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petite question au sujet déclaration préremplie

8 réponses
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Séb.
Bonjour,

j'ai reçu ma déclaration préremplie avec les bons montants. c'est pratique,
il est mentionné le nom de mon employeur et les salaires qu'il a déclaré
m'avoir versé.

par contre ma compagne a reçue la sienne et rien ne figure. Alors qu'elle a
bossé un mois (mai 2005).
Comme l'employeur n'était pas des plus respectueux du code du travail, je me
demande s'il n'aurait pas omis de déclarer certaines embauches.

Donc ma question est de savoir comment savoir si le travail a bien été
déclaré ? demander à l'urssaf ? à la sécu ?

Cordialement,




--
Séb.

8 réponses

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ixion martin - GdBx
Séb. a écrit :

Donc ma question est de savoir comment savoir si le travail a bien été
déclaré ? demander à l'urssaf ? à la sécu ?



Elle n'a pas eu de fiche de paye ?


Ixion
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Séb.
ixion martin - GdBx a écrit :
Séb. a écrit :

Donc ma question est de savoir comment savoir si le travail a bien été
déclaré ? demander à l'urssaf ? à la sécu ?



Elle n'a pas eu de fiche de paye ?


Ixion



bin si mais avec un ordi... et un logiciel adéquat, tu en fabriques à la
pelle (voir récentes escroqueries aux assedic)

par contre elle n'a pas eu de récépissé de déclaration unique d'embauche.
c'est ce qui me fait douter un peu....




--
Séb.
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Daniel Jones
Peu importe si l'employeur a déclaré ou non ce revenu -
votre femme doit le déclarer, le reste ne la concerne pas
et vous non plus !


dj



"Séb." a écrit dans le message de
news:4479d829$0$21285$
ixion martin - GdBx a écrit :
> Séb. a écrit :
>
>> Donc ma question est de savoir comment savoir si le travail a bien été
>> déclaré ? demander à l'urssaf ? à la sécu ?
>
> Elle n'a pas eu de fiche de paye ?
>
>
> Ixion

bin si mais avec un ordi... et un logiciel adéquat, tu en fabriques à la
pelle (voir récentes escroqueries aux assedic)

par contre elle n'a pas eu de récépissé de déclaration unique d'embauche.
c'est ce qui me fait douter un peu....




--
Séb.


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Séb.
Daniel Jones a écrit :
Peu importe si l'employeur a déclaré ou non ce revenu -
votre femme doit le déclarer, le reste ne la concerne pas
et vous non plus !



merci ca je sais et il est déclaré aux impôts.

mais je me pose surtout la question de savoir si l'employeur l'a bien
déclarée à l'urssaf

et puis ca la concerne un peu non, la retraite etc ?

a moins que tu ne sois généreux au point de la lui payer toi-même :-)





dj



"Séb." a écrit dans le message de
news:4479d829$0$21285$
ixion martin - GdBx a écrit :
Séb. a écrit :

Donc ma question est de savoir comment savoir si le travail a bien été
déclaré ? demander à l'urssaf ? à la sécu ?


Elle n'a pas eu de fiche de paye ?


Ixion


bin si mais avec un ordi... et un logiciel adéquat, tu en fabriques à la
pelle (voir récentes escroqueries aux assedic)

par contre elle n'a pas eu de récépissé de déclaration unique d'embauche.
c'est ce qui me fait douter un peu....




--
Séb.








--
Séb.
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Jerome
On Sun, 28 May 2006 17:38:38 +0200, Séb. wrote:

Bonjour,

j'ai reçu ma déclaration préremplie avec les bons montants. c'est pratique,
il est mentionné le nom de mon employeur et les salaires qu'il a déclaré
m'avoir versé.

par contre ma compagne a reçue la sienne et rien ne figure. Alors qu'elle a
bossé un mois (mai 2005).
Comme l'employeur n'était pas des plus respectueux du code du travail, je me
demande s'il n'aurait pas omis de déclarer certaines embauches.

Donc ma question est de savoir comment savoir si le travail a bien été
déclaré ? demander à l'urssaf ? à la sécu ?

Cordialement,



Bonjour

L'URSSAF !
J'ai le cas similaire avec ma femme. J'ai appelé l'urssaf dont dépendait
l'employeur et ai expliqué le cas. Ils m'ont demandé de leur envoyer par
fax une demande de renseignements concernant l'embauche avec les détails
à fournir : date d'embauche présumée, employeur, etc. Ils m'ont
répondu par fax que tout était OK, bien que ma femme n'aie jamais reçu
de papier officiel.

