"michel" a écrit dans le message de news: 455ee218$0$5088$
Je m'oriente vers une distinction des personnes morales en: - sociétés - associations - acteurs institutionnels
Existe-t-il d'autres types de personnes morales ?
les syndicats... qui certes sont des "associations", mais 1884 et pas 1901
olivier.lemoines
michel a écrit :
Quels est la définition précise, si il y en a une, d'un acteur institutionnel ? (Collectivités, administrations, et ?) Existe-t-il d'autres types de personnes morales ? Peut-être existe-t-il déjà un système de catégorisation similai re qui soit "normé" ? J'ai bien essayé de trouver sur l'INSEE mais je n'ai rien trouvé.
On trouve de bonnes définitions et explications sur wikipédia. Par exemple pour personne morale: http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale "En Droit, une personne morale est un groupement ayant une existence juridique, tout comme une personne physique (un être humain). Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun. Cette existence juridique donne à la personne morale des droits et des obligations. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variable."
michel a écrit :
Quels est la définition précise, si il y en a une, d'un acteur
institutionnel ? (Collectivités, administrations, et ?)
Existe-t-il d'autres types de personnes morales ?
Peut-être existe-t-il déjà un système de catégorisation similai re qui soit
"normé" ?
J'ai bien essayé de trouver sur l'INSEE mais je n'ai rien trouvé.
On trouve de bonnes définitions et explications sur wikipédia. Par
exemple pour personne morale:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale
"En Droit, une personne morale est un groupement ayant une existence
juridique, tout comme une personne physique (un être humain). Une
personne morale est généralement constituée par un regroupement de
personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun.
Cette existence juridique donne à la personne morale des droits et des
obligations. À la différence des personnes physiques, il existe
plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de
capacité juridique variable."
Quels est la définition précise, si il y en a une, d'un acteur institutionnel ? (Collectivités, administrations, et ?) Existe-t-il d'autres types de personnes morales ? Peut-être existe-t-il déjà un système de catégorisation similai re qui soit "normé" ? J'ai bien essayé de trouver sur l'INSEE mais je n'ai rien trouvé.
On trouve de bonnes définitions et explications sur wikipédia. Par exemple pour personne morale: http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale "En Droit, une personne morale est un groupement ayant une existence juridique, tout comme une personne physique (un être humain). Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun. Cette existence juridique donne à la personne morale des droits et des obligations. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variable."
michel
"michel" a écrit dans le message de news: 455ee218$0$5088$
J'ai bien essayé de trouver sur l'INSEE mais je n'ai rien trouvé.
Finalement, j'étais passé juste à côté: http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cj/cj.htm
Mais bon c'est un peu trop complet...
michel
"michel" <michel49@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
455ee218$0$5088$ba4acef3@news.orange.fr...
J'ai bien essayé de trouver sur l'INSEE mais je n'ai rien trouvé.
Finalement, j'étais passé juste à côté:
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cj/cj.htm
