Perte de CG et demenagement

Le
b0bba
bonjour,

Il est demandé ici :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12096.pdf

Le domicile habituel et l'adresse actuelle.

Quel est la différence entre les deux ? Laquelle sera prise en compte
pour l'immatriculation ?

Je viens de perdre ma CG immatriculé dans le 94 (adresse du 94). J'ai
demmenagé dernierement dans le 78.

Dans quelle préfecture dois-je faire la déclaration de perte pour en
obtenir une nouvelle ?

Z'ont pas su me répondre

--
b0bba
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drannob
Le #15549921
Vous allez a la prefecture de CRETEIL pour remettre la declararation de
perte .
Vous pouvez l'envoyer par poste .
Le domicile habituel est celui mentionné sur la CG
L'adresse actuelle devrait etre la meme , mais vous avez changé de residence
et omis de signaler ce changement ou dans le delai reglementaire de 30 jours
.
Vous renseignez donc cette nouvelle adresse , mais cela ne servira pas , car
vous avez changé de departement .

Lorsque vous aurez le retour du duplicata , vous irez en prefecture de
Versailles faire le changement d'adresse de CG ;

--
drannob
Moisse
Le #15549791
D'une plume alerte, dans le message
46fa622b$0$2081$,
b0bba
bonjour,

Il est demandé ici :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12096.pdf

Le domicile habituel et l'adresse actuelle.

Quel est la différence entre les deux ? Laquelle sera prise en compte
pour l'immatriculation ?

Je viens de perdre ma CG immatriculé dans le 94 (adresse du 94). J'ai
demmenagé dernierement dans le 78.

Dans quelle préfecture dois-je faire la déclaration de perte pour en
obtenir une nouvelle ?



La déclaration de perte se fait au commissariat ou à la gendarmerie.



Z'ont pas su me répondre...





--
b0bba
Le #15549301
Moisse wrote:
La déclaration de perte se fait au commissariat ou à la gendarmerie.



Mais quelle est la différence entre le domicile habituel et l'adresse
actuelle ?

Merci.

--
b0bba
Serge
Le #15549241
"b0bba" 46fb53dd$0$5611$
| Moisse wrote:
| > La déclaration de perte se fait au commissariat ou à la gendarmerie.
|
| Mais quelle est la différence entre le domicile habituel et l'adresse
| actuelle ?
|
| Merci.
|
| --
| b0bba

Vous pouvez déclarer la perte dans n'importe quel commissariat ou
gendarmerie de France....
(pas besoin que ce soit celui ou celle de votre domicile !)

Ensuite c'est la sous-préfecture (ou préfecture) du lieu
d'immatriculation qui pourra vous délivre un duplicata

Serge
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