15:37, "Séb." a écrit :

Je te remercie de cette réponse, mais ma question : comment peut on
retirer des points sur un permis que je n'ai pas en ma possession
puisqu'il est suspendu et conservé par la préfecture.



votre observation est pertinenete, mais comme je vous le rappelais dans
au précédent post, le système est automatisé, et donc hors de controle
d'un être humain aussi assermenté soit-il (sauf exceptions bien sur
(quoique ...)

autrement dit votre permis étant toujours valable (un permis suspendu
n'est pas annmulé et donc toujours "existant" dans la base de données du
ministère de l'intérieur

il en résulte que conduire avec un permis suspendu ne comporte un risque
de sanction pénale alourdi quq'en cas ... d'interception du conducteur
par un policier ou gendarme lors de l'infraction de vitesse (ou autre)
elle meme, où encore de son identification suite à un accident

à je jeu ni le droit routier ni la sécurité routière n'y trouve leur
compte, mais n'ouvront pas ce débat ici ....

ng
Séb.
Le #23755181
Le 13/09/2011 11:33, geek a écrit :
Le 10/09/2011 15:37, "Séb." a écrit :

Je te remercie de cette réponse, mais ma question : comment peut on
retirer des points sur un permis que je n'ai pas en ma possession
puisqu'il est suspendu et conservé par la préfecture.



votre observation est pertinenete, mais comme je vous le rappelais dans
au précédent post, le système est automatisé, et do nc hors de controle
d'un être humain aussi assermenté soit-il (sauf exceptions bi en sur
(quoique ...)

autrement dit votre permis étant toujours valable (un permis suspe ndu
n'est pas annmulé et donc toujours "existant" dans la base de donn ées du
ministère de l'intérieur

il en résulte que conduire avec un permis suspendu ne comporte un risque
de sanction pénale alourdi quq'en cas ... d'interception du conduc teur
par un policier ou gendarme lors de l'infraction de vitesse (ou autre)
elle meme, où encore de son identification suite à un acciden t

à je jeu ni le droit routier ni la sécurité routièr e n'y trouve leur
compte, mais n'ouvront pas ce débat ici ....




j'en déduis donc que je peux rester comme ça (c'est bien parti pour vu que
ma pathologie implique un traitement dont certains médicaments sont sous
investigation pour l'effet augmentation des gamma, par exemple, je suis p as
prêt d'avoir une analyse "acceptable") pendant des lustres
madame conduit, je n'ai pas besoin de véhicule moi, si vraiment beso in je
prends le bus :-)
donc madame peut comme ça se faire flasher longtemps, tant que je pa ie
puisque c'est à mon nom, je perdrais des points et au final plus de permis,
aussi automatiquement que mon permis probatoire est passé de 6 à 12 points
tout en étant suspendu.

bon bin le système totalement automatique, c'est assez marrant



--
Séb.
Patrick V
Le #23774101
Le 10/09/2011 11:18, geek a écrit :
* le 'permis à points" est une sanction automatique



Non. C'est une sanction administrative qui se rajoute à la sanction
judiciaire quand celle-ci est établie. Ce critère est important car
c'est la procédure pénale qui est suivie, et c'est une fois la
culpabilité acceptée par le justiciable (en payant) ou décidée par un
tribunal que les points sont retirés.

Là, Séb a payé. En faisant cela, il a admi qu'il était le conducteur. Et
donc ce sont ses points qui sont retirés.

* dés lors c'est le titulaire de la carte grise (et le premier des deux
noms si c'est une carte au nom de Monsieur et Mdame sur la carte
grise) qui recoit la prune et le retrait de points



L'un comme l'autre pouvant être contestés. C'est en cela que ce n'est
pas automatique.

* joker ? oui il y en a un : dénoncer votre épouse (ok c'est pas joli,
mais c'est la loi que tous nos élus dqe quelques bords que ce soient
soutiennent)



On peut aussi ne pas subir de sanction si on prouve que l'on n'était pas
le conducteur.

mais quand la loi vous considére automatiquement comme un coupable



Plus exactement, tu es présumé coupable. Ce n'est pas mieux, cela dit.
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