Comment peut on savoir si une personne donnée est ou non sous
curatelle ou sous tutelle ?
(Afin de savoir si on peut contacter des écrits (de droit privé ou
autres) valides avec cette personne)
Je crains que le juge des tutelles ne donne pas cette information aux
tiers.
Merci
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mj.vuillemin
a écrit dans le message de news:
Comment peut on savoir si une personne donnée est ou non sous curatelle ou sous tutelle ? (Afin de savoir si on peut contacter des écrits (de droit privé ou autres) valides avec cette personne) Je crains que le juge des tutelles ne donne pas cette information aux tiers. Merci
il donne cette information et pour cause aux personnes chargé de la tutelle ou de la curatelle du majeur protégé ne serait ce que pour les relations avec les banques,les organismes sociaux etc...
<mdb256@free.fr> a écrit dans le message de news:
b3aa416.0501230938.68437f70@posting.google.com...
Comment peut on savoir si une personne donnée est ou non sous
curatelle ou sous tutelle ?
(Afin de savoir si on peut contacter des écrits (de droit privé ou
autres) valides avec cette personne)
Je crains que le juge des tutelles ne donne pas cette information aux
tiers.
Merci
il donne cette information et pour cause aux personnes chargé de la tutelle
ou de la curatelle du majeur protégé ne serait ce que pour les relations
avec les banques,les organismes sociaux etc...
Comment peut on savoir si une personne donnée est ou non sous curatelle ou sous tutelle ? (Afin de savoir si on peut contacter des écrits (de droit privé ou autres) valides avec cette personne) Je crains que le juge des tutelles ne donne pas cette information aux tiers. Merci
il donne cette information et pour cause aux personnes chargé de la tutelle ou de la curatelle du majeur protégé ne serait ce que pour les relations avec les banques,les organismes sociaux etc...
