J'ai une petite question =E0 vous poser concernant ce qui est arriv=E9 =E0
une connaissance et =E0 sa cave r=E9cemment...
Imaginez une cave d'immeuble isol=E9e par rapport aux autres pour des
raisons pratiques. Dans la cave passent des tuyaux divers dont les
=E9gouts et les =E9vacuations des eaux de pluies du toit, 6 =E9tages plus
haut.
Bref, vous voyez le tableau. Un tuyau d'=E9vacuation des eaux de pluies
=E9tait fissur=E9 ce qui a engendr=E9 des fuites pendant une bonne
semaine. Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, l'eau qui a coul=E9
pendant cette p=E9riode est tomb=E9e sur une pile assez importante de
"briquettes" pour chemin=E9e, une sorte de condens=E9 bois/papier. Le
dommage est l=E0 : une fois humides, les buches gonflent, empestent,
partent en poussi=E8re... Vous imaginez, je pense, assez bien la sc=E8ne.
Seulement voil=E0, les ennuis commencent... Apr=E8s s'=EAtre adress=E9 au
Syndic la fuite =E9tant dans une partie commune (les gaines qui partent
du rez de chauss=E9 pour aller jusqu'au toit) et d=E9bouchant dans une
partie "commune privative" (une cave...) ce dernier nous a gentiment
demand=E9 de s'adresser =E0 l'assurance habitation de la personne en
question... qui je ne l'aurais jamais cru, a pay=E9 !
Les questions qui se posent sont en apparence fort simples :
- Est-ce que c'=E9tait bien =E0 l'assurance priv=E9e de payer le sinistre
alors qu'il avait pour origine une partie commune et commen=E7ait dans
la partie commune ? (Deux =E9tages au dessus, la fissure =E9tait sur le
tuyau qui passait dans la gaine commune avant de d=E9boucher dans la
cave)
- Est-ce bien au particulier de supporter la franchise ? (environ 160
euros rembours=E9s avec une centaine d'euros de franchise... voyez ce
qui va lui rester...)
Merci pour vos r=E9ponses, et =E0 d=E9faut pour votre attention.
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Bonsoir,
"Nicolas Besançon" a écrit dans le message de news:
Bonsoir à tous !
J'ai une petite question à vous poser concernant ce qui est arrivé à une connaissance et à sa cave récemment... Imaginez une cave d'immeuble isolée par rapport aux autres pour des raisons pratiques. Dans la cave passent des tuyaux divers dont les égouts et les évacuations des eaux de pluies du toit, 6 étages plus haut.
Les questions qui se posent sont en apparence fort simples :
- Est-ce que c'était bien à l'assurance privée de payer le sinistre alors qu'il avait pour origine une partie commune et commençait dans la partie commune ? (Deux étages au dessus, la fissure était sur le tuyau qui passait dans la gaine commune avant de déboucher dans la cave)
La réponse est oui ! Le règlement des sinistres dus à un dégâts d'eau est soumis à une convention inter-sociétés d'assurances appelée Convention CIDRE. Cette convention prévoit, notamment, que le dommage subi par un assuré sera réglé par son propre assureur même s'il - est dû à la faute d'un tiers.
- Est-ce bien au particulier de supporter la franchise ? (environ 160 euros remboursés avec une centaine d'euros de franchise... voyez ce qui va lui rester...)
La réponse est non ! Selon la convention déjà citée, le lésé du fait d'un tiers et c'est bien le cas ici, ne doit subir, dans l'indemnisation à laquelle il a droit, ni franchise ni vétusté. Son assureur a commis une erreur qu'il se doit de rectifier. -- Claude Brun www.droitroutier.fr/ldda
Bonsoir,
"Nicolas Besançon" <nbbeliard@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1169576894.246981.218430@m58g2000cwm.googlegroups.com...
Bonsoir à tous !
J'ai une petite question à vous poser concernant ce qui est arrivé à
une connaissance et à sa cave récemment...
Imaginez une cave d'immeuble isolée par rapport aux autres pour des
raisons pratiques. Dans la cave passent des tuyaux divers dont les
égouts et les évacuations des eaux de pluies du toit, 6 étages plus
haut.
Les questions qui se posent sont en apparence fort simples :
- Est-ce que c'était bien à l'assurance privée de payer le sinistre
alors qu'il avait pour origine une partie commune et commençait dans
la partie commune ? (Deux étages au dessus, la fissure était sur le
tuyau qui passait dans la gaine commune avant de déboucher dans la
cave)
La réponse est oui ! Le règlement des sinistres dus à un dégâts d'eau est
soumis à une convention inter-sociétés d'assurances appelée Convention
CIDRE. Cette convention prévoit, notamment, que le dommage subi par un
assuré sera réglé par son propre assureur même s'il - est dû à la faute d'un
tiers.
- Est-ce bien au particulier de supporter la franchise ? (environ 160
euros remboursés avec une centaine d'euros de franchise... voyez ce
qui va lui rester...)
La réponse est non ! Selon la convention déjà citée, le lésé du fait d'un
tiers et
c'est bien le cas ici, ne doit subir, dans l'indemnisation à laquelle il a
droit, ni franchise ni vétusté. Son assureur a commis une erreur qu'il se
doit de rectifier.
--
Claude Brun
www.droitroutier.fr/ldda
"Nicolas Besançon" a écrit dans le message de news:
Bonsoir à tous !
J'ai une petite question à vous poser concernant ce qui est arrivé à une connaissance et à sa cave récemment... Imaginez une cave d'immeuble isolée par rapport aux autres pour des raisons pratiques. Dans la cave passent des tuyaux divers dont les égouts et les évacuations des eaux de pluies du toit, 6 étages plus haut.
Les questions qui se posent sont en apparence fort simples :
- Est-ce que c'était bien à l'assurance privée de payer le sinistre alors qu'il avait pour origine une partie commune et commençait dans la partie commune ? (Deux étages au dessus, la fissure était sur le tuyau qui passait dans la gaine commune avant de déboucher dans la cave)
La réponse est oui ! Le règlement des sinistres dus à un dégâts d'eau est soumis à une convention inter-sociétés d'assurances appelée Convention CIDRE. Cette convention prévoit, notamment, que le dommage subi par un assuré sera réglé par son propre assureur même s'il - est dû à la faute d'un tiers.
- Est-ce bien au particulier de supporter la franchise ? (environ 160 euros remboursés avec une centaine d'euros de franchise... voyez ce qui va lui rester...)
La réponse est non ! Selon la convention déjà citée, le lésé du fait d'un tiers et c'est bien le cas ici, ne doit subir, dans l'indemnisation à laquelle il a droit, ni franchise ni vétusté. Son assureur a commis une erreur qu'il se doit de rectifier. -- Claude Brun www.droitroutier.fr/ldda