--
Jerome
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Linux user #347847 registered on http://counter.li.org
+----------http://www.mandrivalinux.com -------------+
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Daniel Jones
A vous de vérifier pour le mois de retraite mais vous n'en avez pas fait
mention

dj


"Séb." a écrit dans le message de
news:4479e25e$0$18347$
Daniel Jones a écrit :
> Peu importe si l'employeur a déclaré ou non ce revenu -
> votre femme doit le déclarer, le reste ne la concerne pas
> et vous non plus !

merci ca je sais et il est déclaré aux impôts.

mais je me pose surtout la question de savoir si l'employeur l'a bien
déclarée à l'urssaf

et puis ca la concerne un peu non, la retraite etc ?

a moins que tu ne sois généreux au point de la lui payer toi-même :-)



>
>
> dj
>
>
>
> "Séb." a écrit dans le message de
> news:4479d829$0$21285$
>> ixion martin - GdBx a écrit :
>>> Séb. a écrit :
>>>
>>>> Donc ma question est de savoir comment savoir si le travail a bien


été
>>>> déclaré ? demander à l'urssaf ? à la sécu ?
>>> Elle n'a pas eu de fiche de paye ?
>>>
>>>
>>> Ixion
>> bin si mais avec un ordi... et un logiciel adéquat, tu en fabriques à


la
>> pelle (voir récentes escroqueries aux assedic)
>>
>> par contre elle n'a pas eu de récépissé de déclaration unique


d'embauche.
>> c'est ce qui me fait douter un peu....
>>
>>
>>
>>
>> --
>> Séb.
>
>


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Séb.
Daniel Jones a écrit :
A vous de vérifier pour le mois de retraite mais vous n'en avez pas fait
mention




je demanderais à un copain qui bosse à l'urssaf. Merci





--
Séb.
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Thierry VIGNAUD
On Sun, 28 May 2006 19:47:59 +0200, "Séb."
wrote:

Daniel Jones a écrit :
Peu importe si l'employeur a déclaré ou non ce revenu -
votre femme doit le déclarer, le reste ne la concerne pas
et vous non plus !



merci ca je sais et il est déclaré aux impôts.

mais je me pose surtout la question de savoir si l'employeur l'a bien
déclarée à l'urssaf

et puis ca la concerne un peu non, la retraite etc ?

a moins que tu ne sois généreux au point de la lui payer toi-même :-)



Concernant le fait que les impôts n'aient pas connaissance d'un revenu pour
une personne peut effectivement laisser penser qu'il n'y a pas eu de
déclaration (c'est une supposition, pas une certitude). Il est toujours
possible qu'un problème informatique ait coincé "la machine" et que cela soit
régularisé à postériori.

En effet la procédure de déclaration annuelle faite par les employeurs
(Déclaration annuelle des données sociales - DADS) est la même qui permet de
transmettre à la fois à l'administration fiscale, mais aussi à l'URSSAF et à
l'INSEE tous les éléments relatifs à la situation du salarié : identification,
rémunérations versées, nombre d'heures de travail qui permet donc à
l'administration fiscale de vérifier les revenus déclarés, à la sécurité
sociale d'attribuer des droits à indemnisations et à la retraite.

Pour info, concernant la retraite, on peut demander (à tout moment) auprès de
la CNAV, un relevé informatique des états des droits ouverts. Pour info cet
état peut être obtenu directement par internet. Mais par contre je pense qu'il
faut attendre quelques mois, peut-être même une année pour que la CNAV
enregistre les données de l'année précédente.

Pour l'obtenir :
https://www.retraite.cnav.fr/cgi-cnav/givehtm.exe?formhtm=/web/rel-index.htm&DEPT Normalement l'état est envoyé sous forme de courrier postal après avoir rempli
le formulaire web.

Je ne saurai que trop engager ceux qui ont des doutes sur leur employeur à
faire cette démarche pour vérifier les droits acquis en cours d'activité
salariée plutôt que d'attendre au dernier moment, lors de la demande de la
liquidation de la retraite.


Emetteurs radio et TV :
http://perso.wanadoo.fr/tvignaud