Les infractions reprochés à Monsieur X n'apparaissent pas suffisamment
constitués, le Tribunal renverra Monsieur X des fins de la poursuite de ces
chefs.
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trian
J.Y. Goal posa :
Quand on lit sur un jugement ceci :
Les infractions reprochés à Monsieur X n'apparaissent pas suffisamment constitués, le Tribunal renverra Monsieur X des fins de la poursuite de ces chefs.
Va veut dire quoi en langage simple ?
Que Mr X est relaxé (definitivement si pas d'appel)
Thierry
J.Y. Goal posa :
Quand on lit sur un jugement ceci :
Les infractions reprochés à Monsieur X n'apparaissent pas suffisamment
constitués, le Tribunal renverra Monsieur X des fins de la poursuite de ces
chefs.
Va veut dire quoi en langage simple ?
Que Mr X est relaxé (definitivement si pas d'appel)
Les infractions reprochés à Monsieur X n'apparaissent pas suffisamment constitués, le Tribunal renverra Monsieur X des fins de la poursuite de ces chefs.
Va veut dire quoi en langage simple ?
Que Mr X est relaxé (definitivement si pas d'appel)
Thierry
jean luc
J.Y. Goal a écrit:
Quand on lit sur un jugement ceci :
Les infractions reprochés à Monsieur X n'apparaissent pas suffisamment constitués, le Tribunal renverra Monsieur X des fins de la poursuite de ces chefs.
Va veut dire quoi en langage simple ?
Merci
Qu'il est relaxé ?
J.Y. Goal a écrit:
Quand on lit sur un jugement ceci :
Les infractions reprochés à Monsieur X n'apparaissent pas suffisamment
constitués, le Tribunal renverra Monsieur X des fins de la poursuite de ces
chefs.
Les infractions reprochés à Monsieur X n'apparaissent pas suffisamment constitués, le Tribunal renverra Monsieur X des fins de la poursuite de ces chefs.
Va veut dire quoi en langage simple ?
Merci
Qu'il est relaxé ?
LaMite
jean luc a calligraphié dans news::
Qu'il est relaxé ?
C'est vous qui êtes relaxant cher juriste à mi-temps.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
jean luc a calligraphié dans news:4171AEBD.6020806@nospam.fr:
Qu'il est relaxé ?
C'est vous qui êtes relaxant cher juriste à mi-temps.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
C'est vous qui êtes relaxant cher juriste à mi-temps.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Don Figatellu
Le 17 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:417227a8$0 $23262$:
Qu'il est relaxé ?
C'est vous qui êtes relaxant cher juriste à mi-temps.
Et bien éduqué avec ça. On vient de le constater pas plus tard que cet après-midi.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 17 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:417227a8$0
$23262$626a14ce@news.free.fr:
Qu'il est relaxé ?
C'est vous qui êtes relaxant cher juriste à mi-temps.
Et bien éduqué avec ça. On vient de le constater pas plus tard que cet
après-midi.
Le 17 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:417227a8$0 $23262$:
Qu'il est relaxé ?
C'est vous qui êtes relaxant cher juriste à mi-temps.
Et bien éduqué avec ça. On vient de le constater pas plus tard que cet après-midi.
